Zone 1AU

Intitulé du document : 2.2.13

. L’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

Hauteur* des constructions*

2.2.14. La hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45°: 12 mètres,  Pour les toitures terrasses : 9 mètres,  Pour les toitures avec une pente inférieure à 45°: 6 mètres.

2.2.15. La hauteur* des annexes* est limitée à 3,50 mètres. 2.2.16. La hauteur* des éoliennes est limitée à 12 mètres. 2.2.17. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.3.- 1AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.3.1. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités :  aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  à la compensation hydraulique et environnementale,  à la protection contre les risques et les nuisances,  aux bassins de rétention des eaux pluviales.

2.3.2. L’affouillement* et exhaussement* du sol ne peut excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement, y compris pour les rampes de garage Cette règle ne s’applique pas pour les terrains en pente qui s’inscrivent dans l’OAP thématique « Insertion dans la pente ».

2.3.3. Pour l’unité foncière* située au-dessus du niveau de la voie la desservant (amont de la rue), la dalle du rez-de-chaussée* est implantée au maximum à 0,60 mètre par rapport au niveau de la voie existante ou à créer. Pour l’unité foncière* située au-dessous du niveau de la voie la desservant (aval de la rue), la dalle du rez-de-chaussée* est implantée au maximum à moins (-) 0,60 mètre par rapport au niveau de la voie existante ou à créer. Cette règle ne s’applique pas aux terrains en pente qui s’inscrivent dans l’OAP thématique « Insertion dans la pente ».

Caractéristiques architecturales des façades

2.3.4. Les façades des constructions* doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions* voisines.

Caractéristiques architecturales des toitures

2.3.5. La pente de la toiture est supérieure à 20°, sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats. Des adaptations des pentes sont admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

2.3.6. La toiture de la construction* principale a un aspect tuile terre cuite, sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats et certains éléments du bâti s'ils sont de faible importance au regard du projet d'ensemble (auvent, appentis, lucarnes, pergolas….) ou les panneaux d’énergie renouvelable.

2.3.7. Pour les constructions* sur rue, les panneaux solaires doivent, s’ils sont posés sur toiture, respecter la ou les pentes de cette dernière (sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats).

2.3.8. Les éoliennes sont autorisées en toiture.

Caractéristiques architecturales des clôtures*

2.3.9. La clôture* sur rue où l’unité foncière prend accès (deux rues pour un angle de rue) est constituée soit :  d’un dispositif à claire-voie* éventuellement doublé d’une haie vive,  d’un mur plein éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie*.

2.3.10. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de :  1,50 mètre sur rue où l’unité foncière prend accès (deux rues pour un angle de rue),  2 mètres en limite séparative*.

Performances énergétiques et environnementales

2.3.11. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.4.- 1AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

Surface non imperméabilisée

2.4.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Espace libre et plantation

2.4.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. 2.4.3. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.4.4. Les haies sont composées principalement d’essences locales pluri variétales et champêtres. 2.4.5. Un arbre à haute tige doit être planté pour 5 places de stationnement créées.

2.5.- 1AU - STATIONNEMENT

2.5.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.5.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

Destination* Logement

Hébergement Artisanat

Conditions

Nombre de place

Par tranche de 70 m2 entamé de surface de plancher

A partir de 150 m2 de surface de plancher

1 place

Dont au moins 1 place de stationnement devra être aménagée en extérieur sur le terrain d’assiette de la construction

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de 1 place plancher

Par tranche entamée de 30 m2 de surface de 1 place plancher

Intitulé du document : 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot.

2.2.- 1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

2.2.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

Implantation par rapport aux voies publiques* ou privées

2.2.2.

La façade* sur rue de la construction* principale doit être implantée entre 3 et 5 mètres des voies publiques* ou privées et emprises publiques*. Par exception aux règles édictées au point 2.2.2 et pour les terrains en biais et étroits ne permettant pas l’implantation de l’ensemble de la façade selon les dispositions édictées, au moins un point de la façade* sur rue de la construction* principale doit être implanté selon les prescriptions exposées au point 2.2.2.

2.2.3. En secteur 1AUb, la façade* sur rue de la construction* principale doit être implantée au minimum à 1,50 mètre des voies publiques* ou privées et emprises publiques*.

2.2.4. Les annexes* d’une construction* principale doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres des chemins ruraux et des chemins d’exploitation.

2.2.5. Les annexes* implantées au-delà de la façade* sur rue d’une construction* principale ne sont pas concernées par les règles de recul par rapport aux voies publiques* ou privées, à modifier, ou à créer.

2.2.6. Les annexes* de type carport (toutes les façades* ouvertes) peuvent s’implanter à l’alignement* des voies publiques* ou privées, à modifier, ou à créer.

2.2.7. Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de :

 25 mètres par rapport à l’axe de la RD7 pour les habitations, hors agglomération,

 20 mètres par rapport à l’axe de la RD7 pour les autres constructions*, hors agglomération,

 15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales, hors agglomération,

2.2.8. Les constructions* et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement* des voies publiques* et de la limite d’emprise des voies privées, à modifier ou à créer.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.2.9. Les constructions* sont implantées :

 soit sur limite séparative*,

 soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.2.10. Les annexes* peuvent être en limite ou en recul de maximum 0,50 mètres des limites séparatives* à condition que leur longueur cumulée sur une seule limite séparative* ne dépasse pas 10 mètres.

2.2.11. La longueur cumulée par limite séparative* de la construction* principale ne dépasse pas 15 mètres. 2.2.12. Les constructions* et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent

être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives*.

Emprise au sol*

Intitulé du document : 2.5.3

. En cas de changement de destination*, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

2.5.4. Pour les vélos :

Destination* Habitation

Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Dès que la surface de plancher est supérieure à 100 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local vélo

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou abri vélo

Intitulé du document : 3.1.4

. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie publique* ou privée en bon état de viabilité.

3.1.5. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire les exigences en termes de sécurité, de protection civile, de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination* des constructions*.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination* des constructions* ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- 1AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie 3.2.2. Les réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques 3.2.4. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur. 3.2.5. Dans le secteur 1AUa, l’assainissement est obligatoirement de type non collectif.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales 3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. 3.2.7. Sont autorisés :

 les usages et affectations du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.8. Les réseaux de communications électroniques sont réalisés en souterrain. 3.2.9. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal -

Communauté de communes

DU PAYS DE LA ZORN

REGLEMENT ECRIT

Elaboration le 19/12/2019 Modification n°1 le 07/07/2022

MODIFICATIONS N°2 ET N°3 APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2026,

A Hochfelden,

Le Président Alain HIPP

ATIP

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE OUEST

1 RTE DE MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE

4 rue de Soisson 57240 NILVANGE Tel : (03) 72 52 02 04

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

1 rue de Pully 67210 OBERNAI

Tél : 03 88 95 64 51

REV

DATE

0

05/2018

1

07/2018

2

10/2018

3

02/2019

4

12/2019

5

07/2022

Document1

DESCRIPTION Modification n°1

REDACTION/VERIFICATION

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

ATIP

APPROBATION N° AFFAIRE :

16270

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SOMMAIRE

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25