Zone UB

1.1. Destinations et sous destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · Autorisé Interdit · (R151-28) conditions exploitation agricole · X · Exploitation agricole et forestière exploitation forestière

A condition qu’il s’agisse d’une extension

d’un bâtiment d’exploitation existante. · X logement · X · Habitation hébergement · X artisanat et commerce de détail · X restauration · X

A condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

Commerce et commerce de gros · X activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une X clientèle hôtels · X autres hébergements touristiques · X cinéma

X du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone UB

Autorisé Interdit

(R151-28)

locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de X

Équipements santé et d'action sociale d'intérêt collectif et services publics

salles d'art et de spectacles · X équipements sportifs · X conditions lieux de culte

X autres équipements recevant du public

X industrie · X · Autres activités des secteurs primaire, entrepôt secondaire ou tertiaire bureau

X centre de congrès et d'exposition

X cuisine dédiée à la vente en ligne

X

A conditions : - qu’ils s’agissent de constructions artisanales du secteur de la construction ; - qu’elles soient non nuisantes et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

X du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone UB

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos sont interdits.

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie.
• respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Au sein des périmètres de protection du patrimoine (périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, sites classés et inscrits, site patrimonial remarquable s’étant substitué au ZPPAUP, AVAP et secteur sauvegardé…), et en fonction de la règlementation applicable à chacune de ces catégories, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble bâti ou non bâti sont soumis à consultation et avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.

L’installation d’aérogénérateurs d’électricité est interdite au sein des périmètres de protection de patrimoine (périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, sites classés et inscrits, site patrimonial remarquable s’étant substitué au ZPPAUP, AVAP et secteur sauvegardé…).

L’installation d’antennes de radiotéléphonie mobile, non dissimulées ou non intégrées à des structures existantes, est interdite au sein des périmètres de protection de patrimoine (périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, sites classés et inscrits, site patrimonial remarquable s’étant substitué au ZPPAUP, AVAP et secteur sauvegardé…).

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 : L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Dispositions particulières dans les secteurs de milieux humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont soumis à une évaluation préalable.

Dans le secteur soumis aux risques d’inondation : Les dispositions du PPRi sont applicables.

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Le blanc pur, le noir, et les couleurs criardes sont interdites.

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, sont localisés sur la construction de manière à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Ils seront de plus dissimulés au moyen de caissons prévus à cet effet.

Les dispositifs de régulation thermique type boîtier de climatisation, système de chauffage, bouches d’évacuation… doivent être non visibles depuis le domaine public ou être dissimulés, sauf en cas d’impératif technique.

2.2.2. Toitures Les toitures des constructions principales seront positionnées en fonction du bâti environnant.

Les toitures des bâtiments à usage d’habitation ou de bureaux, y compris les adjonctions, doivent être d’aspect :

• ardoises naturelles ou artificielles de petit format, - bardeaux type « vertuile » ou « shingles » de ton schiste, - carreaux de petit format de fibre-ciment de ton schiste, - tuiles terre cuites vieillies ou ton schiste, - tuiles mécaniques.

Les toitures des autres bâtiments, en plus de matériaux cités ci-dessus, peuvent être constitués par des matériaux de type :

• fibre ciment de teinte schiste, - couverture métallique pré-peinte de ton schiste ou de la même gamme colorimétrique que le bâti immédiatement environnant, - matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas et verrières.

Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d’autres types de toitures (formes, volumétries) et d’aspects, sous réserve des autres prescriptions émises, s’il n’en résulte pas une distorsion architecturale avec le bâti environnant.

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Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être arrasés à la toiture.

Sur les toits terrasses, en cas de vue directe sur les terrains voisins, un brise-vue d’une hauteur minimum de 1,80 mètres doit être installé.

2.2.3. Ouvertures Les encadrements apparents de portes et de fenêtre en pierre, en brique, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en façade, linteaux des portes charretières, clefs de voûte datées, consoles, corniches… devront être conservés et laissés apparents.

Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits.

Les constructions principales n’excédent pas 6 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 10 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage.

Cet article ne s'applique pas : - aux réhabilitations ; - aux extensions, dont la hauteur ne doit pas excéder celle de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul au moins équivalent à celui des constructions existantes sur les terrains voisins ou en observant un recul minimal de 5 mètres des voiries et emprises publiques.

Les annexes doivent s’implanter avec un recul au moins identique à celui de la construction principale.

Les mêmes règles sont applicables pour l’implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante.

Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques, l’application de la règle se fera à partir de la voie depuis laquelle est aménagé l’accès principal à la propriété.

Cet article ne s'applique pas : - aux réhabilitations ; - aux opérations d’aménagement d’ensemble ; - aux immeubles d’habitat collectif ; - aux extensions de bâtiment existant qui peuvent être édifiées avec un recul identique à celui du bâtiment principal.

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2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives Les bâtiments d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Toutes les autres constructions nouvelles sont implantées : - soit sur une limite séparative, seulement en cas de mur aveugle ou lorsque la façade ou le pignon comporte des pavés de verre ou autres dispositifs équivalents, - soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Les constructions principales et leurs extensions doivent observer un recul de 10 mètres et les annexes de 5 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d’activités nautiques.

Cet article ne s'applique pas : - aux réhabilitations ; - aux opérations d’aménagement d’ensemble ; - au prolongement en façade d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles.

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5. Constructions sur une même propriété Les constructions doivent être accolées ou implantées à au moins 2 mètres les unes des autres.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Le bardage en tôle est interdit.

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation (appentis, préaux, carport, garages, clôtures…) doivent être en harmonie avec la construction principale. L’usage de plaque béton avec ossature apparente et le bardage en tôle est interdit.

La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

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Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir. Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment ou être de facture contemporaine.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent : - Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; - Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ; - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

Un minimum de 30% des espaces libres non bâtis de l’îlot de propriété où est implantée la construction seront maintenus perméables. Le pourcentage est applicable à la surface libre à compter de l’entrée en vigueur du PLUi (les constructions et les espaces imperméabilisés existants ne sont pas pris en compte dans ce calcul).

2.3.1. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s’il s’agit de s’harmoniser avec l’environnement immédiat. Les piliers ne doivent pas excéder 2,20 mètres et les porches ne doivent pas excéder 4 mètres.

Les clôtures sur rue doivent être constituées soit : - d’un mur plein, - d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d’un ouvrage plein ou à claire voie (grillage, grille, lame…), - d’un grillage doublé d’une haie.

2.3.2. Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les plantations et haies sont réalisées au moyen d’essences locales.

Des aires de stationnement et d'évolution sont prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

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Pour les constructions à usage d'habitation (y compris pour les immeubles d’habitat collectif), Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement, garage compris. Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. Équipement reseau#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès Les caractéristiques des accès permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne présentent aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie Pour être constructible, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les appendices d’accès (voie inférieure à 3,50 mètres, non carrossable) sont interdits.

Aucune voie ouverte à la circulation automobile, à double sens de circulation, ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

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Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 20 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toutes évacuations des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment le règlement d’assainissement).

3.2.4. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Le rejet des eaux pluviales hors réseau collectif doit être régulé avec un débit conforme aux législations en vigueur et aux capacités d’absorption des sols.

3.2.5. Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

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Dispositions applicables à la zone UC#