PLU d'Alligny-Cosne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/02/2018
- 8 zones
- 106 articles
- INSEE 58002
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 58002_PLU_20180216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/02/2018
- Lecture
- 53 pages, 8 zones, 106 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAUA Zone urbaine centrale correspondant au centre ancien d’Alligny-Cosne. Prédominance de maisons de ville. Elle comprend
- UBUB Zone urbaine périphérique. Alternance de maisons groupées ou isolées, plus ou moins anciennes.
- UCUC Zone périphérique urbaine de faible densité où le réseau d’assainissement n’est pas entièrement réalisé. Prédominance
- UDUD Zone urbaine peu équipée correspondant aux hameaux. Prédominance de maisons individuelles dispersées. Elle comprend u
- ULUL Zone réservée aux activités de loisirs, sportives ou culturelles.
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne peuvent excéder 7 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l‘ég...
- Zone AU
Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles dans la zone Au proprement dite, et 10 mètres dans le secteur AUe. II - Cette hauteur peut être dépassée :...
- Zone N
Hauteur maximale a - La hauteur maximale des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes est de 7 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. b - La hauteur des bâtiments agricoles ne peut dépasser 10 mètres à l‘é...
- Zone UA
Hauteur maximale a - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. II - Cette hauteur peut être dépassée a - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages né...
- Zone UB
Hauteur maximale a - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. II - Cette hauteur peut être dépassée a - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages né...
- Zone UC
Hauteur maximale a - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. II - Cette hauteur peut être dépassée a - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages néc...
- Zone UD
Hauteur maximale a - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. II - Cette hauteur peut être dépassée a - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages néc...
- Zone UL
Hauteur maximale a - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l‘égout du toit ou l’acrotère, plus un niveau de combles. II - Cette hauteur peut être dépassée : a - Pour certains éléments techniques indispensables au bon f...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Alligny-Cosne
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 5déclarations préalables
- 22logements créés
- 0autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 route Saint-Amand, 58200 Alligny-Cosne
- Téléphone
- 03 86 26 25 13
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.alligny-cosne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 106 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Alligny-Cosne ?
Le document opposable est 58002_PLU_20180216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Alligny-Cosne ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UL. Ils portent 106 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alligny-Cosne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Alligny-Cosne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Alligny-Cosne ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Alligny-Cosne ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Alligny-Cosne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Alligny-Cosne, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Vérain349 hab.
- Donzy1 525 hab.
- Saint-Loup-des-Bois459 hab.
- Ciez378 hab.
- Bitry308 hab.
- Pougny473 hab.
- Perroy152 hab.
La commune
- Population
- 926 habitants
- Code postal
- 58200
- Code INSEE
- 58002
- Département
- Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 635 sur 668,037 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.