Le plan de masse, gratuit à l'échelle, depuis le cadastre
Le terrain, ses limites cotées et le bâti existant, dessinés depuis le plan cadastral. En A4 à imprimer, ou en DXF pour un logiciel de dessin. Gratuit, sans compte.
La feuille
- Le fond
- Le plan cadastral informatisé de la DGFiP, les parcelles voisines et le bâti de la BD TOPO de l'IGN, à l'échelle choisie pour que le terrain tienne sur un A4 en paysage.
- Les cotes
- Chaque limite avec sa longueur en mètres. Le projet posé avec ses dimensions, sa distance à la rue et à la limite la plus proche.
- Le cartouche
- La parcelle, la commune, la zone, l'échelle, le nord, la date, chaque bloc du projet.
- À la main
- Les hauteurs, les accès, les raccordements aux réseaux et les arbres, que la pièce demande aussi (article R.431-9 du code de l'urbanisme).
DP2, PCMI2
Le plan de masse est la pièce 2 d'une déclaration préalable (DP2) comme d'un permis de construire (PCMI2). Une déclaration préalable ne l'exige que si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante : pour une fenêtre de toit ou un ravalement, il n'est pas demandé. Le terme au vocabulaire.
En DXF
Le fichier porte les limites, les cotes, le bâti et le projet sur des calques séparés, en coordonnées Lambert-93 absolues. Il s'ouvre dans AutoCAD (Fichier, Ouvrir ; Enregistrer sous pour un DWG), Revit (Insérer, Importer CAO), ArchiCAD, SketchUp Pro ou QGIS (SCR EPSG:2154), et la feuille officielle de la DGFiP se superpose sans recalage. Les limites sont celles du cadastre, indicatives : ce plan n'est pas un bornage.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.