Parcelle CE 685 à Alès
1 282 m² au plan cadastral. Identifiant 30007000CE0685. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UCha1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueOppidum (portion) lieudit "l'Ermitage"Périmètre des abordsActe : Oppidum-portion-lieudit-lErmitage-IRVB20_19801027
Prescriptions du plan
- 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
- 02Risques : Débroussaillement - Emprise des zones soumises à l'OLD (Espace forestier ou Zone périphérique de 200 m)
- 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
- 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
- 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
- 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
- infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Zone 1
- infoDroit de préemption urbain (DPU)
- infoZonage servitudes archeologiques n°1 à 5, 13 à 24
- infoProtection contre les perturbations électromagnétiques (SUP - PT1 et PT2)
- infoEmprise périmètres de protection 500m aux abords des Monuments Historiques (SUP - AC1)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2024, 163 m² créés, 1 logementAnnulé - CHEMIN DE CHAUDEBOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.