Construire à Druillatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/01/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ou...
- Zone AU
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
- Zone N
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
- Zone UA
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
- Zone UB
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Druillat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Druillat
- Agrandir à Druillat
- Construire une piscine à Druillat
- Poser un abri de jardin à Druillat
- Clôturer à Druillat
- Refaire la façade à Druillat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ainrisque naturel
1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 20 place Henri-Dunant, 01160 Druillat
- Téléphone
- 04 74 39 07 98
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.druillat.fr
Druillat en chiffres
- 1 129habitants
- 95permis de construire depuis 2013
- 89logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Druillat ?
Le document opposable est 01151_PLU_20230110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Druillat ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Druillat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Druillat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Druillat ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Druillat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Druillat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pont-d'Ain2 843 hab.
- La Tranclière290 hab.
- Varambon675 hab.
- Saint-Martin-du-Mont2 023 hab.
- Dompierre-sur-Veyle1 245 hab.
- Neuville-sur-Ain1 794 hab.
- Villette-sur-Ain780 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01151_PLU_20230110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/01/2023
- Contenu
- 67 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 54 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01151
- Code postal
- 01160
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 690 locaux raccordables sur 691 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.