Agrandir une maison à Ambérieu-en-Bugey

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ambérieu-en-Bugey : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Ambérieu-en-Bugey

Comparer les 3 règles dans les 2 zones d'Ambérieu-en-Bugey

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Zone	Ce que le règlement dit
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Implantation des constructionsrubrique 3

Zone	Ce que le règlement dit
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Zone	Ce que le règlement dit
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
UB	De plus, il est demandé au minimum la plantation d'un arbre haute tige par tranche de 8 mètres linéaires de limite de parcelle donnant sur voie ou emprise publique.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Ambérieu-en-Bugey

Le PLUd'Ambérieu-en-Bugey, 2 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.