PLU d'Ambronay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/06/2026
- 18 zones
- 247 articles
- INSEE 01007
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01007_PLU_20260615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2026
- Lecture
- 96 pages, 18 zones, 247 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
4
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est limitée à R+1+comble.
- Zone 1AUX
La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux installat...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est limitée à R+2+comble.
- Zone 2AUXI
Non réglementé
- Zone A
Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale est de 12 mètres au faitage et 9 mètres à l’égout pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions et 16m...
- Zone AA
Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale est de 9 mètres au faitage pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions. Plan Local d’Urbanisme d’Am...
- Zone AB
Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale est de 9 mètres au faitage pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions et 16m pour les silos.
- Zone AI
Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale est de 9 mètres au faitage pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions et 16m pour les silos.
- Zone AU
La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 mètres de l’égout du toit.
- Zone N
Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. Les hauteurs sont limitées à : - 11 mètres au faîtage pour les habitations - 8 mètres au faîtage pour les autres destinations Cette règle ne s’applique pas aux ouv...
- Zone NH
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. Pour les constructions existantes de hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la continuité de hauteur est autorisée pour les extensions et réhabilitations.
- Zone NL
La hauteur des constructions est limitée 6 mètres au forget. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Pour les sous zone NLc et NLh : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à...
- Zone UA
La hauteur des constructions est limitée à R+2. Une hauteur différente sera autorisée si elle s’inscrit dans la continuité de hauteur d’une construction mitoyenne.
- Zone UB
La hauteur des constructions est limitée à R+1.
- Zone UE
La hauteur des constructions est limitée à R+2.
- Zone UH
La hauteur des constructions est limitée à mètres à l’égout du toit. Pour les constructions existantes de hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la continuité de hauteur est autorisée pour les extensions et les réhabilitations. 11 A...
- Zone ULF
La hauteur maximum des constructions est limitée à mètres à l’égout du toit. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 34
- Zone UX
La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. En zone UXf la hauteur est limitée à 20mètres hors élément technique en toiture. Les silos techniques ne sont pas limités en hauteur.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ambronay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Ain et Suran_APAStJVrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ain et Suran
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ambronay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 188 €le mètre carré, médiane
- 665 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
222 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 209permis de construire
- 9déclarations préalables
- 252logements créés
- 15autorisations annulées
Les 222 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 grande rue, 01500 Ambronay
- Téléphone
- 04 74 38 13 32
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 17 h.
- Site
- www.ambronay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 247 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ambronay ?
Le document opposable est 01007_PLU_20260615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ambronay ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUXI, A, AA, AB, AI, AU, N, NH, NL et 6 autres. Ils portent 247 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambronay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ambronay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ambronay ?
222 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 209 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 252 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ambronay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ambronay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ambronay, calculées sur les contours de l'IGN.- Douvres1 104 hab.
- Saint-Jean-le-Vieux1 839 hab.
- Ambérieu-en-Bugey15 934 hab.
- Château-Gaillard2 443 hab.
- Priay1 842 hab.
- L'Abergement-de-Varey270 hab.
- Saint-Rambert-en-Bugey2 190 hab.
- Varambon675 hab.
- Pont-d'Ain2 843 hab.
La commune
- Population
- 2 841 habitants
- Code postal
- 01500
- Code INSEE
- 01007
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 565 sur 1 654 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.