PLU de Pont-d'Ain
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/04/2024
- 15 zones
- 148 articles
- INSEE 01304
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01304_PLU_20240403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Lecture
- 65 pages, 15 zones, 148 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 22 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : un étage sur rez-de-chaussée pour les habitations. 10 mètres à l'égout du toit pour toute autre construction. 20 mètres pour les équipements nécessaires au fonctionnement des exploitat...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres. -63Plan local d’urbanisme – PONT-D’AIN
- Zone U
Les reconstructions à l'identique sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres le long de la RD 1075...
- Zone UB
Les reconstructions à l'identique sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : T...
- Zone UPV
La hauteur des constructions et des structures techniques (modules) est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet de la construction ou de l’installation (point le plus haut). La hauteur maximale des modules est fixée à 3,50 mètre...
- Zone UX
Non réglementé
- Zone UXL
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. -30Plan local d’urbanisme – PONT-D’AIN
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pont-d'Ain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Ain et Suran_APAStJVrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ain et Suran
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-d'Ain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 132 €le mètre carré, médiane
- 909 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
162 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 144permis de construire
- 15déclarations préalables
- 617logements créés
- 7autorisations annulées
Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain
- Téléphone
- 04 74 39 06 99
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.pontdain.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 148 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pont-d'Ain ?
Le document opposable est 01304_PLU_20240403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-d'Ain ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N, U, UB et 3 autres. Ils portent 148 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-d'Ain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-d'Ain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-d'Ain ?
162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 617 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-d'Ain ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-d'Ain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pont-d'Ain, calculées sur les contours de l'IGN.- Druillat1 129 hab.
- Saint-Jean-le-Vieux1 839 hab.
- Neuville-sur-Ain1 794 hab.
- Jujurieux2 260 hab.
- Ambronay2 841 hab.
- Varambon675 hab.
La commune
- Population
- 2 843 habitants
- Code postal
- 01160
- Code INSEE
- 01304
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 757 sur 1 845 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.