PLU de Châtenay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/05/2018
- 10 zones
- 110 articles
- INSEE 01090
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01090_PLU_20180515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/05/2018
- Lecture
- 71 pages, 10 zones, 110 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de construction Habitations Autres constructions Hauteur 10 mètres à l’égout du toit 12 mètres à l’égout du toit Pour les équipements nécessaires à l’activit...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone NH
La hauteur des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur est fixée à 8,50 mètres à l’égout du toit. - Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité com...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur à l’égout du toit est fixé à 8.50 mètres. - Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité comp...
- Zone USP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur est fixée à 5.00 mètres à l’égout du toit. - Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité com...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Châtenay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 2déclarations préalables
- 30logements créés
- 1autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 chemin du Village, 01320 Châtenay
- Téléphone
- 04 74 61 71 03
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châtenay ?
Le document opposable est 01090_PLU_20180515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Châtenay ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, A, N, NH, U, UH, USP. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenay ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtenay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châtenay, calculées sur les contours de l'IGN.- Chalamont2 533 hab.
- Dompierre-sur-Veyle1 245 hab.
- Villette-sur-Ain780 hab.
- Saint-Nizier-le-Désert921 hab.
La commune
- Population
- 373 habitants
- Code postal
- 01320
- Code INSEE
- 01090
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 199 sur 200 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.