Parcelle 13 16 à Algrange
398 m² au plan cadastral. Identifiant 57012000130016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMvt sur la commune d'AlgrangeEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général - retrait et gonflement des argiles - aléa moyenARGILE
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général PPR Mouvement de terrain Bmt1PPRMT
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général PPR Mouvement de terrain Bmt2PPRMT
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace - Aléa sismique - Très faible
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace - Radon - Commune de catégorie 2
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace - Zone de présomption de prescription archéologique - 3000 m² : Seuil de consultation du Service Régional de L'Archéologie (SRA) de la DRAC pour les demandes de permis de construire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2018, 16 m² créés, 2 logementsAutorisé - 3 RUE DU PRESIDENT WILSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.