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Edifiable

PLU d'Ambronay

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01007_PLU_20260615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/06/2026
Lecture
96 pages, 18 zones, 247 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAU : Zone d'urbanisation future dédiée aux activitésUHbac : Zone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain récent avec assainissement collectif1AU : Zone d'urbanisation future à court et moyens termes, à vocation mixteAi : Zone agricole inondableAs : Zone agricole stricteUE : Zone urbaine dédiée à l'accueil d'équipements collectifs ou d'intérêt généralNS : Zone naturelle et forestière stricteN : Zone naturelle et forestièreUHa : Zone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain ancienUHb : Zone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain récentUB : Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitatULf : Zone urbaine dédiée à l'accueil d'équipements sportifs et de loisirsA : Zone agricoleAae : Centrale photovoltaïqueUA : Zone urbaine mixte dorrespondant au coeur du village1AUx : Zone d'urbanisation future à court et moyens termes dédiée aux activités économiquesUXf : Zone urbaine dédiée à l'industrie en lien avec les activités ferroviaires et industriellesAb : Zone de carrièresUXi : Zone urbaine dédiée aux activités industriellesAa : Zone de dépot de déchets inertesNH : Zone naturelle de hameau permettant les extensions baties limitéesNL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives et de loisirsNLh : Zone naturelle de loisirs avec hébergementUXa : Zone urbaine dédiée aux activités artisanales, commerciales ou de servicesNLc : Zone naturelle de loisirs et d'accueil de campingUXfr : Zone urbaine dédiée uniquement au stockage et aux manoeuvres des trains
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

4

Zones naturelles

3

Autres zones

4

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ambronay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ambronay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

222 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 222 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 grande rue, 01500 Ambronay
Téléphone
04 74 38 13 32
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 17 h.
Site
www.ambronay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 247 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ambronay ?

Le document opposable est 01007_PLU_20260615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ambronay ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUXI, A, AA, AB, AI, AU, N, NH, NL et 6 autres. Ils portent 247 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambronay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ambronay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ambronay ?

222 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 209 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 252 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ambronay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ambronay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ambronay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 841 habitants
Code postal
01500
Code INSEE
01007
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 565 sur 1 654 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.