Parcelle 20 609 à Algrange
188 m² au plan cadastral. Identifiant 57012000200609. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMvt sur la commune d'AlgrangeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMvt_Algrange_20240731
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général - retrait et gonflement des argiles - aléa moyenARGILE
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général PPR Mouvement de terrain BLPPRMT
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général PPR Mouvement de terrain Bmt1PPRMT
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace - Aléa sismique - Très faible
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace - Radon - Commune de catégorie 2
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace - Zone de présomption de prescription archéologique - 3000 m² : Seuil de consultation du Service Régional de L'Archéologie (SRA) de la DRAC pour les demandes de permis de construire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2019, 377 m² créés, 2 logementsAutorisé - RUE DES AMERICAINS
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2018, 367 m² créés, 2 logementsAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.