Parcelle CA 635 à Alès
319 m² au plan cadastral. Identifiant 30007000CA0635. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAi, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAI (secteur UAi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien collège dit casernes ThoirasPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
- 02Risques : PPRI - Résiduel (indicatif - voir plan PDF approuvé)
- 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
- 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)
- 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
- 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
- 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
- 18Orientation d'aménagement et de programmation. Secteur 09. Centre-VilleOAP 09
- infoPPBE - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier communal d'Alès / Zones exposées au bruit : NUIT
- infoPPBE - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier communal d'Alès / Zones exposées au bruit : JOUR
- infoRLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
- infoDroit de préemption urbain (DPU)
- infoEmprise PPRi (SUP - PM1)
- infoProtection contre les perturbations électromagnétiques (SUP - PT1 et PT2)
- infoEmprise périmètres de protection 500m aux abords des Monuments Historiques (SUP - AC1)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2023, 204 m² créésAutorisé - 6 BIS AVENUE DE STALINGRAD
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2020, 64 m² créésAutorisé - 6B AVENUE STALINGRAD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.