Rue Olympe de Gouges 94140 Alfortville
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone URAA1A1AAA1
- Residentiel collectif
- longe URAAAAAA, NAAAAAA, UEAAAAAA, UHAAAAAA, UMA1A4AA4AA1
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- URAA1A1AAA1, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptionsInondation, PPRI Marne et Seineapprouvé le 12/11/2007zone bleue : centre urbain hors zone de grand écoulement, quels que soient les aléas (ZB)
- prescriptionsMouvement de terrain, PPRMT Argilesapprouvé le 21/11/2018zone verte (B3)
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le règlement d'Alfortville n'est pas encore découpé pour la zone URAA1A1AAA1, ou il a été déposé sous une forme que nous ne savons pas lire. L'état du document est sur la page de la commune.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- URAAAAAA Residentiel collectif
- NAAAAAA naturelle
- UEAAAAAA équipement
- UHAAAAAA habitat individuel
- UMA1A4AA4AA1 mixte
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_Marne_094_20231207
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé2
- 07Bati patrimonial152
- 07Espace vert paysager
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
- 23Secteur de taille minimale des logementsAl1
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZonage publicite 2
- infoZonage publicite 5b
- infoZonage enseigne 3
- infoPerimetre d'etude
- infoZonage publicite 1
- infoZonage enseigne 1
- infoZone d'amenagement concerte
- infoRetrait gonflement des argiles
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.