Les versions du document d'urbanismede Druillat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/01/2023Publiée le 01/03/2023, en vigueur01151_PLU_20230110
• PLU approuvé le 22/02/2018Publiée le 07/02/2020, retirée le 28/02/202301151_PLU_20180222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.