PLU d'Ambérieu-en-Bugey
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/01/2026
- 2 zones
- 17 articles
- INSEE 01004
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 01004_PLU_20260107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/01/2026
- Lecture
- 303 pages, 2 zones, 17 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
A. Emprise au sol des constructions En zone UA et UAp : non réglementée. En zone UAj : elle ne doit pas excéder 50 %. Cette règle ne s’applique pas en cas de projet d’extension limité à 20m² de surface de plancher motivé par la mise en acce...
- Zone UB
A. Emprise au sol des constructions Non réglementée. B. Hauteur des constructions >> Dispositions générales : Dans le but de privilégier des effets de continuité avec le bâti environnant, les constructions doivent en tout point respecter le...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi PPRmt Ambérieu en Bugeyrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Albarine
- BLen dehors des zones rouges et bleues définies, le risque d'inondation normalement prévisible est faible. la zone blanche ainsi définie n'est pas sujette à des prescriptions particulièresPrescriptions hors zone d'aléa
- Bg1zone exposée aux glissements de terrain, la zone bleue (bg1) est moyennement exposée aux glissements de terrainPrescriptions
- rt.zone exposée aux risques de débordement des ruisseaux, la zone rouge (rt) correspond à une marge de recul à respecter pour les constructions de 5 à 10 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eauInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Ambérieu-en-Bugey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 675 €le mètre carré, médiane
- 442 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
690 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 529permis de construire
- 59déclarations préalables
- 2 314logements créés
- 38autorisations annulées
Les 690 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Robert-Marcelpoil, 01504 Ambérieu-en-Bugey
- Téléphone
- 04 74 46 17 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- ville-amberieuenbugey.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 17 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ambérieu-en-Bugey ?
Le document opposable est 01004_PLU_20260107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ambérieu-en-Bugey ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : U, UB. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambérieu-en-Bugey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ambérieu-en-Bugey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ambérieu-en-Bugey ?
690 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 529 permis de construire et 59 déclarations préalables, pour 2 314 logements créés. 38 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ambérieu-en-Bugey ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ambérieu-en-Bugey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ambérieu-en-Bugey, calculées sur les contours de l'IGN.- Bettant774 hab.
- Douvres1 104 hab.
- Saint-Rambert-en-Bugey2 190 hab.
- Ambronay2 841 hab.
- Château-Gaillard2 443 hab.
- Saint-Denis-en-Bugey2 246 hab.
- Torcieu739 hab.
La commune
- Population
- 15 934 habitants
- Code postal
- 01500
- Code INSEE
- 01004
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 10 476 sur 10 833 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.