Zone UB

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations

Destination

Sous-destination

UC

UCp

UCj

UCr

Exploitation

Exploitation agricole

X

X

X

X

agricole et forestière Exploitation forestière

X

X

X

X

Logement

V

V

V

V

Habitation

Hébergement

V

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

O

O

X

X

restauration

O

O

X

X

commerce de gros

X

X

X

X

Commerce et activité de service

activité de service où s'effectue l'accueil d'une

O

X

X

X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

X

X

X

cinéma

X

X

X

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

O

O

X

O

publiques et assimilés

locaux techniques

et industriels des administrations

O

O

O

O

équipements

publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

établissements

services publics

d’enseignement, de

O

X

X

X

santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

équipements sportifs

V

X

X

X

autres équipements recevant du public

V

X

X

X

industrie

X

X

X

X

autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

X

X

X

X

O

X

X

O

centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

V Autorisé O Autorisé sous condition X Interdit

80 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Article UC1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Occupations ou utilisations du sol interdites >> Dans l'ensemble de la zone UC, sont interdites les constructions ayant la destination ou les sous-destinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières, • Commerce de gros, • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma • Salle d'art et de spectacle • Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d'exposition

En sous-secteur UCj, sont interdites toutes constructions ayant la destination ou

les sous-destinations suivantes :

• Hébergement

UCj

• Commerce et activité de service,

• Les équipements d’intérêt collectifs et services publics hormis les

locaux techniques et industriel des administrations publiques et

assimilés,

• Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

UCp

De plus en sous-secteur UCp, sont interdites toutes constructions ayant les sousdestinations suivantes :

• Hébergement • Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public • Bureau

UCr

De plus en sous-secteur UCr, sont interdites toutes constructions ayant la destination ou les sous-destinations suivantes :

• Hébergement • Commerce et activité de service, • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public

>> Sont de plus interdites dans tous les secteurs UC les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation,

• la création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs,

• les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toutes natures, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition et de récupération,

• Toute construction et tout changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté,

• les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ainsi que les ICPE soumise à enregistrement ou déclaration

81 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'une seule extension mesurée, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante, ou de travaux de mises aux normes réglementaires.

B. Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières >> Sont admises à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :

• Les extensions d'artisanat et commerces de détail en zone UC sous réserve d'une unique extension dans la limite de 20% de la surface de plancher avant travaux. En zone UCp, les locaux d'artisanat et commerces de détail sont autorisées dans la limite de 30m2 de surface de plancher du bâtiment existant.

• Les constructions et changements de destination de restauration en zone UC sont autorisés. En zones UC et UCp, les extensions de restauration sont autorisées dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

• Les constructions d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle en zone UC, hormis UCp, UCj, UCr.

• Les constructions de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés en zone UC, UCp et UCr.

• Les constructions de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en zone UC et UCr.

• Les constructions d'établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale au sein de l'unique zone UC, non compris les soussecteurs.

• Les constructions de bureau en zone UC et UCr sont soumises à la limite de 200m2 de surface de plancher du bâtiment existant.

>> Sont admises dans toute la zone UC les occupations et utilisations du sol sous les conditions suivantes :

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement des espaces non construits, sous réserve : • de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements, • qu'ils soient exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d'inondation • et qu'ils s'intègrent dans le paysage

Article US1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception des bâtiments et installations nécessaires au bon fonctionnement des activités suivantes :

• Équipements d'intérêt collectif et services publics, • Activités aéronautiques, • Activités de la Défense nationale et de la sécurité civile, y compris

les logements liés à ces activités,

Destination

Sous-destination

UX

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière Exploitation forestière

X

Logement

O

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

O

restauration

V

commerce de gros

V

Commerce et

activité de service activité de service où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

locaux techniques

et industriels des administrations

V

équipements

publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

établissements

services publics

d’enseignement, de

V

santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

V

industrie

V

autres activités des

entrepôt

V

secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

V

centre de congrès et d’exposition

X

V Autorisé O Autorisé sous condition X Interdit

UXb

UXc

UXn

X

X

X

X

X

X

X

X

O

X

X

X

O

O

X

X

V

X

X

V

X

O

X

X

O

X

X

X

X

X

V

X

O

V

V

O

V

X

X

X

X

X

X

X

O

X

X

X

X

X

O

X

X

O

V

X

X

X

X

X

107 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Article UX1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Occupations ou utilisations du sol interdites

>> Dans l'ensemble de la zone UX, sont interdites les constructions ayant la destination ou les sous-destinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières, • Hébergement, • Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle • Cinéma • Salle d'art et de spectacle • Autres équipements recevant du public • Centre de congrès et d'exposition • Équipements sportifs

UXb

De plus en sous-secteur UXb, sont interdites toutes constructions ayant les sous-destinations suivantes :

• Logement • Restauration • Commerce de gros • Industrie • Entrepôt

UXc

UXn

De plus en sous-secteur UXc, sont interdites toutes constructions ayant la destination ou les sous-destinations suivantes :

• Logement • Hébergement hôtelier et touristique • Équipements d’intérêt collectif et services publics en dehors

de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

En sous-secteur UXn, sont interdites toutes constructions ayant la destination ou les sous-destinations non autorisées sous condition à l'article UX 1.1.B.

>> Sont de plus interdites dans tous les secteurs UX les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation,

• la création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLU et ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'une seule extension mesurée, dans la limite de 50 % de la surface d'emprise au sol existante, ou de travaux de mises aux normes réglementaires. Cette limitation ne concerne pas les activités liées à la santé (médicales, paramédicales et médico-sociales).

108 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

B. Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières

a) Dans l'ensemble de la zone UX sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

• les aires de dépôts et de stockage dès lors qu’elles sont directement liées à l’activité exercée sur le même terrain d’assiette et que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement des espaces non construits, sous réserve : • de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements, • qu'ils soient exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d'inondation • et qu'ils s'intègrent dans le paysage

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• les constructions, extensions à usage de logement de fonction ou de gardiennage dès lors qu’elles sont des locaux accessoires à l’activité de l’entreprise et qu’elles sont intégrées au bâtiment d’activités. Elles doivent être destinées à la surveillance ou à la direction des établissements et la surface de plancher ne devra pas excéder 60 m². Les extensions et les changements de destination se cumulent dans le calcul de ce plafond.

• l’extension des constructions à destination de commerce de détail existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, dans la limite d’un plafond de 50 m² de surface de plancher existante.

b) En zone UXb sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les extensions des constructions à destination de commerce de détail existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher initiale.

c) En zone UXn sont admises, sous conditions de bénéficier des capacités de réseaux d'assainissement suffisantes, les constructions et aménagements ayant pour sous-destination : logements, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, industrie et entrepôt, ainsi que l'unique extension des constructions à destination de logements existants à la date d’approbation de la révision du PLU, dans la limite d’un plafond de 20 % de la surface de plancher initiale.

UXb UXn

109 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

UXc

d) En zone UXc, sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à destination de commerce de détail, à la seule condition qu’elles résultent d’une opération de démolition-reconstruction de constructions à destination de commerces de détail existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, dans la limite d’un plafond de surface de vente représentant au maximum 15% de surface de vente supplémentaire par rapport à la surface de vente initiale.

• l’extension des constructions à destination de commerces de détail existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, dans la limite de 15% de surface de vente supplémentaire par rapport à la surface de vente initiale.

• dans les constructions à destination principale de commerce de détail, les changements de destination, vers du commerce de détail des surfaces non affectées au commerce de détail, sont également comptabilisées dans le calcul du plafond de surface supplémentaire autorisée défini ci-dessus (ex. surfaces de stockage transformées en surfaces de vente).

• les constructions à destination d'entrepôt sous réserve que les activités aient un rapport avec l’activité commerciale et à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage;

• Les extensions et les changements de destination se cumulent dans le calcul de ce plafond.

Destination

Sous-destination

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et forestière Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce

de détail restauration

Commerce et activité de service

commerce de gros

activité de service où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

équipements d’intérêt collectif et

services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

1AUc

X X O X O O X O X X

O

O

O O O O

1AUe

X X O X X X O O X X

O

O

O O O O

1AUh

X X V V O O X O O X

O

O

O O O O

V Autorisé O Autorisé sous condition X Interdit

127 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

Article 1AU1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Occupations ou utilisations du sol interdites

1AUc

En zone 1AUc, sont interdites les constructions ayant la destination ou les sousdestinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières, • Habitation • Commerce de gros, • hébergement hôtelier et touristique • cinéma • Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

1AUe

En zone 1AUe, sont interdites les constructions ayant la destination ou les sousdestinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières, • Habitation • Commerce et activité de service en dehors des sous-destinations

activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et commerce de gros • Centre de congrès et d'exposition.

1AUh

En zone 1AUh, sont interdites les constructions ayant la destination ou les sousdestinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières, • Commerces de gros, • Cinéma, • Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

>> Sont de plus interdites dans tous les secteurs UA les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation,

• la création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs,

• les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toutes natures, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition et de récupération,

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'une seule extension mesurée, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante, ou de travaux de mises aux normes réglementaires.

B. Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans l’ensemble des sous-secteurs de la zone 1AU, sont autorisées les constructions, installations et aménagements ayant les destinations et sousdestinations non interdites à l'article 1AU 1.1.A à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Le projet est compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagement et de programmation,

128 URBICAND

PLAN LOCAL D’URBANISME

Dispositions applicables à la zone 1AU

5.A Règlement écrit

• Il ne compromet pas l’urbanisation ultérieure de la zone (desserte,

réseaux, etc.),

• Il n’entraîne pas la formation de terrains enclavés ou de délaissés

inconstructibles.

>> Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe précédent, sous les conditions suivantes : • Les constructions de logements sur des terrains issus de divisions foncières de grandes propriétés situées hors îlots de constructibilité des OAP (urbanisation douce par division de propriétés)

• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec les OAP du PLU (nombre et typologie de logements),

• les constructions et aménagements sont autorisés à condition que les activités ne présentent pas de risque pour la ressource en eau souterraine. Les projets justifieront des mesures prises.

• les constructions, extensions à usage de logement de fonction ou de gardiennage dès lors qu’elles sont des locaux accessoires à l’activité de l’entreprise et qu’elles sont intégrées au bâtiment d’activités. Elles doivent être destinées à la surveillance ou à la direction des établissements et la surface de plancher ne devra pas excéder 60 m². Les extensions et les changements de destination se cumulent dans le calcul de ce plafond.

1AUc 1AUe

• Les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières et que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement des espaces non construits, sous réserve :

• de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements,

• qu'ils soient exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d'inondation

• et qu'ils s'intègrent dans le paysage

Sont autorisés les sous-destinations : • restauration • activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, • artisanat et commerces de détails sous condition d'une superficie de vente supérieure à 300m2.

1AUc

Sont autorisés les sous-destinations : • restauration • activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, • artisanat et commerces de détails sous condition d'une superficie de vente supérieure à 300m2, • hébergement hôtelier et touristique.

1AUh

Article A1. : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Occupations ou utilisations du sol interdites

>> Sont interdites les constructions ayant les destinations suivantes : • Les exploitation forestières • Habitations ne respectant pas les dispositions du paragraphe A1.B, • Équipement d'intérêt collectif et service public à l'exception de la sous-destination "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" • Activités des secteurs secondaire et tertiaire, • Commerces et activités de service.

>> Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les carrières et les installations ou constructions nécessaires à leur exploitation, • La création de camping et le stationnement isolé de caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs et des habitations légères de loisirs, à l’exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues au paragraphe A1.B ; • les garages collectifs de caravanes, • les parcs d’attractions ouverts au public et aires de jeux et de sports ouvertes au public, • les aires de stationnement ouvertes au public, • les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toutes natures, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition et de récupération,

Ap

"Activités agricoles"

En zone Ap : Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits

B. Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol sous les conditions préalables suivantes :

• de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées,

• de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole,

• de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation, et de respecter la réglementation en vigueur :

> Les constructions nécessaires à l’activité agricole art. L.311-1 du code rural et de la pêche maritime : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de

147 URBICAND

l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation(...) Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.(...)

> Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

> Les constructions liées aux activités qui restent accessoires ou complémentaires à l’activité agricole

> Les constructions à usage d’habitation nécessaire à l'activité agricole dans la limite d'une emprise au sol de 200m² et implantées à une distance inférieure à 100m du site d'exploitation,

> La rénovation et l’aménagement des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que leurs extensions respectent :

• une limite maximale de 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant ,

• une surface de plancher minimal de l'habitation avant extension de 50m2 ,

• une surface de plancher après extension inférieure ou égale à 250m².

> La construction d’annexes aux habitations existantes est autorisée, à condition qu’elle respecte :

• une distance maximale d'implantation de l'annexe par rapport au bâtiment d'habitation de 30m,

• une surface totale maximale d'emprise au sol (piscine non comprise) de 50m2,

• une hauteur maximale des annexes de 3,50m à l'égout du toit.

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement des espaces non construits, sous réserve :

• de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements,

• qu'ils soient exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d'inondation

• et qu'ils s'intègrent dans le paysage

148 URBICAND

Article N1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Occupations ou utilisations du sol interdites

>> Sont interdites les constructions ayant les destinations suivantes : • Exploitation agricole ne respectant pas les dispositions de l’article N1.B. • Exploitation forestière (hormis en zone N) • Habitation ne respectant pas les dispositions de l’article N1.B. • Commerce et activité de service • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

>> Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • le camping et le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés, • les garages collectifs de caravanes, • les carrières.

Sont interdits les activités, installations et dépôts susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine (conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la protection des captages d’eau potable de l’Albarine d’Ambérieu-en-Bugey (zone de protection rapprochée).

Ns

Toute nouvelle construction ou extension est interdite.

B. Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières >> Sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte : - Aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, - A la capacité de production du secteur forestier, - Au périmètre du puit de captage de l'Albarine - A la qualité paysagère du site et du respect de la réglementation en vigueur :

• les installations et travaux nécessaires à l’exploitation forestière, à condition de respecter la mixité d’usages et l’état des chemins ruraux, ainsi que les dispositions de protection des captages d’eau, de gestion du ruissellement et de gestion du risque d’érosion;

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement des espaces non construits, sous réserve : • de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements, • qu'ils soient exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d'inondation • et qu'ils s'intègrent dans le paysage

• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sans création de logement supplémentaire,

• La rénovation et l’aménagement des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que leurs extensions : respectent une limite maximale de 50 % de la surface de plancher du

158 URBICAND

Dispositions applicables à la zone N

bâtiment existant , une surface de plancher minimal de l'habitation avant extension de 50m2 , une surface de plancher après extension inférieure ou égale à 250m².

• La construction d’annexes aux habitations existantes est autorisée, à condition qu’elle respecte : une distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation de 30m, une surface totale maximale d’emprise au sol (piscine non comprise) de 50 m², une hauteur maximale de 3,50 m. à l’égout du toit.

• • Les constructions de locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. • Les murs pleins s’ils ont vocation de soutènement.

Sont admis sous conditions : • Les constructions de taille limitée liées à la vocation de la zone sous conditions qu’elles présentent un caractère et une homogénéité qui permettent d’assurer la qualité paysagère du coteau très visible, dans la limite de 5 m² par lot, • Les installations nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 75m² de surface de plancher, • les affouillements et exhaussements du sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, ou avec la vocation de la zone : bassins de rétention, retenues collinaires pour le réemploi des eaux pour l’arrosage des cultures.

Sont admis sous condition : • les installations dédiées aux activités agricoles dans la limite de 300m² par unité foncière, ainsi que les cabanes de jardin familiaux dans la limite de 5m² d'emprise au sol par lot. L’impact sur l’environnement et les paysages des serres et tunnels doit être réduit au maximum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site. • les affouillements et exhaussements du sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, ou avec la vocation de la zone : bassins de rétention, retenues collinaires pour le réemploi des eaux pour l’arrosage des cultures.

Nj Nja

159 URBICAND

Dispositions applicables à la zone N

Intitulé du document : UB1.2 : Mixité fonctionnelle

Le changement de destination des commerces et artisanat en logements est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit dans l'atlas des morphologies urbaines. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage. En cas d’impossibilité technique avérée (par un service compétent en accessibilité) pour la mise en accessibilité d'un ERP, ou au delà d'une durée de 10 ans de vacance constatée, le changement de destination en logement sera autorisé.

"Changement de destination"

61 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

Non réglementé.

82 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Non réglementé.

129 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

Intitulé du document : UB2.1 : Implantation des constructions

"Voie publique ou privée ouverte

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

à la circulation publique"

>> Dispositions générales : Les constructions, parties de construction ou extensions (hors saillies

traditionnelles, éléments architecturaux et balcons respectant les prescriptions

de débords sur voiries), doivent être implantées dans le respect des principes

suivants :

Atlasdesmorphologiesurbaines • Lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou un

alignement imposé,

• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, il détermine

l’implantation des nouvelles constructions et installations.

"Ordonnancement"

Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées : • soit à l’alignement, • soit en retrait compris entre 0 et 6 m.

OAP • selon les principes d’implantation indiqués par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLU pour le projet.

UBa

Le linéaire de façade sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire d’implantation.

Dans l'ensemble de la zone UB, l’implantation des constructions n’est pas réglementée par rapport aux chemins piétons et cyclables publics.

>> Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • Sous conditions d’un projet architectural d’ensemble, garantissant la composition d’un front bâti ordonnancé de qualité, des décrochés dans la bande de 0 à 6 mètres sont autorisés, • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie(s) de desserte interne, • Au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes pour des motifs de sécurité et de visibilité sur la voie publique, • Pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu’identifiés au document graphique,

Des implantations différentes peuvent être autorisées à condition de préserver les conditions de sécurité d'accès et de mobilité sur l'espace public et de s'intégrer au paysage urbain existant (alignement de bâtiment existant ou retrait) :

• Pour l’implantation d'annexes au bâtiment principal (abris de jardin, bûchers, garages, auvents,…),

• Pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

62 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

• Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

• Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ces travaux peuvent être réalisés en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelles doit suivre : - Soit les principes d'implantation indiqués par les Orientations d'Aménagement et de Programmation, dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLU pour le projet ; - Soit les règles telles que définies ci-dessous, qui sont différentes selon leur localisation à l'intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité.

Une bande de constructibilité principale est délimitée au sein de l’emprise parcellaire, d’une profondeur de 25m mesurée perpendiculairement à partir :

• De l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique existantes,

• Des limites séparatives avec les voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou avec les emprises privées ouvertes à la circulation publique existantes.

La bande de constructibilité secondaire correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 25 m.

"Limite séparative"

>> Dispositions générales :

• Dans la bande de constructibilité principale : les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un minimum de 4 mètres.

• Dans la bande de constructibilité secondaire : les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative

63 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

>> Dispositions particulières :

"Annexe"

Des implantations différentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter de nuisance au voisinage et de garantir les conditions de sécurité d'accès sur l'espace public :

• pour l’implantation des annexes au bâtiment principal (abris de jardin, bûchers, garages, auvents,…), cependant, les piscines doivent être distante d'au moins 2m des limites séparatives.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

• pour l'aménagement, l'unique extension dans la limite de 50 % du linéaire des façades à prolonger et le changement de destination des constructions qui sont déjà édifiées à une distance différente,

• pour la réalisation d’une isolation des façades par l'extérieur visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

• pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

"Hauteur" Carte des hauteurs

UBa

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

"Voie publique ou

publiques

privée ouverte à la circulation"

>> Dispositions générales : Les constructions, parties de construction ou extensions (hors saillies

traditionnelles, éléments architecturaux et balcons respectant les prescriptions

de débords sur voiries, doivent être implantées dans le respect des principes

suivants :

Atlas des morphologies urbaines

• Lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou un alignement imposé,

• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, il détermine

l’implantation des nouvelles constructions et installations.

Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées

"Ordonnancement"

• en retrait de 5 m minimum

• Selon les principes d’implantation indiqués par les Orientations

OAP

d’Aménagement et de Programmation, dès lors que des principes

sont précisés dans cette pièce du PLU pour le projet.

UCp

Les constructions doivent être implantées : • Soit à l'alignement, (le linéaire de façade sur rue s’entend à alignement

constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade)

• Soit conformément à l'ordonnancement de fait.

L’implantation des constructions n’est pas réglementée par rapport aux chemins piétons et cyclables publics.

>> Dispositions particulières :

"Annexe"

Des implantations différentes peuvent être autorisées à condition de préserver les conditions de sécurité d'accès et de mobilité sur l'espace public et de s'intégrer au paysage urbain existant (alignement de bâtiment existant ou retrait) :

• Au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes pour des motifs de sécurité et de visibilité sur la voie publique,

• Pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu’identifiés au document graphique,

• Pour l’implantation d'annexes au bâtiment principal (abris de jardin, bûchers, garages, auvents,…),

• Pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

• Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

• Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ces travaux peuvent être réalisés en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

83 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelles sont différentes selon leur localisation à l'intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité telles que définies ci- dessous.

"Limites séparatives"

Une bande de constructibilité principale est délimitée au sein de l’emprise parcellaire, d’une profondeur de 18 m.mesurée perpendiculairement à partir : • de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique existantes, • des limites séparatives avec les voies privées ouvertes à la circulation publique existantes, ou avec les emprises privées ouvertes à la circulation publique existantes .

1. En zone UC >> Dispositions générales : • Dans la bande de constructibilité principale : les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite séparative à condition que la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3,50m s’il s’agit d’un bas de pente ou 5m s’il s’agit d’un pignon,

• soit à un retrait minimum de 4m.

• Dans la bande de constructibilité secondaire : • soit en limite séparative à condition que la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3,50m s’il s’agit d’un bas de pente ou 5m s’il s’agit d’un pignon, • soit en respectant une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

84 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

• Les extensions des bâtiments existants peuvent être implantées en limite séparative si elles ne dépassent pas 50 m² de surface de plancher et n’excèdent pas une hauteur sur la limite séparative de 3,50m s’il s’agit d’un bas de pente ou de 5m s’il s’agit d’un pignon,

• pour l’implantation d'annexes au bâtiment principal (abris de jardin, bûchers, garages, auvents, piscine…) avec un minimum de 2 mètres,

• pour les constructions ou ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics,

• pour l'aménagement, l'unique extension dans la limite de 50 % du linéaire des façades à prolonger et le changement de destination des constructions qui sont déjà édifiées à une distance différente,

• pour la réalisation d’une isolation des façades par l'extérieur visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

• pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

UCr

2. En zone UCr >> Dispositions générales : • Dans la bande de constructibilité principale : les constructions peuvent être implantées

• soit en limite séparative à condition que la hauteur sur la limite séparative n’excède pas 3,50m s’il s’agit d’un bas de pente ou 5m s’il s’agit d’un pignon et que la longueur du bâtiment en limite séparative n’excède pas 6m linéaire en limite séparative,

• soit à un retrait minimum de 4m.

• Dans la bande de constructibilité secondaire : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4m

3. En zones UCj :

UCj

>> Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4m dans

la bande de constructibilité principale et secondaire.

UCr UCj

>> Dispositions particulières en zone UCr et UCj : Les extensions des bâtiments principaux ou les annexes aux bâtiments principaux peuvent être admises sur une seule limite séparative aux conditions cumulatives suivantes : - qu’il existe déjà au moins une construction sur la propriété voisine, elle-même édifiée sur cette limite séparative, - que l’emprise au sol des constructions dans la bande de 0 à 4 mètres le long la limite séparative qui en résulte n’excède pas 15 % de la surface totale des bandes de 0 à 4 mètres le long de toutes les limites séparatives du terrain d’implantation du projet, - que la différence de hauteur entre chaque point de la construction dans la bande de 0 à 4 mètres et le point du terrain naturel en limite séparative qui en est le plus proche n’excède pas 4 mètres.

Si au moins une des conditions ci-avant n’est pas réunie, peuvent également être admises à 2 mètres minimum de la limite séparative les annexes aux bâtiments principaux (abris de jardin, bûchers, garages, auvents,…).

85 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

4. En zone UCp : Une mitoyenneté des constructions peut être imposée pour respecter l'insertion dans le bâti existant et le rythme des façades sur rue.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans les zones UC et UCp : Non réglementé.

Les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5 mètres, à l'exception des annexes.

UCp

UCj UCr

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

>> Dispositions générales : Sous réserve des dispositions graphiques portées au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

OAP Les implantations doivent respecter les principes d’implantation indiqués par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLU pour le projet.

Atlasdesmorphologiesurbaines Lorsque figure au règlement graphique une marge de recul d’implantation, il s’impose aux nouvelles constructions.

110 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

L’implantation des constructions n’est pas réglementée par rapport aux chemins piétons et cyclables publics.

>>Dispositions particulières : Des implantations différentes de celles visées au paragraphe sont autorisés dans les cas suivants : • Lorsque la construction nouvelle est située au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à la mise en valeur et à la sécurité du site, • Lorsqu’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur et à sa sauvegarde, • Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ceux-ci peuvent être réalisés en respectant la même implantation que celle de la construction existante, • Pour les constructions, annexes, installations ou ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition de préserver les conditions de sécurité d'accès et de mobilité sur l'espace public et de s'intégrer au paysage urbain existant (ex. alignement de bâtiment existant), • Pour la réalisation d’un dispositif technique sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, • Pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

>> Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres.

"Limite séparative"

Toutefois, lorsque le bâtiment jouxte une zone d’habitat (UA,UB,UC), la distance minimum d’implantation en limite séparative est portée à 8m.

>>Dispositions particulières : Des limites d’implantation différentes sous réserve de préservation des règles de sécurité et d'intégration urbaine à l'environnement de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : • pour l’isolation par l’extérieur des constructions existantes implantées selon la règle fixée par les dispositions générales, une épaisseur totale d’isolant et de parement de façade de 20 cm maximum peut être autorisée, • Si la construction concerne des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, • Le bâtiment à construire ne dépasse pas 5 mètres de hauteur sur la limite séparative ou d'une hauteur supérieure si elle s'appuie sur une construction préexistante de plus grande hauteur elle-même édifiée en limite séparative sur le tènement voisin, • Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions, existantes à la date d’approbation du PLU, déjà implantées en limite séparative, à condition que cette extension n'excède pas 50% du linéaire de bâtiment édifié sur ladite limite séparative, • Lorsqu’il s’agit de constructions annexes, celles-ci peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont une hauteur mesurée sur la limite séparative qui n’excède pas 3,50 mètres,

111 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

• Pour les constructions, installations ou ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

UXb

La construction sur les limites séparatives est autorisée dans la mesure où le bâtiment à construire ne dépasse pas 3,50 mètres de hauteur.

Pour des raisons de sécurité, l’implantation des constructions en limite séparative sera subordonnée à la réalisation de murs coupe-feu et d'une isolation phonique adaptée.

"Emprise au sol d'une

construction"

UXb

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5m.

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

>> Dispositions générales : Atlasdesmorphologiesurbaines Lorsque le plan graphique et/ou l’orientation d’aménagement et de

OAP

programmation ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

• Pour les voies publiques et privées, les constructions doivent

s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la

limite d’emprise publique ou de la voie.

• Pour les chemins piétons ou cyclables, l’implantation n’est pas

réglementée.

"Limites séparatives"

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Sous conditions d’un projet architectural d’ensemble, garantissant la composition d’un front bâti ordonnancé de qualité, des décrochés dans la bande des 0 à 3 mètres sont autorisés.

• Quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

• Pour les constructions, annexes, installations ou ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition de préserver les conditions de sécurité d'accès et de mobilité sur l'espace public et de s'intégrer au paysage urbain existant (ex. alignement de bâtiment existant),

• Pour la réalisation d’un dispositif technique sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site,

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

>> Dispositions générales : Lorsque le plan graphique et/ou l’orientation d’aménagement et de programmation ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées à :

• 5 mètres pour les secteurs 1AUc et 1AUe, • 3 mètres pour le secteur 1AUh.

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter de nuisance au voisinage et de garantir les conditions de sécurité d'accès sur l'espace public :

• pour l’implantation des annexes au bâtiment principal (abris de jardin, bûchers, garages, auvents,…),

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les ouvrages techniques

130 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, • Pour l’implantation en limite séparative, si la construction ne dépasse

pas 5 mètres de hauteur ou d’une hauteur supérieure si elle s’appuie en totalité sur une construction existante de plus grande hauteur elle-même implantée en limite séparative sur le tènement voisin. • Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée à l'atlas des morphologies urbaines (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage. • Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou par rapport à la limite graphique qui s’y substitue).

Pour des raisons de sécurité, l’implantation des constructions en limite séparative est conditionnée à la réalisation de murs coupe-feu et d’une isolation phonique adaptée.

1AUc

1AUe

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Atlas des morphologies urbaines OAP

"Voie publique ou privée ouverte à la circulation publique"

>> Dispositions générales : Lorsque le plan graphique et/ou l’orientation d’aménagement et de programmation ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

• Pour les voies publiques et privées, les constructions peuvent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou de la voie,

• Pour les chemins piétons ou cyclables, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Des reculs plus importants pourront être imposés dans le cas où les constructions feraient obstacle à la visibilité (intérieurs de virages, carrefours…)

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les constructions existantes implantées à l’alignement des voies publiques ou à une distance inférieure au retrait imposé cidessus, les constructions pourront être implantées à l’alignement des bâtiments existants.

• Pour l’implantation des locaux accessoires à la construction principale principal (abri de jardin, bûchers, garages, auvents, etc.) à condition de préserver les conditions de sécurité.

• Pour les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

"Limite séparative"

>> Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres.

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être admises :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve ne pas nuire à l'activité agricole et préserver les conditions de sécurité,

• Pour une unique extension dans la limite de 50% du linéaire des façades à prolonger et le changement de destination des constructions qui sont déjà édifiées à une distance différente;

• Pour l’implantation des annexes au bâtiment principal (abri de jardin, bûchers, garages, auvents, etc.) sous réserve ne pas nuire à l'activité agricole et préserver les conditions de sécurité,

• Pour la reconstruction à l’identique sur l’emprise des fondations antérieures.

149 URBICAND

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

"Voie publique ou privée ouverte à la circulation publique"

>> Dispositions générales : Les constructions, parties de construction, extensions ou annexes (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons respectant les prescriptions

de débords sur voiries), doivent être implantées dans le respect des principes

suivants :

Atlasdesmorphologiesurbaines •

Lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou un alignement imposé.

OAP

• Lorsque figure dans une OAP des dispositions particulières d’implantation.

• Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en

retrait de 5 mètres.

L’implantation des constructions n’est pas réglementée par rapport aux chemins piétons et cyclables.

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

• Pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager ou patrimonial repéré au plan graphique.

• Pour les constructions existantes implantées à l’alignement des voies publiques ou à une distance inférieure au retrait imposé cidessus. Dans ce cas, les constructions pourront être implantées à l’alignement des bâtiments existants.

• Pour les annexes à l’habitation (abris de jardin, bûchers, garages, auvents,…).

• Pour les constructions et ouvrages liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Pour la reconstruction à l'identique sur l'emprise des fondations antérieures.

"Limite séparative"

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives >> Dispositions générales : Les constructions extensions ou annexes doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres.

>> Dispositions particulières : Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des constructions annexes (abris de jardins, bûchers, garages, auvent, etc.) au bâtiment principal. Les bâtiments ou constructions en limite séparative sont autorisées sous réserve que la différence de hauteur entre chaque point de la construction dans la bande de 0 à 5 mètres et le point du terrain naturel en limite séparative qui en est le plus proche n’excède pas 4 mètres

160 URBICAND

Dispositions applicables à la zone N

• Pour l’aménagement ou l’unique extension dans la limite de 50% du linéaire de façade à prolonger et le changement de destination des constructions qui sont déjà édifiées à une distance différente.

• Pour les constructions ou ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ;

• Pour la reconstruction à l’identique sur l’emprise des fondations antérieures.

C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Intitulé du document : UB2.2 : Volumétrie et hauteur

A. Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

B. Hauteur des constructions

>> Dispositions générales :

Dans le but de privilégier des effets de continuité avec le bâti environnant, les constructions doivent en tout point respecter les hauteurs définies par le document graphique de la carte des hauteurs.

En UBa, lorsque les hauteurs maximales autorisées sont égales ou supérieures à 9 m sur la carte des hauteurs, les constructions projetées le long des axes structurants doivent respecter une hauteur minimum de 9m mesurée à l'égout de toiture ou à la base de l'accrotère des toitures-terrasses ou terrasses en attique.

Dans le cas de terrain en pente, se référer à la méthode détaillée dans le lexique.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

>> Dispositions particulières :

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications

64 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : • En cas de construction existante avant l'approbation du PLU dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants, • Pour les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités de commerce et de service bénéficie d’un bonus de constructibilité de hauteur de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur du niveau de rez-de-chaussée à usage de surface de vente devra avoir une hauteur minimum de 4 m sous plafond.

Dans le but de privilégier des effets de continuité avec le bâti environnant, les constructions doivent en tout point respecter les hauteurs définies par le document graphique de la carte des hauteurs.

Sont exclus du calcul de la hauteur : • Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

"Hauteur" Carte des hauteurs

La hauteur des murs de soutènements contribuant à l’insertion dans la pente de la construction ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,5m.

UCj UCr

Des exceptions sont autorisées pour des murs contigus à la construction dont la hauteur n’excède pas 2,5m.

UCp

Non réglementé.

103 URBICAND

Dispositions applicables à la zone US

A. Emprise au sol des constructions Dans la zone UXb : le coefficient d'emprise au sol (CES) est limité à 0,5.

"Hauteur" Carte des hauteurs

B. Hauteur des constructions

>>Dispositions générales : La hauteur des constructions doit être conforme à la carte des hauteurs maximales.

Par ailleurs, les hauteurs des niveaux des rez-de-chaussée à usage de surface de vente doivent avoir une hauteur minimum de 4 m sous plafond.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

>>Dispositions particulières : Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : • En cas de construction existante avant l'approbation du PLU dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants, • Pour les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dans la limite de 30% de plus que la hauteur maximale prévue à la carte des hauteurs, • Pour les équipements de superstructure et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

112 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

A. Emprise au sol des constructions Non réglementée.

B. Hauteur des constructions >>Dispositions générales :

"Hauteur"

Pour connaître la hauteur maximale admissible, se référer à la carte des hauteurs. Carte des hauteurs

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des surfaces de vente et vitrines doivent avoir une hauteur minimum de 4 mètres sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions.

1AUc

1AUe

>> Dispositions particulières Peuvent être exceptionnellement autorisées les hauteurs supérieures à celle définies dans la règle générale, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site : • pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, tour hertziennes, pylônes, etc).

131 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

A. Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

"Emprise au sol d'une construction"

B. Hauteur des constructions

>> Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée ainsi qu’il suit :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 7 mètres, • Pour les constructions à usage agricole : 10 mètres à l'égout et 12m au

faîtage. • Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs

maximales fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaire à l’activité agricole.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes ou pylônes, etc.).

"Hauteur"

A. Emprise au sol des constructions Non réglementé.

"Emprise au sol d'une construction"

B. Hauteur des constructions

>> Dispositions générales : La hauteur maximale est fixée pour :

• Toutes constructions, extensions à 6 m , • Les annexes à 3,5 m.

• La hauteur maximum des locaux accessoires (ex : abris de jardin) est de 3m

• La hauteur maximum est fixée à • 7 m au point haut des constructions agricoles. • 3 m de hauteur des locaux accessoires (ex : abris de jardin)

"Hauteur"

Nj

Nja

>> Dispositions particulières : • Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximales fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente. • Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UB2.3 : Qualité architecturale et paysagère

A. Principes généraux

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Lorsqu’un projet architectural témoigne d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine ou est susceptible de créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux-ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, du choix architectural et de l’harmonie du projet avec le caractère général du site (volumétrie générale, échelle,…) et des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère (rythme de façades, percements, palette de couleur…).

Les lignes de faîtage resteront sensiblement parallèles aux courbes de niveau ou aux voies et éventuellement à celles des constructions voisines. Elles seront parallèles à la plus grande longueur du bâtiment.

B. Aspect des constructions

Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes. La réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale : travée de bâtiment, proportion de l'extension, aspect du traitement de la jonction avec le bâtiment initial.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires en façade ou en toiture) sont autorisés et doivent s’intégrer à l’architecture de la construction.

Concernant l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments existants, une attention particulière doit être portée à l’alignement avec les bâtiments mitoyens et aux débords sur rue. Dans certains cas, ce procédé peut rendre trop étroite une rue ou un trottoir le rendant inaccessible aux usagers du domaine public et notamment aux personnes à mobilité réduite. Dans ces cas, l’isolation par l’extérieur est interdite sur les emprises publiques. De plus, l'isolation par l’extérieur est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas d’intérêt patrimonial.

65 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

Pour les annexes, les matériaux hétéroclites sont interdits. L’aspect architectural des annexes devra être en harmonie avec celui des constructions principales et respecter notamment l’aspect des constructions anciennes existantes.

Des séquences de façades d’un linéaire supérieur à 20 mètres sont imposées : différences de niveaux, matérialité, couleur, modénature de façade, etc.

C. Façades

Les matériaux de façades doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Les bardages métalliques sont interdits à l'exception de constructions justifiant d'une cohérence vis à vis d'un bâtiment existant. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades à l’exception des façades des locaux commerciaux.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les installations de pare-vues en plastique, cannisses, etc. sur les balcons, gardecorps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu doivent être traités de manière à assurer une transition harmonieuse. Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

D'une façon générale les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,... sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade ; ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée.

Constructions nouvelles : Les façades végétalisées comme éléments esthétiques et/ou de régulation thermiques des bâtiments sont autorisées.

Les garde-corps des balcons et terrasses devront être réalisés à l'aide de matériaux préservant la vie privée des résidents.

Dans le but d'améliorer leur utilisation par les résidents, notamment pendant la saison estivale, les terrasses et balcons devront présenter des dimensions suffisantes pour pouvoir recevoir une table et des chaises (du mobilier de jardin).

Les écoulements d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute atteinte à l'esthétique des façades (salissures, dégradation du crépi,...) et tout désagrément pour les usagers du domaine public.

Réhabilitations : Concernant l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments existants, une attention particulière doit être portée à l’alignement avec les bâtiments mitoyens et aux débords sur rue. Dans certains cas, ce procédé peut rendre trop étroite une rue ou un trottoir le rendant inaccessible aux usagers du domaine public

66 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

et notamment aux personnes à mobilité réduite. Dans ces cas, l’isolation par l’extérieur est interdite sur les emprises publiques.

D. Traitement des rez-de-chaussée

La hauteur des rez-de-chaussée sera obligatoirement de 3 m. minimum sous plancher le long des linéaires commerciaux portés au document graphique.

En cas d’implantation créant un front bâti continu, la hauteur du rez-de-chaussée sera adaptée aux caractéristiques des bâtiments avoisinants. Les projets proposeront un traitement différencié des premiers niveaux (RdC).

Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes (sauf impossibilité technique dûment justifiée) :

• Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

• Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée ;

• Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites séparatives doivent être marquées.

E. Traitement des toitures

Les constructions doivent être couvertes d’une toiture à deux ou plusieurs versants, de pente uniforme comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2. De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée.

Les toitures à un seul versant sont admises pour les constructions annexes à l’habitation « prêtes à poser » de faible importance (20 m² maximum) et les appentis au bâtiment principal, sans imposition de matériau et de teinte de couverture des annexes « prêtes à poser », sauf dans les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits et dans les quartiers patrimoniaux identifiés au PLU.

Les toitures terrasses sont tolérées pour des éléments de très faible importance ou invisible de la voie publique, ou lorsqu’elles sont intégrées dans un projet architectural innovant qui le justifie, ou pour les équipements d’intérêt collectif et services publics présentant d'importants volumes. Toutefois, les couvertures végétalisées ou biosourcées participant à une gestion douce des eaux pluviales comme éléments esthétiques et de régulation thermiques des bâtiments sont autorisées.

"Biosourcé"

Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron rouge, ou marron rouge clair. Des adaptations sont possibles pour les bâtiments neufs à vocation artisanale, à l'exclusion des teintes marron foncé, rouge orangé et paille.

La surélévation d’une toiture est autorisée à condition que soit mise en œuvre une isolation thermique renforcée et que le matériau de couverture soit d’apparence au moins équivalente à l’existant.

Eclairage des combles : sont interdits tout type de lucarnes

Pour éviter la prolifération d'antennes paraboliques ou râteaux, les immeubles collectifs devront disposer d'antennes collectives. Les ouvrages autorisés en saillie des toitures, telles que souches de cheminées,

"Lucarne"

67 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

il convient de respecter l’article prises d'aérateur..., et les chéneaux doivent être en harmonie avec les toitures.

47 de la loi Energie-Climat Lamiseenplaceentoiturededispositifstelsqueceuxpermettantlatransformation

relative aux grandes toitures de l’énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaires individuels,

de plus de 1000 m², qui impose capteurs solaires thermiques,…) est autorisée. Dans les périmètres de protection

un minimum de 30 %de dispositifs de performance

énergétique

des monuments historiques, ces dispositifs pourront être autorisés sous réserve de l’autorisation préalable de l’ABF ».

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

F. Percements, ouvertures et menuiseries

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes (à l'échelle de la rue), les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs attendus pour favoriser les apports solaires passifs.

En cas de réhabilitation, toute modification du système d'occultation des fenêtres ne sera autorisée que si le projet respecte l'ordonnancement architectural de la façade et s'inscrit dans un projet global de composition.

Les menuiseries extérieures, même traitées en bois apparent, devront garder une teinte douce et neutre, à l'exclusion de toutes teintes vives (bois ou imitation bois chêne vieilli ou chêne foncé, bruns, verts sombre, bleu moyen, gris,…) ;

G. Clôtures

les clôtures doivent être de conception simple et doivent participer à l'ordonnancement du front bâti en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles ainsi qu'avec la construction principale.

La hauteur maximale est fixée à 1,60 mètre au-dessus du terrain naturel préexistant.

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans le tissu urbain, la hauteur maximale est exceptionnellement portée à 2 mètres. La hauteur peut être également autorisée jusqu’à 2 mètres afin de répondre à des impératifs de sécurité des établissements publics, ou des établissements privés sur justification.

La reconstruction à l’identique des murs de clôture est autorisée au-delà d’une hauteur de 2 mètres.

Sauf raison technique contraire dûment justifiée, tous travaux et toute

68 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

intervention d'entretien feront l'objet d'une déclaration de travaux préalable et devront garantir la préservation des caractéristiques des murs et clôtures en pierres existants : type d'appareillage, type de montage, etc. Si de nouvelles ouvertures doivent être percées en façade, celles-ci sont limitées et mutualisées en cas de constructions sur des parcelles contiguës. Les accès ainsi créés ont un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques.

Sur une distance à déterminer en fonction des lieux, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre à l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

Sont interdites les cannisses ou bâches de couleur.

A. Principes généraux

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Lorsqu’un projet architectural témoigne d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine ou est susceptible de créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux-ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, du choix architectural et de l’harmonie du projet avec le caractère général du site (volumétrie générale, échelle,…) et des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère (rythme de façades, percements, palette de couleur…).

86 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

UCj

• Les lignes de faîtage resteront sensiblement parallèles aux courbes de niveau ou aux voies et éventuellement à celles des constructions voisines. Elles seront parallèles à la plus grande longueur du bâtiment.

B. Aspect des constructions

• Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes. La réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale : travée de bâtiment, proportion de l'extension, aspect du traitement de la jonction avec le bâtiment initial. • Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires en façade ou en toiture) sont autorisés et doivent s’intégrer à l’architecture de la construction. • Concernant l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments existants, une attention particulière doit être portée à l’alignement avec les bâtiments mitoyens et aux débords sur rue. Dans certains cas, ce procédé peut rendre trop étroite une rue ou un trottoir le rendant inaccessible aux usagers du domaine public et notamment aux personnes à mobilité réduite. Dans ces cas, l’isolation par l’extérieur est interdite sur les emprises publiques. De plus, l'isolation par l’extérieur est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas d’intérêt patrimonial. •Pour les annexes, les matériaux hétéroclites sont interdits. L’aspect architectural des annexes devra être en harmonie avec celui des constructions principales et respecter notamment l’aspect des constructions anciennes existantes.

C. Façades

• Les matériaux de façades doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Les bardages métalliques sont interdits. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades à l’exception des façades des locaux commerciaux. • L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. • Les installations de pare-vues en plastique, cannisses, etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue. • Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

D'une façon générale et notamment dans les quartiers anciens (zone UCp), les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,... sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade ; ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée.

Dans un souci d’intégration paysagère, il est demandé de porter une attention particulière au traitement des façades des habitations qui s’implanteront en bordure de la coulée verte du Nantet (zone Ns). Le recours à une architecture végétalisée (terrasses et/ou façades) et des matériaux de construction naturels (bois) renforceront l’impression de nature en ville.

87 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. Leur mode de fermeture (porte de garage, portail,…) doit être conçu en harmonie avec la façade et avec les formes urbaines voisines.

> Constructions nouvelles : • Les façades végétalisées comme éléments esthétiques et/ou de régulation thermiques des bâtiments sont autorisées. • Les garde-corps des balcons et terrasses devront être réalisés à l'aide de matériaux préservant la vie privée des résidents. • Dans le but d'améliorer leur utilisation par les résidents, notamment pendant la saison estivale, les terrasses et balcons devront présenter des dimensions suffisantes pour pouvoir recevoir une table et des chaises (du mobilier de jardin). • Les écoulements d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute atteinte à l'esthétique des façades (salissures, dégradation du crépi,...) et tout désagrément pour les usagers du domaine public.

> Réhabilitations de bâtiments existants : Autrefois, la maçonnerie des maisons urbaines ou villageoises était toujours protégée par des enduits. Seules les pierres à face taillées, et légèrement saillantes étaient destinées à rester visibles. Il s’agissait essentiellement des bâtiments utilitaires (granges, remises, étables…) ou les façades secondaires peu visibles qui pouvaient rester en maçonneries de moellons apparents, soigneusement jointoyés à plein pour diminuer la pénétration d’eau dans les joints.

•

Réfection en pierres apparentes :

Beaucoup de bâtiments anciens, pourtant construits en pierre, doivent être

enduits ou traités « à pierre vue » (joints pleins largement beurrés et grattés à

fleur de pierre). On pratique aujourd’hui trop souvent le rejointoiement en creux

qui rend les maçonneries perméables et nuit à l’aspect d’ensemble du mur.

UCp

•

Réfection des enduits :

1. L’enduit est en bon état : Son rafraîchissement utilisera un badigeon de chaux dans un ton choisi dans la gamme du nuancier communal.

88 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

2. L’enduit est en mauvais état : Sa réfection utilisera un mortier de chaux blanche coloré par un sable de teinte foncée dans une finition talochée fin. L’enduit « à pierre vue »devra alors affleurer, sans former ni bourrelets ni biseau, la surface des pierres de taille laissée visible (encadrement des baies, chaîne d’angle). L’enduit couvrant à la chaux met en valeur les pierres d’encadrement et de chaînage en relief, qui sont les seules taillées, donc destinées à être vues.

UCp

Enduit couvrant

Encadrement mis en valeur par l'enduit

3. L’enduit présente un intérêt esthétique ou un savoir-faire technique : (vestiges de décor peints, faux appareil de pierre, chaînage d’angle, décor en trompe l’oeil, fausses ombres, fausses fenêtres, décors géométriques….) : Il sera ponctuellement refait dans le souci de poursuivre les matériaux et finitions existants. L’ensemble sera ensuite homogénéisé par un badigeon de chaux ou une peinture minérale d’un ton choisi dans la gamme du nuancier de la commune.

> Nuancier de la commune en zone UCp : Les enduits seront réalisés dans les teintes de type : - Beige RAL 1001 - Jaune sable RAL 1002 - Ivoire RAL 1014 - Ivoire clair RAL 1015 - Jaune pastel RAL 1034.

UCp

D. Traitement des rez-de-chaussée

Non réglementé.

E. Percements, ouvertures et menuiseries

Non réglementé.

Pour les projets qui touchent le hameau de Saint-Germain, l’Architecte des Bâtiments de France sera systématiquement consulté.

En zone UCp, pour les façades visibles depuis les rues et emprises publiques : • Les percements anciens participant au caractère de la façade doivent être conservés et restaurés.

• Percements à créer :

Les baies des fenêtres nouvelles ou modifiées respecteront les proportions, les dimensions et l’aspect des percements anciens de l’immeuble. Leurs

89 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

encadrements seront réalisés en bois (pièces secondaires), en pierres de taille naturelles (pièces principales) ou à l’identique de ceux existants.

Les baies des pièces principales seront de proportion verticale rectangulaire (voir illustration ci-dessous. Les baies de proportion horizontales sont interdites. Elles seront remplacées par deux baies de format vertical jumelées, séparées par un jambage d’environ 20cms de largeur.

Les portes fenêtres auront une largeur maximale de 150cm.

Il peut être interdit de créer des garages en rez-de-chaussée pour la préservation de la typologie existante.

• Menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures, même traitées en bois apparent, devront garder une teinte douce et neutre, à l'exclusion de toutes teintes vives (bois ou imitation bois chêne vieilli ou chêne foncé, bruns, verts sombre, bleu moyen, gris,…) ;

Les menuiseries seront implantées en feuillure à 15 cms maximum du nu extérieur de la façade.

Les menuiseries extérieures actuelles de grande qualité constructive seront conservées et restaurées.

Les menuiseries nouvelles devront s’inspirer des fenêtres traditionnelles. Suivant les proportions de la baie, elles seront à 6 ou 8 carreaux (3 à 4 carreaux par vantail) ou à 4 carreaux si la baie est carrée. Les carreaux seront de format carré ou légèrement plus haut que large. Les sections des bois et leurs profils reprendront exactement les modèles existants. La traverse basse du dormant sera en quart de rond et les traverses basses des ouvrants en doucine. Les petits bois seront extérieurs au double vitrage.

Le dessin des menuiseries des portes fenêtres sera en harmonie avec celui des fenêtres. Elles seront de préférence en bois et peintes dans une teinte neutre choisie dans la gamme du nuancier communal.

Les portes de garage seront d’aspect bois peint ou naturel. Les portes pleines en PVC sont proscrites.

• Nuancier de la commune : les menuiseries seront de préférence peintes dans

90 URBICAND

UCp

Dispositions applicables à la zone UC

UCp

une teinte neutre choisie parmi les teintes de type : • Brun argile RAL 8003 • Brun acajou RAL 8016 • Brun orangé RAL 8023 • Brun beige RAL 8024 • Vert réséda RAL 6011 • Vert jonc RAL 6013 • Bleu pigeon RAL 5014 • Bleu pastel RAL 5024 • Gris petit gris RAL 7000 • Gris platine RAL 7036 • Gris poussière RAL 7037

• Volets extérieurs

Les baies des pièces principales seront équipées de volets battants extérieurs en bois peints dans une teinte neutre choisie dans la gamme du nuancier communal. Ils seront « à panneaux », à lames croisées ou à lames verticales sur barres horizontales, sans écharpe. La largeur des lames sera comprise entre 15 et 20cms.

Les persiennes à la française existantes seront conservées, restaurées ou remplacées à l’identique. Les lambrequins existants seront conservés, complétés, restaurés ou remplacés à l’identique.

Afin de mettre en valeur les fenêtres à meneau, les éléments moulurés et sculptés présents sur la façade, les volets extérieurs existants seront supprimés au profit de volets intérieurs.

Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Il peut être mis en place un lambrequin en métal ou en bois en retrait du nu extérieur de la façade pour les masquer.

F. Traitement des toitures

•Les constructions doivent être couvertes d’une toiture à deux ou plusieurs versants, de pente uniforme comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2. De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée.

• Les toitures à un seul versant sont admises pour les constructions annexes à l’habitation « prêtes à poser » de faible importance (20 m² maximum) et les appentis au bâtiment principal, sans imposition de matériau et de teinte de couverture des annexes « prêtes à poser », sauf dans les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits et dans les quartiers patrimoniaux identifiés au PLU.

"Biosourcé"

• Les toitures terrasses sont tolérées pour des éléments de très faible importance ou invisible de la voie publique ou lorsqu’elles sont intégrées dans un projet architectural innovant qui le justifie. Toutefois, les couvertures végétalisées ou biosourcées participant à une gestion douce des eaux pluviales comme éléments esthétiques et de régulation thermiques des bâtiments sont autorisées.

• Les couvertures devront être réalisées en tuiles teinte terre cuite naturelle rouge ou marron rouge, ou marron rouge clair. Des adaptations sont possibles pour les bâtiments neufs à vocation artisanale, à l'exclusion des teintes marron foncé,

91 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

rouge orangé et paille.

• La surélévation d’une toiture est autorisée à condition que soit mise en œuvre une isolation thermique renforcée et que le matériau de couverture soit d’apparence au moins équivalente à l’existant.

• Eclairage des combles : Les lucarnes sont interdites

• Pour éviter la prolifération d'antennes paraboliques ou râteaux, les immeubles collectifs devront disposer d'antennes collectives.

"Lucarne"

• La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l’énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaires individuels, capteurs solaires thermiques,…) est autorisée. Dans les périmètres de protection des monuments historiques, ces dispositifs pourront être autorisés sous réserve de l’autorisation préalable de l’ABF ».

• Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

• Les toitures-terrasses sont tolérées pour des éléments de très faible importance ou invisible de la voie publique ;

• Sur les bâtiments neufs, la mise en place de tuiles solaires est à privilégier ;

• Sur les bâtiments existants, les capteurs solaires sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet d’intégration architectural limitant l’impact dans le paysage et selon les prescriptions suivantes : • Les cadres métalliques et les châssis des capteurs solaires seront de teinte sombre et mate et devront être disposés dans le sens de la pente, dans le plan de la toiture ; • Les capteurs devront former un pan de toiture complet ou être situés en bas de versant ou à l’angle de versant, sans découpe de tuiles de rive, de faîtage ou d’égout.

La restauration d’une toiture et tout particulièrement celle de ses parties visibles depuis les espaces publics respectera les caractéristiques de la couverture ancienne : pente, matériau, dimensions des forgets à l’égout et au pignon ; section et essence des chevrons apparents ; faîtage, arêtiers, égouts et rives, souches de cheminée, avant-toits.

Lorsque la tuile creuse ou la petite tuile plate est encore présente sur l’immeuble, ce mode de couverture sera reconduit. Elle sera alors réalisée :

• en tuiles creuses en terre cuite de teinte rouge/brun nuancé, • chapeau, des tuiles de réemploi ou des tuiles neuves d’aspect

vieilli. • en petites tuiles en terre cuite, 65 unités au m², de ton rouge/brun

nuancé.

UCp

92 URBICAND

UCp

Dispositions applicables à la zone UC

G. Clôtures

• Les clôtures doivent être de conception simple et doivent participer à l'ordonnancement du front bâti en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles ainsi qu'avec la construction principale.

• La hauteur maximale est fixée à 1,60 mètre au-dessus du terrain naturel préexistant.

• Sauf raison technique contraire dûment justifiée, tous travaux et toute intervention d'entretien feront l'objet d'une déclaration de travaux préalable et devront garantir la préservation des caractéristiques des murs et clôtures en pierres existants : type d'appareillage, type de montage, etc. Si de nouvelles ouvertures doivent être percées en façade, celles-ci sont limitées et mutualisées en cas de constructions sur des parcelles contiguës. Les accès ainsi créés ont un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques.

• Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans le tissu urbain, la hauteur maximale est exceptionnellement portée à 2 mètres. La hauteur peut être également autorisée jusqu’à 2 mètres afin de répondre à des impératifs de sécurité des établissements pu

Intitulé du document : UB2.4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

A. Coefficient de biotope

Le Coefficient de Biotope (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.

Il est fixé un CBS minimal à atteindre qui doit comprendre des espaces verts en pleine terre (PLT) minimum en fonction de la surface de la parcelle concernée par le projet.

"Coefficient de biotiope"

A. Coefficient de biotope

Il est fixé un CBS minimal à atteindre qui doit comprendre des espaces verts en pleine terre (PLT) minimum en fonction de la surface de la parcelle concernée par le projet.

"Coefficient de biotope"

Zones

CBS minimal

PLT minimal

UC

0,3

20%

UCj

0,6

40%

UCp

0,3

10%

UCr

0,4

20%

En zone UC exclusivement, les surfaces de PLT et le CBS peuvent être mutualisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de réaliser le CBS, pour des motifs tenant à la protection du patrimoine bâti, de la taille ou de la configuration de la parcelle, le CBS pourra être réduit voire supprimé.

B. Espaces libres et plantations

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Les essences allergènes sont proscrites.

UCp

94 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. • En cas de division parcellaire ou d'opération de renouvellement urbain, les espaces libres devront être aménagés de manière à préserver l'intimité de la construction ou des constructions préexistante(s). Dans cet objectif, les clôtures devront être végétalisées ou doublées d'une haie vive (élément brise-vue). • Des écrans de verdure, constitués d'arbres d'essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone. • Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à haute tige à raison d’un sujet pour 3 places. • Sous réserve de la loi et de son application relative aux parcs de stationnement de plus de 500 mètres carrés, les projets devront intégrer des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs et des procédés d’énergie renouvelable sur les ombrières lorsqu’elles sont prévues.

Les règles ci-dessous s’applique uniquement pour les talus faisant l’objet d’une

modification de pente du terrain naturel :

UCj UCr

• Les talus aménagés dont la pente est supérieure à 150% sont interdits.

• Les talus aménagés dont la pente est comprise entre 150% et 76%

sont autorisés à condition que leur longueur en plan n’excède pas

1m

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les essences allergènes sont proscrites.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Des écrans de verdure constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

A. Coefficient de biotope Il est fixé un CBS minimal de 0,4 et un coefficient de pleine terre à atteindre de 30%.

B. Espaces libres et plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, privilégiant les plantations sous forme de bosquet et être plantées au minimum d'un arbre haute tige ou une plantation arbustive pour quatre places de stationnement.

Sous réserve de la loi et de son application relative aux parcs de stationnement de plus de 500 mètres carrés, les projets devront intégrer des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs et des procédés d’énergie renouvelable sur les ombrières lorsqu’elles sont prévues.

116 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Les arbres seront plantés à un minimum de deux mètres des limites parcellaires.

Le traitement paysager des tènements devra représenter au minimum 10 % de la surface de la parcelle et répondre aux exigences suivantes :

>> Espace libre situé dans la marge de recul d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’espace situé dans la marge de recul d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit faire l’objet d’un traitement paysager singulier :

• Il sera obligatoirement planté en gazon, arbustes et arbres d'ornement, à raison de 25 % minimum de la surface de l'espace libre. Les surfaces de stationnements végétalisées sont comptabilisées en surface d'espace libre végétalisée.

• De plus, il est demandé au minimum la plantation d'un arbre haute tige par tranche de 8 mètres linéaires de limite de parcelle donnant sur voie ou emprise publique. Le calcul du nombre d'arbres de haute tige à planter se fait par tranche entamée. Par exemple, pour une parcelle dont la limite sur voie et emprise publique mesure 45m, 6 arbres hautes tiges doivent être plantés.

>> Espace libre situé au-delà de la marge de recul d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres d'ornement.

Traitement paysager des tènements (gazon, arbustes, arbre d’ornement)

Situation

Espace libre situé dans la marge de recul d’implantation des constructions

Espace libre situé au-delà de la marge de recul des constructions

25% de la surface en pleine terre 10% de la surface en pleine terre

Si >25% : excédent comptabilisé pour atteindre les 10%

Dispositions

Surfaces de stationnement végétalisées comptabilisées en surface d’espace libre végétalisé

1 arbre à haute tige par tranche entamée de 8 mètres linéaires donnant sur voie ou emprise publique

117 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Les essences allergènes sont proscrites.

C. Espaces partagés Non réglementé.

A. Coefficient de biotope

Le Coefficient de Biotope (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire.

"Coefficient de biotope"

Il est fixé un CBS minimal à atteindre qui doit comprendre des espaces verts en pleine terre (PLT) minimum en fonction de la surface de la parcelle concernée par le projet.

Zones

CBS minimal

PLT minimal

1AUc

0,4

20%

1AUe

0,4

30%

1AUh

0,4

20%

Les surfaces de PLT et le CBS peuvent être mutualisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

B. Espaces libres et plantations

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Les essences allergènes sont proscrites.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. • Des écrans de verdure, constitués d’arbres d’essences locales, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activité admis dans la zone. • Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, privilégiant les plantations sous forme de bosquet et être plantées au minimum d'un arbre haute tige ou une plantation arbustive pour quatre places de stationnement. • Sous réserve de la loi et de son application relative aux parcs de stationnement de plus de 500 mètres carrés, les projets devront intégrer des dispositifs favorisant

137 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs et des procédés d’énergie renouvelable sur les ombrières lorsqu’elles sont prévues •En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS ci-dessus exposés, justifiée par :

- l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics (réseaux), - la présence de galeries, de cavités souterraines, ou d’une incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol (terrains instables), - les prescriptions liées aux zones inondables, - la présence avérée d’un patrimoine archéologique, - la superficie ou la configuration de la parcelle (taille réduite, parcelle d’angle, dent creuse, étroite…);

la disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 20% de la superficie des espaces libres et doit comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80 mètre d’épaisseur, couche drainante comprise.

C. Espaces partagés

"Espaces partagés"

1AUh

Afin de favoriser la vie collective et les comportements éco responsables, certains usages peuvent être intégrés au calcul du CBS. Dans ce cas, les surfaces allouées à ces usages sont soustraites de la surface totale de la parcelle.

Surface éco aménagée CBS = Surface de la parcelle - Surface des espaces partagés

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local: vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d’essences végétales locales. Les essences allergènes sont proscrites.

Des écrans de verdure, constitués d’arbres d’essences locales, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activité admis dans la zone.

Sous réserve de la loi et de son application relative aux parcs de stationnement de plus de 500 mètres carrés, les projets devront intégrer des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs et des procédés d’énergie renouvelable sur les ombrières lorsqu’elles sont prévues

152 URBICAND

A. Espaces libres et plantations

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Sous réserve de la loi et de son application relative aux parcs de stationnement de plus de 500 mètres carrés, les projets devront intégrer des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs et des procédés d’énergie renouvelable sur les ombrières lorsqu’elles sont prévues

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local: vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d’essences végétales locales. Les essences allergènes sont proscrites.

Des écrans de verdure, constitués d’arbres d’essences locales, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activité admis dans la zone.

164 URBICAND

Dispositions applicables à la zone N

Intitulé du document : UB2.5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

A. Véhicules motorisés

Pour tout changement de destination d’un bâtiment, les besoins en places de stationnement exigés devront correspondre à la nouvelle destination. De même, les transformations de garages en pièces à vivre sont interdites si la suppression des places de stationnement existantes nécessaires à la construction n’est pas compensée par ailleurs (sur le terrain même ou sur un terrain existant à moins de 200 m. du premier).

1°) Stationnement des véhicules automobiles Les aires de manœuvres affectées aux places de stationnement non closes et non couvertes doivent être conçues pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour afin d’accéder à la voie publique en marche avant. Les places de stationnement à accès direct au domaine public ne pourront être tolérées que sur les voies de desserte intra-quartier, et en tout état de cause à plus de 200 mètres des équipements publics d'enseignement et de leurs équipements annexes (crèche, halte-garderie, restaurant scolaire, internat, gymnase, salle de sport,...).

2°) Normes de stationnement

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Afin de réduire les nuisances et pollutions liées à la circulation automobile et d’encourager le développement de l’usage des transports en commun, un périmètre d’influence des transports en commun est délimité aux documents graphiques du présent règlement.

Des règles spécifiques en matière d’obligations relatives aux stationnements y sont attachées en application de l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Normes de stationnement

Logements

1,5 place de stationnement par logement en collectif 2 places de stationnement par maison individuelle ou groupée

Logements locatifs sociaux

1 place de stationnement par logement.

Hébergement pour personnes âgées, handicapées et d'urgence, pour étudiant, jeunes travailleurs

étude portant sur les besoins du projet avec minimum 1 place pour 6 lits (résidents / personnel / visiteurs)

Artisanat et commerce de détail inférieur à 100 m2 de surface de vente

Pas d’obligation de place de stationnement

Une étude portant sur les besoins en stationnement

Artisanat et commerce de détail supérieur à 100 du projet devra être produite, avec un minimum de

m2 de surface de vente

1 place pour 100 m2 de surface de vente au delà des

100 premiers m²

71 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

Hébergement hôtelier et touristique, restauration Cinéma Bureaux

1 place de stationnement par chambre 1 place par 50 m² de surface de plancher

Pas d’obligation de stationnement

1 place pour 150 m² de surface de plancher 1 place pour 50 m² de surface de plancher dans l’emprise de l’OAP A1 Bravet

Industrie inférieure à 100 m² de surface de plancher Pas d’obligation de place de stationnement

Une étude portant sur les besoins en stationnement du

Industrie supérieure à 100 m² de surface de plancher

projet devra être produite, avec un minimum de 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au

delà des 100 premiers m²

Entrepôt

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher

Equipement d'intérêt collectif et service publics Pas d’obligation de place de stationnement

logements locatifs financés avec un prêt aidé par

l'Etat, logements intermédiaires mentionnés à

l'article L. 302-16 du code de la construction et de

l'habitation, établissements assurant l'hébergement

des personnes âgées mentionnés au 6° du I de

l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et résidences universitaires mentionnées à

maximum 0,5 place de stationnement par logement

l'article L. 631-12 du code de la construction et de

l'habitation situés à moins de cinq cents mètres

d'une gare ou d'une station de transport public

guidé ou de transport collectif en site propre et

que la qualité de la desserte le permet.

En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a : • Une partie décimale inférieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur, • Une partie décimale supérieure à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, il est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

Toutefois, afin de ne pas bloquer les opérations de réhabilitation du tissu urbain existant, en cas d’impossibilité architecturale ou technique justifiée d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées.

72 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnements des constructions ou installations projetées.

Pour l’ensemble des normes de stationnement précitées, à l’exception de celles concernant les constructions à usage d’habitat, un coefficient modérateur de 0,8 sera appliqué pour tous les terrains ayant un accès piéton dans un corridor de 50 m de part et d'autre de l’axe des voies desservies par une ligne de transport cadencée d'un réseau public de transport en commun.

Pour les établissements comportant des locaux consacrés à plusieurs des destinations ci-dessus et sur justification d’une utilisation non simultanée de ceux-ci, le service instructeur effectuera un calcul du nombre d’emplacements de stationnement exigé pour chaque cas de figure et appliquera le plus défavorable au pétitionnaire.

B. Cycles

Conformément à l'article L. 151-30 du code de l'urbanisme et à l'article L. 111-5-2 du code de a construction et de l'habitation, toutes les constructions nouvelles devront faire l’objet du respect de l’annexe n°2 "stationnement des vélos dans les espaces privés ".

En cas de projet de réhabilitation de bâtiments groupant au moins 3 logements, les dispositions de l’annexe n°2 définissant le stationnement des vélos dans les espaces privés s’appliquent sauf en cas d’impossibilité technique démontrée par le projet.

Les stationnements 2 roues sont déterminés, en fonction des besoins, pour les constructions dédiées aux activités (sur justification) et aux services publics ou d'intérêt collectif.

p. compl.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

A. Véhicules motorisés

Pour tout changement de destination d’un bâtiment, les besoins en places de stationnement exigés devront correspondre à la nouvelle destination. De même, les transformations de garages en pièces à vivre sont interdites si la suppression des places de stationnement existantes nécessaires à la construction n’est pas compensée par ailleurs (sur le terrain même ou sur un terrain existant à moins de 200 m. du premier).

1°) Stationnement des véhicules automobiles Les aires de manœuvres affectées aux places de stationnement non closes et non couvertes doivent être conçues pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour afin d’accéder à la voie publique en marche avant. Les places de stationnement à accès direct au domaine public ne pourront être tolérées que sur les voies de desserte intra-quartier, et en tout état de cause à plus de 200 mètres des équipements publics d'enseignement et de leurs équipements annexes (crèche, halte-garderie, restaurant scolaire, internat, gymnase, salle de sport,...).

95 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Destinations

Normes de stationnement

1,5 place de stationnement par logement en collectif 2 places de stationnement par maison individuelle ou groupée

Logements

Pour une opération d’ensemble comprenant au moins 4 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être prévues. Leur nombre correspondra au minimum à une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 places pour un nombre de logements compris entre 9 et 12,…)

Logements locatifs sociaux

1 place de stationnement par logement

Hébergement pour personnes âgées, handicapées et d'urgence, pour étudiant, jeunes travailleurs

étude portant sur les besoins du projet avec minimum 1 place pour 4 lits (résidents / personnel / visiteurs)

Artisanat et commerce de détail inférieur à 100 m2 de surface de vente

Pas d’obligation de place de stationnement

Une étude portant sur les besoins en stationnement

du projet devra être produite, avec un minimum de

Artisanat et commerce de détail supérieur à 100 m2 1 place pour 50 m2 de surface de vente au delà des

de surface de vente

100 premiers m²

Un emplacement pour le chargement/

déchargement devra être prévu

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre

Hébergement touristique, restauration

1 place par 50 m² de surface de plancher

Industrie inférieure à 100 m² de surface de plancher Pas d’obligation de place de stationnement

Une étude portant sur les besoins en stationnement

Industrie supérieure à 100 m² de surface de du projet devra être produite, avec un minimum de

plancher

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

au delà des 100 premiers m²

Entrepôt

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher

Equipement d'intérêt collectif et service publics Pas d’obligation de place de stationnement

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, logements intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation, établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et résidences universitaires maximum 0,5 place de stationnement par logement mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet.

96 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

p. compl.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a : • Une partie décimale inférieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur, • Une partie décimale supérieure à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, il est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

Toutefois, afin de ne pas bloquer les opérations de réhabilitation du tissu urbain existant, en cas d’impossibilité architecturale ou technique justifiée d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnements des constructions ou installations projetées.

Pour les établissements comportant des locaux consacrés à plusieurs des destinations ci-dessous et sur justification d’une utilisation non simultanée de ceux-ci, le service instructeur effectuera un calcul du nombre d’emplacements de stationnement exigé pour chaque cas de figure et appliquera le plus défavorable au pétitionnaire.

B. Cycles

Conformément à l'article L. 151-30 du code de l'urbanisme et à l'article L. 111-5-2 du code de a construction et de l'habitation, toutes les constructions nouvelles devront faire l’objet du respect de l’annexe n°2 "stationnement des vélos dans les espaces privés ".

En cas de projet de réhabilitation de bâtiments groupant au moins 3 logements, les dispositions de l’annexe n°2 définissant le stationnement des vélos dans les espaces privés s’appliquent sauf en cas d’impossibilité technique démontrée par le projet.

Les stationnements des cycles sont déterminés, en fonction des besoins, pour les constructions dédiées aux activités (sur justification) et aux services publics ou d'intérêt collectif.

97 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Les prescriptions en matière de stationnement devront répondre au bon fonctionnement de la structure.

A. Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Dans le cas d'un changement de destination d'un bâtiment, les besoins en places de stationnement devront correspondre à la nouvelle destination.

Destinations

Normes de stationnement

Logement destiné au 2 places de stationnement par logement gardiennage, surveillance ou direction d'établissement

Artisanat et commerce de 1 place de stationnement par tranche de 50m² détail inférieur à 300m² de de surface de vente surface de vente

118 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Artisanat et commerce de Une étude portant sur les besoins en

détail supérieur à 300m² de stationnement du projet devra être produite,

surface de vente

avec un minimum de :

• 1 place de stationnement par tranche de 50m²

de surface de vente jusqu'à 300 m² et 1,5 place

de stationnement par tranche de 50m² au delà

des 300 premiers m²

• 1 emplacement pour le chargement/

déchargement devra être prévu

Activité de service inférieure à 1 place de stationnement par tranche de 50m² 300m² de surface de plancher de surface accessible au public

Activité de service supérieure Une étude portant sur les besoins en

à 300m² de surface de stationnement du projet devra être produite,

plancher

avec un minimum de 1 place de stationnement

pour 50m² de surface accessible au public et 1,5

places de stationnement pour 50m² de surface

accessible au public au delà des 300 premiers

m²

Hébergement hôtelier et 1 place de stationnement par chambre touristique

Restauration

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

Bureaux

1 place de stationnement pour 150m² de surface de plancher

Industries et entrepôts

1 place de stationnement pour 300m² de surface de plancher

Équipement

d'intérêt Le nombre de places de stationnement à

collectif et service public

réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Pour les établissements comportant des locaux consacrés à plusieurs des destinations ci-dessus et sur justification d’une utilisation non simultanée de ceux-ci, le service instructeur effectuera un calcul du nombre d’emplacements de stationnement exigé pour chaque cas de figure et appliquera le plus défavorable au pétitionnaire.

En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a : • Une partie décimale inférieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur, • Une partie décimale supérieure à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, il est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

119 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Toutefois, afin de ne pas bloquer les opérations de réhabilitation du tissu urbain existant, en cas d'impossibilité architecturale ou technique justifiée d'aménager le nombre de place de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées.

>> Mutualisation des stationnements : Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

>> Véhicules électriques et véhicules en autopartage :

Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de

recharge des véhicules électriques à partir des seuils suivants :

•

3000 m² de surface de plancher pour les bureaux,

•

600 m² de surface de vente pour les commerces.

Dans le cas de mise à disposition de véhicules en auto-partage, le nombre de places de stationnement à créer est réduit de 20%.

B. Cycles

Dispositions générales :

Les stationnements 2 roues sont déterminés, en fonction des besoins, pour les constructions dédiées aux activités (sur justification) et aux services publics ou d'intérêt collectif.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos, conformément aux normes minimales figurant ci-après. Pour les commerces et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé 2 emplacements de stationnement cycle pour 100 m² de surface de plancher.

Dispositions particulières :

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles :

• au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés,

• au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d’une surface suffisante pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles (7,5 mètres de profondeur).

120 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

A. Véhicules motorisés

Pour tout changement de destination d’un bâtiment, les besoins en places de stationnement exigés devront correspondre à la nouvelle destination. De même, les transformations de garages en pièces à vivre sont interdites si la suppression des places de stationnement existantes nécessaires à la construction n’est pas compensée par ailleurs (sur le terrain même ou sur un terrain existant à moins de 200 m. du premier).

1°) Stationnement des véhicules automobiles

Les aires de manœuvres affectées aux places de stationnement non closes et non couvertes doivent être conçues pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour afin d’accéder à la voie publique en marche avant. Les places de stationnement à accès direct au domaine public ne pourront être tolérées que sur les voies de desserte intra-quartier, et en tout état de cause à plus de 200 mètres des équipements publics d'enseignement et de leurs équipements annexes (crèche, halte-garderie, restaurant scolaire, internat, gymnase, salle de sport,...).

138 URBICAND

2°) Normes de stationnement

Dispositions applicables à la zone 1AU

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Destinations

Normes de stationnement

Logements

• 1,5 place de stationnement par logement en collectif • 2 places de stationnement par maison individuelle ou groupée Pour une opération d’ensemble comprenant un nombre de logements supérieur à 4, des places de stationnement pour les visiteurs devront être prévues. Leur nombre correspondra au minimum à une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 places pour un nombre de logements compris entre 9 et 12, etc.)

Logements locatifs sociaux 1 place de stationnement par logement.

Hébergement pour personnes âgées, handicapées et d'urgence, pour étudiant, jeunes travailleurs

Les prescriptions en matière de stationnement devront répondre au bon fonctionnement de la structure, avec un minimum de 1 place pour 4 lits

Commerce et activité de

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente

service inférieur ou égal à 300

m2 de surface de vente

Commerce et activité de service supérieur à 300 m2 de surface de vente

Une étude portant sur les besoins en stationnement du projet devra être produite, avec un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente jusqu'à 300 m² et 1,5 place pour 50 m² de surface de vente au delà des 300 premiers m² + 1 emplacement pour le chargement/déchargement devra être prévu

Hébergement hôtelier et touristique, Restauration

1 place de stationnement par chambre 1 place par 25 m² de surface de plancher

Bureaux

1 place pour 150 m² de surface de plancher

Artisanat, entrepôt et

Pas d’obligation de place de stationnement

industrie inférieur ou égal à

100 m² de surface de plancher

Artisanat, entrepôt et industrie supérieur à 100 m² de surface de plancher

Une étude portant sur les besoins en stationnement du projet devra être produite, avec un minimum de 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher au delà des 100 premiers m²

Equipement d'intérêt collectif Pas d’obligation de places de stationnement et service publics En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a : • Une partie décimale inférieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur, • Une partie décimale supérieure à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, il est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

• faire l’acquisition ou disposer d'une concession à long terme de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

139 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

Toutefois, afin de ne pas bloquer les opérations de réhabilitation du tissu urbain existant, en cas d’impossibilité architecturale ou technique justifiée d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées. Pour l’ensemble des normes de stationnement précitées, à l’exception de celles concernant les constructions à usage d’habitat et de l’obligation de prévoir un emplacement pour le chargement/déchargement, un coefficient modérateur de 0,8 sera appliqué pour tous les terrains ayant un accès piéton dans un corridor de 50 m de part et d'autre de l’axe des voies desservies par une ligne de transport cadencée d'un réseau public de transport en commun.

Pour les établissements comportant des locaux consacrés à plusieurs des destinations ci-dessus et sur justification d’une utilisation non simultanée de ceux-ci, le service instructeur effectuera un calcul du nombre d’emplacements de stationnement exigé pour chaque cas de figure et appliquera le plus défavorable au pétitionnaire.

Mutualisation du stationnement : Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnements des constructions ou installations projetées.

1AUc

1AUe

Véhicules électriques :

Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de

recharge des véhicules électriques à partir des seuils suivants:

•

3000 m² de surface de plancher pour les bureaux,

•

600 m² de surface de vente pour les commerces.

1AUc 1AUe

B. Cycles

Les stationnements 2 roues sont déterminés, en fonction des besoins, pour les

constructions dédiées aux activités (sur justification) et aux services publics ou

d'intérêt collectif.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le

stationnement des vélos, conformément aux normes minimales figurant ci-après.

Pour les commerces et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,

il est exigé 1 aire de stationnement 2 roues pour 50 m² de surface de plancher,

dont 75 % pour les 2 roues non motorisés. Toutefois, lorsqu'aucune exigibilité

n'est prévue pour les véhicules automobiles, cette absence d'exigibilité vaut

également pour les 2 roues.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des

parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions

relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra

être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles :

•

au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être

couverts et de disposer des équipements adaptés,

•

au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les

emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d’une surface suffisante

pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles (7,5 mètres

de profondeur).

1AUh

p. compl.

Conformément à l'article L. 151-30 du code de l'urbanisme et à l'article L. 111-5-2 du code de a construction et de l'habitation, toutes les constructions nouvelles devront faire l’objet du respect de l’annexe n°2 "stationnement des vélos dans les espaces privés ". En cas de projet de réhabilitation de bâtiments groupant au moins 3 logements, les dispositions de l’annexe n°2 « stationnement des vélos dans les espaces privés » définissant le stationnement des vélos dans les espaces privés s’appliquent sauf en cas d’impossibilité technique démontrée par le projet.

140 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

A. Véhicules motorisés

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

Les aires de stationnement en surface devront être aménagées préférentiellement avec des revêtements perméables.

B. Cycles Non réglementé.

A. Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. Les emprises dédiées au stationnement doivent être assurées en dehors des emprises publiques ou de desserte collective.

Les aires de stationnement en surface devront être préférentiellement aménagées avec des revêtements perméables.

B. Cycles Non réglementé.

Intitulé du document : Équipements, réseaux Article UB3.1 : Desserte par les voies publiques ou privées

A. Les accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour toute construction nouvelle à usage d’activités ou d’habitation collective,

73 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

l’approche des véhicules de ramassage des ordures ménagères devra être facilitée.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée publique ou destinée à être classée dans le réseau des voies publiques .

>> Le long de l’avenue Roger Salengro, les constructions sont autorisées à condition que :

• Les portes de garage des façades devront avoir un impact limité depuis l’avenue. Elles sont autorisées à condition de s’intégrer à l’architecture du bâtiment.

• Une solution de stationnement des véhicules devra être préférentiellement recherchée par intégration dans le bâti existant en évitant une dénaturation de la composition des trames de façade patrimoniale existante. Dans le cas d’une impossibilité technique justifiée, la construction d'un local accessoire (ex.garages en annexe) à l’habitation est autorisée dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol par logement. Leur implantation ne pourra se faire au-devant de la façade principale de la construction.

• La construction d'annexe à l’habitation autre qu’un local accessoire est autorisée dans la limite d’une seule fois 9 m² d’emprise au sol par logement.

Des solutions autres restent néanmoins possibles en fonction de la situation géographique du projet ou de la faible intensité du trafic constaté sur la voie d'accès à celui-ci, comme la mise en place de portails automatisés par exemple.

La localisation des accès piétons doit prendre en compte le maillage des chemins piétons, la proximité d'équipements publics et l'accès aux axes de transport en commun.

74 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

B. Les voiries

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatifs au droit de passage doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités suivantes :

• être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle doit desservir ;

• assurer la sécurité des usagers de cette voie ; • permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des ordures ménagères ;

En tout état de cause, afin de faciliter le croisement des véhicules à l’intérieur d’une même opération, tout projet nécessitant la création d'au moins six places de stationnement pour les véhicules automobiles devra prévoir une voie d’accès d'une emprise de 5 m. de largeur minimum.

Toute voirie de maillage destinée à être rétrocédée à la Commune devra être réalisée avec des largeurs minimums de 7 m. pour une voirie à double sens et de 4 m. pour une voirie à sens unique.

Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

D'une manière générale et dans toute la mesure du possible, les plans de masse des opérations de réalisation de bâtiments collectifs et ceux des opérations d'ensemble (collectifs / intermédiaires / groupés / individuels) devront comporter au moins un cheminement destiné aux modes actifs pour permettre une liaison la plus directe possible, le cas échéant via un cheminement d'un autre îlot bâti existant, au domaine public et au réseau public de transport en commun.

A. Les accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour toute construction nouvelle à usage d’activités ou d’habitation collective, l’approche des véhicules de ramassage des ordures ménagères devra être facilitée.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée publique ou destinée à être classée dans le réseau des voies publiques.

Une solution de stationnement des véhicules devra être préférentiellement recherchée par intégration dans le bâti existant en évitant une dénaturation de la composition des trames de façade patrimoniale existante. Dans le cas d’une impossibilité technique justifiée, la construction d'un local accessoire (ex.garages en annexe) à l’habitation est autorisée dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol par logement. Leur implantation ne pourra se faire au-devant de la façade principale de la construction.

La construction d'annexe à l’habitation autre qu’un local accessoire est autorisée dans la limite d’une seule fois 9 m² d’emprise au sol par logement.

UCp

98 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Des solutions autres restent néanmoins possibles en fonction de la situation géographique du projet ou de la faible intensité du trafic constaté sur la voie d'accès à celui-ci, comme la mise en place de portails automatisés par exemple.

La localisation des accès piétons doit prendre en compte le maillage des chemins piétons, la proximité d'équipements publics et l'accès aux axes de transport en commun

B. Les voiries

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatifs au droit de passage doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités suivantes :

• • être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle doit desservir ;

• • assurer la sécurité des usagers de cette voie ; • • permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel

de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des ordures ménagères ;

Afin de faciliter le croisement des véhicules à l’intérieur d’une même opération, tout projet nécessitant la création d'au moins six places de stationnement pour les véhicules automobiles devra prévoir une voie d’accès d'une emprise de 5 m. de largeur minimum.

Toute voirie de maillage destinée à être rétrocédée à la Commune devra être réalisée avec des largeurs minimums de 7 m. pour une voirie à double sens et de 4 m. pour une voirie à sens unique.

99 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

D'une manière générale et dans toute la mesure du possible, les plans de masse des opérations de réalisation de bâtiments collectifs et ceux des opérations d'ensemble (collectifs / intermédiaires / groupés / individuels) devront comporter au moins un cheminement destiné aux modes actifs pour permettre une liaison la plus directe possible, le cas échéant via un cheminement d'un autre îlot bâti existant, au domaine public et au réseau public de transport en commun.

Non réglementé

A. Les accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour toute construction nouvelle à usage d’activités, l’approche des véhicules de ramassage des ordures ménagères devra être facilitée.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Lorsque le portail d’accès à la parcelle est implantée en recul de l’alignement sur rue, leur implantation doivent être en retrait de 10m par rapport à l’alignement sur rue. Des solutions autres restent néanmoins possibles en fonction de la situation géographique du projet ou de la faible intensité du trafic constaté sur la voie d'accès à celui-ci, comme la mise en place de portails automatisés par exemple.

La localisation des accès piétons doit prendre en compte le maillage des chemins piétons, la proximité d'équipements publics et l'accès aux axes de transport en commun.

121 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

B. Les voiries

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatifs au droit de passage doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et

caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités

suivantes :

•

être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle

doit desservir ;

•

assurer la sécurité des usagers de cette voie ;

•

permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte

contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des

ordures ménagères ;

Afin de faciliter le croisement des véhicules à l’intérieur d’une même opération, tout projet nécessitant la création d'au moins six places de stationnement pour les véhicules automobiles devra prévoir une voie d’accès d'une emprise de 5 m. de largeur minimum.

Toute voirie de maillage destinée à être rétrocédée à la collectivité publique compétente devra être réalisée avec des largeurs minimums de 10 m. pour une voirie à double sens et de 7 m. pour une voirie à sens unique.

Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

D'une manière générale et dans toute la mesure du possible, les plans de masse des opérations de réalisation de bâtiments collectifs et ceux des opérations d'ensemble (collectifs / intermédiaires / groupés / individuels) devront comporter au moins un cheminement destiné aux modes actifs pour permettre une liaison la plus directe possible, le cas échéant via un cheminement d'un autre îlot bâti existant, au domaine public et au réseau public de transport en commun.

La réalisation de nouvelles voies devra prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

A. Les accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour toute construction nouvelle et tout aménagement nouveau à usage d’activités ou d’habitation collective, l’approche des véhicules de ramassage des ordures ménagères devra être facilitée.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Lorsque le portail d’accès à la parcelle est implantée en recul de l’alignement sur

rue, leur implantation doivent être

-

en retrait de 5 m en zone 1AUh

-

en retrait de 10m en zone 1AUc et 1AUe

-

Des solutions autres restent néanmoins possibles en fonction de la

situation géographique du projet ou de la faible intensité du trafic constaté sur

la voie d'accès à celui-ci, comme la mise en place de portails automatisés par

exemple.

La localisation des accès piétons doit prendre en compte le maillage des chemins piétons, la proximité d’équipements publics et l’accès aux axes de transport en commun.

B. Les voiries

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatifs au droit de passage doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

141 URBICAND

Dispositions applicables à la zone 1AU

1AUh

1AUc 1AUe

En zone 1AUe et 1AUc

En zone 1AUh

L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et

caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités

suivantes :

•

être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle

doit desservir,

•

assurer la sécurité des usagers de cette voie,

•

permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte

contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des

ordures ménagères.

Afin de faciliter le croisement des véhicules à l’intérieur d’une même opération, tout projet nécessitant la création d'au moins six places de stationnement pour les véhicules automobiles devra prévoir une voie d’accès d'une emprise de 5 m. de largeur minimum.

Toute voirie de maillage destinée à être rétrocédée à la collectivité publique compétente devra être réalisée avec des largeurs minimums de 7 m. pour une voirie à double sens et de 4 m. pour une voirie à sens unique.

Toute voirie de maillage destinée à être rétrocédée à la collectivité publique compétente devra être réalisée avec des largeurs minimums de 10 m. pour une voirie à double sens et de 7 m. pour une voirie à sens unique.

Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

D'une manière générale et dans toute la mesure du possible, les plans de masse des opérations de réalisation de bâtiments collectifs et ceux des opérations d'ensemble (collectifs / intermédiaires / groupés / individuels) devront comporter au moins un cheminement destiné aux modes actifs pour permettre une liaison la plus directe possible, le cas échéant via un cheminement d'un autre îlot bâti existant, au domaine public et au réseau public de transport en commun.

A. Les accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

153 URBICAND

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

B. Les voiries

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatifs au droit de passage doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités suivantes :

• être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle doit desservir,

• assurer la sécurité des usagers de cette voie, • permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de

lutte contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des ordures ménagères.

Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

A. Les accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la

165 URBICAND

Dispositions applicables à la zone N

sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

B. Les voiries

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatifs au droit de passage doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités suivantes :

• être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle doit desservir ;

• assurer la sécurité des usagers de cette voie ; • permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de

lutte contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des ordures ménagères ;

Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse. Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Intitulé du document : UB3.2 : Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux.

Pour le cas où une rétrocession à terme d'une voie interne d'opération et des réseaux associés serait envisagée, le demandeur devra se rapprocher en amont des gestionnaires compétents en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales et d’éclairage public, afin de connaître les modalités techniques à respecter pour l'intégration du réseau à créer dans le patrimoine public.

75 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

A. Le réseau d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

B. Le réseau d’eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Les projets prévus dans les secteurs compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné des puits de captage de l’Albarine, devront respecter les règles énoncées dans l’arrêté de la DUP. En particulier, le raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être étanche et réalisé de manière gravitaire.

Dans les zones non desservies et hors périmètre de protection rapproché ou éloigné des puits de captage de l’Albarine par le réseau d'assainissement des eaux usées, un dispositif d'assainissement non collectif pourra être autorisé s'il est conforme aux dispositions légales en vigueur. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), doit valider le projet sur la base d'un dossier établi par le maître d'ouvrage, après vérification notamment de sa faisabilité, de son implantation, de son dimensionnement,...

C. Le réseau d’eaux pluviales et de ruissellements

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles (les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public).

L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies (notamment dans les secteurs desservis par un réseau d'assainissement unitaire), à l’exception des secteurs compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné d’un puits de captage où l’infiltration est réglementée.

Dans le cadre de projets individuels, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales issues des toitures de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de la parcelle.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales de l’ensemble des surfaces de toiture projetée au sol ou des surfaces imperméabilisées de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de l’emprise du projet.

76 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

En zone où l'infiltration n'est techniquement pas possible et où il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales dédié, il sera admis un rejet dans le réseau unitaire ou au milieu naturel sous réserve de l'existence d'un exutoire, avec un débit limité à 5l/s par hectare pour un évènement trentenal. Les conditions techniques et les zones concernées sont précisées dans le schéma directeur d'assainissement pluvial. Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux eaux usées séparatifs.

Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné par une étude de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être préférentiellement enterrés, à défaut ils doivent bénéficier d’une intégration

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive et sous la responsabilité du pétitionnaire.

Le demandeur devra se garantir contre les éventuelles mises en charge du système d'assainissement et les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée.

D. L’éclairage des voies

L’éclairage des voies de desserte d’une opération de construction privée devra privilégier les technologies éco-responsables (leds, variateurs de puissance, voire extinction à heure programmée).

Dans le cadre d'une opération de construction incluant la création d'un réseau d'éclairage, le demandeur devra se rapprocher en amont du gestionnaire compétent pour obtenir les modalités techniques à respecter concernant la réalisation, et éventuellement la recevabilité du réseau à créer dans le patrimoine public.

E. Les réseaux secs

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux d'électricité et de télécommunication devront être établis en souterrain. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le bâti.

F. Les déchets

Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers devront être examinés avec le service gestionnaire de la collecte. Celui-ci pourra exiger des emplacements dédiés à l'installation de conteneurs collectifs enterrés ou la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour

77 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UB

les conteneurs d'ordures ménagères. Ces derniers répondront aux obligations réglementaires en vigueur, ils faciliteront l’accès des véhicules de ramassage et s'intégreront à l'opération et au paysage environnant.

G. Les performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale, les projets de construction, d’extension et de réhabilitation devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent à l’article UB2 ci-dessus. Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés.

La reconversion en zone d’habitat de l’actuelle zone du Triangle d’Activités est projetée afin de favoriser le développement résidentiel de la Ville. Pour répondre aux objectifs nationaux de la transition énergétique, une solution de chauffage à partir d’un réseau de chaleur mobilisant les gisements d'énergie renouvelable (géothermie du fait de la présence d'une nappe phréatique d’importance, bois, biomasse, biogaz,…) pour les bâtiments publics et privés à venir devra être étudiée.

H. Les infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés. Il sera notamment recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

78 URBICAND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

Dispositions applicables à la zone UC

Caractère de la zone

La zone UC correspond à la zone urbaine résidentielle composée principalement de logements individuels de type habitats jumelés, groupés, maisons de ville ou pavillonnaire. Elle concerne les parties urbaines périphériques peu denses. Les constructions s'y édifient généralement en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu. Cette zone concerne également les noyaux urbains anciens qui ne présentent pas ou peu de mixité fonctionnelle (Vareilles, hameaux des Allymes et de Breydevent)

Objectifs de la zone

Principalement affectée à l’habitation, elle peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités qui sont compatibles avec l’habitation, qui en sont le complément naturel et qui concourent à l’équipement de la commune.

Elle comprend trois sous-secteurs spécifiques : • UCj qui correspond aux quartiers résidentiels devant intégrer des logiques de continuité écologique. • UCp qui correspond aux hameaux des Allymes et de Breydevent et au quartier ancien de Vareilles présentant un intérêt patrimonial à préserver. • UCr qui correspond à la partie urbanisée des coteaux Est du centre bourg dont les mesures doivent préserver les caractéristiques des tissus pavillonnaires dans la pente.

UC

UCj UCp UCr

La zone UC fait en partie l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation dont les dispositions s’imposent à l’aménagement de ces secteurs et sont reprises sous forme prescriptive par le présent règlement complété par leur règlement propre. Il s’agit des Orientations d’Aménagement et de Programmation suivantes :

- OAP Bravet, - OAP Vareilles - OAP Carré Sirand - OAP Carré Baudin Rougetant

Pour les projets qui touchent les hameaux des Allymes et de Breydevent, l’Architecte des Bâtiments de France sera systématiquement consulté.

Les zones concernées par un périmètre de protection de captage d’eau potable devront respecter les prescriptions de la Déclaration d’Utilité Publique des Puits de l’Albarine du 29 novembre 2008.

Les zones soumises aux risques d’inondation ou de glissement de terrain sont identifiées par une trame spécifique et devront respecter les préconisations du règlement du PPR.

OAP A 1 OAP A 8 OAP A 10 OAP A 11

79 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux.

Pour le cas où une rétrocession à terme d'une voie interne d'opération et des réseaux associés serait envisagée, le demandeur devra se rapprocher en amont des gestionnaires compétents en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales et d’éclairage public, afin de connaître les modalités techniques à respecter pour l'intégration du réseau à créer dans le patrimoine public.

A. Le réseau d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

B. Le réseau d’eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Les projets prévus dans les secteurs compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné des puits de captage de l’Albarine, devront respecter les règles énoncées dans l’arrêté de la DUP. En particulier, le raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être étanche et réalisé de manière gravitaire.

Dans les zones non desservies et hors périmètre de protection rapproché ou éloigné des puits de captage de l’Albarine par le réseau d'assainissement des eaux usées, un dispositif d'assainissement non collectif pourra être autorisé s'il est conforme aux dispositions légales en vigueur. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), doit valider le projet sur la base d'un dossier établi par le maître d'ouvrage, après vérification notamment de sa faisabilité, de son implantation, de son dimensionnement,…

100 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

C. Le réseau d’eaux pluviales et de ruissellements

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles (les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public). L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies (notamment dans les secteurs desservis par un réseau d'assainissement unitaire), à l’exception des secteurs compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné d’un puits de captage où l’infiltration est réglementée.

Dans le cadre de projets individuels, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales issues des toitures de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de la parcelle.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales de l’ensemble des surfaces de toiture projetée au sol ou des surfaces imperméabilisées de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de l’emprise du projet.

En zone où l'infiltration n'est techniquement pas possible et où il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales dédié, il sera admis un rejet dans le réseau unitaire ou au milieu naturel sous réserve de l'existence d'un exutoire, avec un débit limité à 5l/s par hectare pour un évènement trentenal. Les conditions techniques et les zones concernées sont précisées dans le schéma directeur d'assainissement pluvial. Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux eaux usées séparatifs.

Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné par une étude de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive et sous la responsabilité du pétitionnaire.

Le demandeur devra se garantir contre les éventuelles mises en charge du système d'assainissementet les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée.

Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être préférentiellement enterrés, à défaut ils doivent bénéficier d’une intégration

D. L’éclairage des voies

L’éclairage des voies de desserte d’une opération de construction privée devra

101 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UC

privilégier les technologies éco-responsables (leds, variateurs de puissance, voire extinction à heure programmée).

Dans le cadre d'une opération de construction incluant la création d'un réseau d'éclairage, le demandeur devra se rapprocher en amont du gestionnaire compétent pour obtenir les modalités techniques à respecter concernant la réalisation, et éventuellement la recevabilité du réseau à créer dans le patrimoine public.

E. Les réseaux secs

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux d'électricité et de télécommunication devront être établis en souterrain. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le bâti.

F. Les déchets

Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers devront être examinés avec le service gestionnaire de la collecte. Celuici pourra exiger des emplacements dédiés à l'installation de conteneurs collectifs enterrés ou la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les conteneurs d'ordures ménagères. Ces derniers répondront aux obligations réglementaires en vigueur, ils faciliteront l’accès des véhicules de ramassage et s'intégreront à l'opération et au paysage environnant.

G. Les performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale, les projets de construction et de réhabilitation devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent à l’article UC2 cidessus.

H. Les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

102 URBICAND

Dispositions applicables à la zone US

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE US

US

Caractère de la zone

La zone US regroupe les terrains occupés par les activités militaires et de sécurité civile, les infrastructures aéronautiques et les dispositifs de gestion des eaux et des déchets. Elle correspond à la zone dédiée au fonctionnement spécifique du Détachement Air 278 et aux activités aéronautiques.

Objectifs de la zone

Cette zone est principalement destinée à préserver les activités du Détachement Air 278 et les activités aéronautiques. Y sont autorisées toutes les installations, constructions et équipements d’intérêt collectif et services publics liés à leur fonctionnement et leur développement.

La zone US ne fait pas l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

La zone fait partie de l’inventaire des pelouses sèches du département de l’Ain réalisé par le Conservatoire Régional des Espaces Naturels

Non réglementé

105 URBICAND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

Dispositions applicables à la zone UX

Caractère de la zone

La zone UX correspond aux zones d’activités économiques, composée principalement d’entrepôts, d’industrie, de locaux artisanaux et commerciaux, de bureaux, et d’équipements, induisant des nuisances et trouvant dès lors difficilement leur place dans les zones urbaines mixtes. Les constructions sont de volumes et de gabarits variables en fonctions de la nature des activités.

Une hétérogénéité domine dans ce secteur où la qualité des abords des bâtiments reste un enjeu important pour la qualité du paysage urbain.

Objectifs de la zone

Principalement affectée aux activités économiques, elle peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes.

La zone couvre :

-

La Zone Industrielle En Point-Bœuf,

-

Les parties Nord et Ouest de la Zone Industrielle du Triangle d’Activités,

-

Les emprises SNCF et zones d'activités bordant les voies ferrées

-

La Zone d’Activités Porte du Bugey,

-

La Zone Tertiaire et d’Activités En Pragnat.

Ces trois derniers secteurs font l’objet de sous-secteurs spécifiques : • UXb qui correspond à la partie de la ZA En Pragnat dédiée principalement aux activités liées à la santé (médicales, paramédicales, médico-sociales) et aux activités tertiaires et de service, • UXc qui correspond à la zone commerciale Porte du Bugey, où se localisent les Grandes et Moyennes Surfaces commerciales de la ville. Cette zone vise le maintien et le développement limité des commerces de plus de 1000m² de surface de vente autorisés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), • UXn qui correspond au secteur comprenant majoritairement les infrastructures ferroviaires, et dont l'urbanisation ne pourra être possible qu’après réalisation de réseaux et d’équipements spécifiques à ce secteur (pour les eaux usées, indépendants du réseau de la STEP d’Ambérieu) dimensionnés pour permettre, dans de bonnes conditions, son assainissement et sa desserte en eau potable

La zone UX fait en partie l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation dont les dispositions s’imposent à l’aménagement de ces secteurs et sont reprises sous forme prescriptive par le présent règlement complété par leur règlement propre. Il s’agit des Orientations d’Aménagement et de Programmation suivantes : - OAP Triangle d'Activités - OAP Ouest RD 1075

La zone UXc de la zone à l’Ouest de la RD 1075 figure dans le périmètre de l'étude « entrée de ville » annexée au présent règlement. Les zones soumises aux risques d’inondation ou de glissement de terrain sont identifiées par une trame spécifique et devront respecter les préconisations du règlement du PPR.

UX

UXb UXc UXn

OAP A 4 OAP A 15

106 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux.

Pour le cas où une rétrocession à terme d'une voie interne d'opération et des réseaux associés serait envisagée, le demandeur devra se rapprocher en amont des gestionnaires compétents en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales et d’éclairage public, afin de connaître les modalités

122 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

techniques à respecter pour l'intégration du réseau à créer dans le patrimoine public.

A. Le réseau d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) n’est autorisée que dans le respect de la réglementation en vigueur pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

B. Le réseau d’eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Les projets prévus dans les secteurs compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné des puits de captage de l’Albarine, devront respecter les règles énoncées dans l’arrêté de la DUP. En particulier, le raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être étanche et réalisé de manière gravitaire.

Dans les zones non desservies et hors périmètre de protection rapproché ou éloigné des puits de captage de l’Albarine par le réseau d'assainissement des eaux usées, un dispositif d'assainissement non collectif pourra être autorisé s'il est conforme aux dispositions légales en vigueur. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), doit valider le projet sur la base d'un dossier établi par le maître d'ouvrage, après vérification notamment de sa faisabilité, de son implantation, de son dimensionnement,...

C. Le réseau d’eaux pluviales et de ruissellements

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles (les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public).

L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies (notamment dans les secteurs desservis par un réseau d'assainissement unitaire), à l’exception des secteurs

123 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné d’un puits de captage où l’infiltration est réglementée.

Dans le cadre de projets individuels, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales issues des toitures de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de la parcelle.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales de l’ensemble des surfaces de toiture projetée au sol ou des surfaces imperméabilisées de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de l’emprise du projet.

En zone où l'infiltration n'est techniquement pas possible et où il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales dédié, il sera admis un rejet dans le réseau unitaire ou au milieu naturel sous réserve de l'existence d'un exutoire, avec un débit limité à 5l/s par hectare pour un évènement trentenal. Les conditions techniques et les zones concernées sont précisées dans le schéma directeur d'assainissement pluvial. Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux eaux usées séparatifs.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive et sous la responsabilité du pétitionnaire.

Le demandeur devra se garantir contre les éventuelles mises en charge du système d'assainissement et les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée.

Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être préférentiellement enterrés, à défaut ils doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

D. L’éclairage des voies

L’éclairage des voies de desserte d’une opération de construction privée devra privilégier les technologies éco-responsables (leds, variateurs de puissance, voire extinction à heure programmée).

Dans le cadre d'une opération de construction incluant la création d'un réseau d'éclairage, le demandeur devra se rapprocher en amont du gestionnaire compétent pour obtenir les modalités techniques à respecter concernant la réalisation, et éventuellement la recevabilité du réseau à créer dans le patrimoine public.

124 URBICAND

Dispositions applicables à la zone UX

E. Les réseaux secs

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux d'électricité et de télécommunication devront être établis en souterrain.

Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le bâti.

F. Les déchets

Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers devront être examinés avec le service gestionnaire de la collecte. Celui-ci pourra exiger des emplacements dédiés à l'installation de conteneurs collectifs enterrés ou la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les conteneurs d'ordures ménagères. Ces derniers répondront aux obligations réglementaires en vigueur, ils faciliteront l’accès des véhicules de ramassage et s'intégreront à l'opération et au paysage environnant.

G. Les performances énergétiques et environnementales

D'une manière générale, les projets de construction et de réhabilitation devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables figurent à l'article UX2.3.

Pour répondre aux objectifs nationaux de la transition énergétique, devront être étudiées : • une solution de chauffage à partir d’un réseau de chaleur mobilisant les gisements d'énergie renouvelable (géothermie du fait de la présence d'une nappe phréatique d’importance, bois, biomasse, biogaz,…) • l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable de nature à couvrir une partie de la consommation d'énergie primaire du bâtiment (panneau solaires, photovoltaïques,…)

Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble engendrant la création ou le réaménagement de voies (publiques ou privées), il est exigé de réserver des fourreaux pour permettre l'installation de la fibre optique.

H. Les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés. Il sera notamment recherché, à proxim

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU

Commune d’Ambérieu-en-Bugey

5. Règlement

5.A RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 19 juin 2025

Signature et Ca-

Hôtel de Ville Place Robert Marcelpoil 01500 Ambérieu-en-Bugey Tél : 04 74 46 17 00

URBICAND

71, rue Chabot Charny 21000 DIJON 03 80 36 49 42

urbicand@urbicand.com

SOMMAIRE

1. PRÉSENTATION DU PLU

4

Les pièces constituant le PLU ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 4 1. Le rapport de présentation.................................................................................................................................................................................... 4 2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).............................................................................................................. 4 3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).................................................................................................................... 5 4. Le rè glement écrit et le règlement graphique.................................................................................................................................................. 5 5. Les documents complémentaires au réglement.............................................................................................................................................. 5

Présentation des différentes zones ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 6 Présentation synthétique des différentes zones.................................................................................................................................................... 6 Principe de dénomination des zones....................................................................................................................................................................... 6 Division du territoire – les zones................................................................................................................................................................................ 7

Structure du règlement pour chaque zone ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 10 Mode d'emploi du règlement �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 11

Processus à suivre pour les porteurs de projet.................................................................................................................................................... 11

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13

1. Champ d'application territorial ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 13 2. Portée du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol �������������������������������������������� 13

Règlement National d’Urbanisme (RNU).............................................................................................................................................................. 13 Législations visées aux articles R 151-52, R 151-53 du code de l’Urbanisme................................................................................................ 14 Autres législations...................................................................................................................................................................................................... 14

3. Effet du règlement ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 15 4. Adaptations mineures ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 15 5. Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et utilisations du sol ����������������������������� 15 6. Reconstruction d'un bâtiment à l'identique ���������������������������������������������������������������������������������������������������������� 16 7. Dispositions relatives aux risques et nuisances ����������������������������������������������������������������������������������������������������� 16 8. Dispositions relatives à la protection du cadre de vie �������������������������������������������������������������������������������������������� 18

Éléments bâtis protégés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme........................................................................................................... 18 Éléments du paysage protégés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.............................................................................................. 20 Éléments de mise en valeur des formes urbaines............................................................................................................................................... 22

9. Le coefficient de biotope ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 23 Objectifs........................................................................................................................................................................................................................ 23 Définition et application du coefficient de biotope............................................................................................................................................ 23 Exemple de calcul....................................................................................................................................................................................................... 25

10. Dispositions relatives à la mise en oeuvre des projets urbains et à la maîtrise de l'urbanisation ��������������������� 27 11. Monuments historiques ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 28 12. Les destinations des constructions ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 29

3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ZONES DU PLU

32

Dispositions applicables à la zone UA ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 33 Caractère de la zone.................................................................................................................................................................................................. 33 Objectifs de la zone.................................................................................................................................................................................................... 33 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations........................................................................... 34 SECTION 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................... 37 SECTION 3 : Équipements et réseaux ..................................................................................................................................................................... 53

Dispositions applicables à la zone UB ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 58 Caractère de la zone.................................................................................................................................................................................................. 58 Objectifs de la zone.................................................................................................................................................................................................... 58 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations........................................................................... 59 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................................................... 62 SECTION 3 : Équipements, réseaux ........................................................................................................................................................................ 73

Dispositions applicables à la zone UC ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 79 Caractère de la zone.................................................................................................................................................................................................. 79 Objectifs de la zone.................................................................................................................................................................................................... 79 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations........................................................................... 80 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................................................... 83 SECTION 3 : Équipements, réseaux......................................................................................................................................................................... 98

Dispositions applicables à la zone US ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 103 Caractère de la zone................................................................................................................................................................................................103 Objectifs de la zone..................................................................................................................................................................................................103 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations.........................................................................103 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................................................103 SECTION 3 : Équipements, réseaux ......................................................................................................................................................................105

Dispositions applicables à la zone UX ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 106 Caractère de la zone................................................................................................................................................................................................106 Objectifs de la zone..................................................................................................................................................................................................106 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations.........................................................................107 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................110 SECTION 3 : Équipements, réseaux.......................................................................................................................................................................121

Dispositions applicables à la zone 1AU �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 126 Caractère de la zone................................................................................................................................................................................................126 Objectifs de la zone..................................................................................................................................................................................................126 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations.........................................................................127 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................130 SECTION 3 : Équipements, réseaux.......................................................................................................................................................................141

Dispositions applicables à la zone A ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 146 Caractère de la zone................................................................................................................................................................................................146 Objectifs de la zone..................................................................................................................................................................................................146 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations.........................................................................147 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................149 SECTION 3 : Équipements réseaux........................................................................................................................................................................153

Dispositions applicables à la zone N ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 157 Caractère de la zone................................................................................................................................................................................................157 Objectifs de la zone..................................................................................................................................................................................................157 SECTION 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’occupations.........................................................................158 SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................160 SECTION 3 : Équipements, réseaux ......................................................................................................................................................................165

4. PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

169

Lexique ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 170 Stationnement cycle �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 184 Éléments bâtis protégés au TItre L151-19 du code l'urbanisme ������������������������������������������������������������������������������ 210 Liste des emplacements réservés (ER) ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 282 Charte de paysage et d’architecture du SCoT BUCOPA - Fiches de recommandations ������������������������������������������ 284

1. PRÉSENTATION DU PLU

LES PIÈCES CONSTITUANT LE PLU

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLU est composé des documents suivants :

1. Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 151-4 : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. ».

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il est défini en ces termes par l’article L. 151-5 dans le code de l’urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Codifiées à l’article L. 151-6, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre pour assurer le renouvellement et le développement de la ville dans une logique de projet.

Elles sont au nombre de dix-sept :

Quinze OAP « Aménagement » : 1. Bravet 2. Jean de Paris 3. Les Mouettes 4. Triangle d’Activité 5. Parc des sports 6. Léon Blum - Nouveau centre 7. Centre-bourg – Avenue de Verdun 8. Vareilles 9. Sous la Chaume 10. Carré Sirand 11. Carré Baudin / Rougetant 12. Chagneux 13. En Pragnat 14. Sur Mollon 15. Ouest RD1075

Deux OAP « Thématiques » : • Déplacements • Trame verte et bleue

4. Le rè glement écrit et le règlement graphique

Conformément à l'article L151-8, "le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Ils fixent les dispositions applicables pour les projets d’aménagement et de construction sur la commune. Le règlement graphique se compose du plan de zonage, de la carte des hauteurs et de l'atlas des morphologies urbaines.

5. Les documents complémentaires au réglement

Ils précisent, complètent, illustrent les attentes en matière d'urbanisation, de protection du cadre de vie et de l'environnement vis à vis du règlement écrit :

• le lexique • la norme de stationnement cycle • les éléments bâtis protégés au titre du L. 151-19 du code de l'urbanisme • Les emplacements réservés • les fiches de recommandation de la charte paysagère et architecturale du SCOT BUCOPA

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ZONES

Une information plus exhaustive sur la vocation de chaque zone est fournie dans le rapport de présentation du PLU.

Présentation synthétique des différentes zones

Sur la base des articles L. 151-9 et des articles R. 151-17 à R. 151-26 (qui définissent 4 grands types de zones : U, AU, A et N), le présent règlement divise le territoire communal en 8 zones différentes :

• 5 zones urbaines : 2 mixtes UA et UB, et 3 zones spécifiques UC, US et UX • 1 zone à urbaniser : 1AU • 1 zone agricole : A • 1 zone naturelle : N

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Principe de dénomination des zones

Les secteurs

La deuxième lettre majuscule A, B, C,… correspondant aux « secteurs », ajoutée à la première, vient préciser le caractère des différentes zones UA, UB, UC,… pour permettre de définir une règle applicable adaptée aux enjeux spécifiques de chaque zone ainsi définie.

Le chiffre (1) avant la zone AU vient indiquer que la zone peut être ouverte à l’urbanisation.

A noter : les zones A et N ne comportent qu’une lettre majuscule.

Les sous-secteurs

La plupart des secteurs comportent des sous-secteurs. Ces derniers sont identifiables par une lettre en minuscule. Ils viennent différencier essentiellement l’application de destinations et/ou de particularités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.

Les indices ont la signification suivante : • « a » comme axe, permet d’identifier des secteurs propices à l’intensification et à la densification des constructions, • « b » comme bureau, permet d’identifier une vocation tertiaire, • « c » comme commerce, permet d’identifier les sites de développement commercial, • « e » comme économique, permet d’identifier les sites d’activités économiques, • « h » comme habitat, permet d'encadrer le développement urbain à dominante d'habitat, • « j » et « ja » comme jardin, permet d’identifier les sites à enjeux de continuités écologiques et paysagères, • « n » qui signifie que le sous-secteur présente des capacités de raccordement au réseau collectif d'assainissement insuffisant pour le développement de projet important (lieudit «Aux Rosiers»),

• « p » comme patrimoine, permet d’identifier un intérêt patrimonial. • « r » qui signifie relief et qui permet de moduler la règle

d’implantation des constructions afin de gérer la pente. • « s » comme strict, permettant de limiter les capacités de

constructibilité aux abords du Nantet pour des raisons de risque de débordement

Du fait des particularités de ces sous-secteurs, la règle applicable pourra être différente de la règle générale édictée sur la zone.

U

Division du territoire – les zones