Construire à Villette-sur-Ainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/03/2017
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). - Les constructions à usage d’habitation ne p...
- Zone N
La hauteur des constructions autres qu’annexes ne doit pas excéder 1 niveau sur rez-de-chaussée soit R+1 - La hauteur des annexes liées aux constructions d’habitation existantes ne doit pas excéder 3,5 m à l’égout du toit. - Un seul niveau ...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à son sommet - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 niveau sur Rez-deChaussée - Un seul niveau supplémentaire p...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à son sommet - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 niveau sur Rez-deChaussée - Un seul niveau supplémentaire p...
- Zone UL
Non règlementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Villette-sur-Ain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villette-sur-Ain
- Agrandir à Villette-sur-Ain
- Construire une piscine à Villette-sur-Ain
- Poser un abri de jardin à Villette-sur-Ain
- Clôturer à Villette-sur-Ain
- Refaire la façade à Villette-sur-Ain
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ainrisque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 41 rue du Lavoir, 01320 Villette-sur-Ain
- Téléphone
- 04 74 35 64 94
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 11 h 30.
- Site
- www.villette-sur-ain.fr
Villette-sur-Ain en chiffres
- 780habitants
- 127 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 58permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Villette-sur-Ain ?
Le document opposable est 01449_PLU_20170320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Villette-sur-Ain ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UL. Ils portent 93 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villette-sur-Ain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villette-sur-Ain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villette-sur-Ain ?
64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villette-sur-Ain ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villette-sur-Ain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Priay1 842 hab.
- Châtillon-la-Palud1 698 hab.
- Dompierre-sur-Veyle1 245 hab.
- Châtenay373 hab.
- Saint-Maurice-de-Rémens756 hab.
- Chalamont2 533 hab.
- Druillat1 129 hab.
- Varambon675 hab.
- Château-Gaillard2 443 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01449_PLU_20170320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2017
- Contenu
- 50 pages, 7 zones, 93 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 941 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 550 m².
- Code INSEE
- 01449
- Code postal
- 01320
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 384 locaux raccordables sur 447 (85,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.