Construire à Pont-d'Ainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/04/2024
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions, pour les zones 1AU est définie dans le tableau suivant : Type des constructions Habitations ...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de construction Habitations individuelles Autres ...
- Zone 2AUX
Non réglementé
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : un étage sur rez-de-chaussée pour les habitations. 10 mètres à l'égout du toit pour toute autre construction. 20 mètres pour les équipements nécessaires au fonctionnement des exploi...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres.
- Zone U
Les reconstructions à l'identique sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres le long de la RD 1075...
- Zone UB
Les reconstructions à l'identique sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type...
- Zone UPV
La hauteur des constructions et des structures techniques (modules) est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet de la construction ou de l’installation (point le plus haut). La hauteur maximale des modules est fixée à 3,50 mètre...
- Zone UX
Non réglementé
- Zone UXL
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pont-d'Ain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pont-d'Ain
- Agrandir à Pont-d'Ain
- Construire une piscine à Pont-d'Ain
- Poser un abri de jardin à Pont-d'Ain
- Clôturer à Pont-d'Ain
- Refaire la façade à Pont-d'Ain
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Ain et Suran_APAStJVrisque naturel
Ses 2 zones
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain
- Téléphone
- 04 74 39 06 99
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.pontdain.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Pont-d'Ain en chiffres
- 2 843habitants
- 132 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 144permis de construire depuis 2013
- 617logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pont-d'Ain ?
Le document opposable est 01304_PLU_20240403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-d'Ain ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, U, UB, UPV, UX, UXL. Ils portent 151 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-d'Ain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-d'Ain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-d'Ain ?
162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 617 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-d'Ain ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-d'Ain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Druillat1 129 hab.
- Saint-Jean-le-Vieux1 839 hab.
- Neuville-sur-Ain1 794 hab.
- Jujurieux2 260 hab.
- Ambronay2 841 hab.
- Varambon675 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01304_PLU_20240403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Contenu
- 65 pages, 11 zones, 151 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 909 m².
- Code INSEE
- 01304
- Code postal
- 01160
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 757 locaux raccordables sur 1 845 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.