PLU de Châtillon-la-Palud

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/01/2019
7 zones
111 articles
Code INSEE 01092

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Non réglementé.
Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitations ne doit pas excéder 6 mètres (du sol naturel à l’égout du toit) - La hauteur maximale pour les annexes est fixée à 3,5 mètres (du sol naturel à l’égout du toit) L’extension a pour hauteur m...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout du toit. - La hauteur des constructions à usage d’habitations ne doit pas excéder 6 mètres. - La hauteur maximale pour les annexes est fixée à 3,5 mètres, au faitage. L’exten...
Zone UA
Hauteur maximale autorisée : - La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur est limitée à 8 mètres. - La hauteur maximale des annexes est de 3.50 mètres Cette hauteur maximum ne s’applique pas s’il s’agit de la ...
Zone UB
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur est limitée à 6 mètres pour les constructions à usage d’habitations et à 8 mètres pour les autres usages. - Les constructions peuvent être admises en limite séparat...
Zone UE
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur est limitée à 11 mètres. Une hauteur différente peut être admise ou imposée pour les constructions et installations aux services publics collectifs ou d’intérêt coll...
Zone UH
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur est limitée à 6 mètres. - Une hauteur différente peut être admise ou imposée pour les constructions et installations aux services publics collectifs ou d’intérêt coll...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Châtillon-la-Palud

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Châtillon-la-Palud

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ainrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Châtillon-la-Palud en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

154 €le mètre carré, médiane
1 019 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

149 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

140permis de construire
3déclarations préalables
205logements créés
10autorisations annulées

Les 149 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 248 route de Gévrieux, 01320 Châtillon-la-Palud
Téléphone: 04 74 35 63 25
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Site: chatillonlapalud01320.blogspot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Châtillon-la-Palud ?

Le document opposable est 01092_PLU_20190129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-la-Palud ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtillon-la-Palud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtillon-la-Palud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtillon-la-Palud ?

149 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 140 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 205 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtillon-la-Palud ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtillon-la-Palud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Châtillon-la-Palud, calculées sur les contours de l'IGN.

Villette-sur-Ain780 hab.
Crans326 hab.
Saint-Maurice-de-Rémens756 hab.
Chalamont2 533 hab.
Villieu-Loyes-Mollon3 849 hab.

La commune

Population: 1 698 habitants
Code postal: 01320
Code INSEE: 01092
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 893 sur 952 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.