Zone 2AUZone à Châtenay

Les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article 2 suivant.

Les équipements d’infrastructure et les constructions et aménagements qui sont liées à leur réalisation, à condition qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone.

Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement de services publics,

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

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Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès, sont les moindres.

2) Voirie#

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée de 8m et 5m minimum de largeur respective.

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Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

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Le stationnement ne sera pas admis sur cette plate forme de retournement.

1) Alimentation en eau#

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

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Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

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Dans le cas d’un réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, toute construction doit y être raccordée. Il faudra réaliser des systèmes de traitement des eaux pluviales ou des bassins d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel tout ou partie des eaux qui lui revenaient naturellement.

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L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

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L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propre à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications#

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Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

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Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunications doivent être enterrées obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

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5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

Règle générale :

Les constructions doivent s’implanter :

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En retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative externe de l’opération. (voir croquis en annexe)

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

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Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

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Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

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Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus.

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Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives externes de cette opération.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 2AU6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Règle générale de hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres à l’égout du toit.

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme demeure applicable :

«Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Il est rappelé que les articles L 111-6-2 et R 111-50 du Code de l’Urbanisme issus du grenelle peuvent s’appliquer sur une construction présentant une recherche en matière de développement durable.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Prescriptions spéciales :

1 – Toitures#

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Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène, comprise entre 25% et 35% au-dessus de l'horizontal.

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Les couvertures seront en matériau ayant l'aspect de la tuile de couleur rouge ou brun homogène. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites.

Toutefois, lorsqu’un bâti existant (en particulier dans le cas des édifices publics) possède une couverture d’un matériau différent mais correspondant à son caractère, des solutions adaptées pourront être admises.

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Pour le bâti inférieur à 10m² d’emprise au sol, il n’y a aucune réglementation sur la pente et sur les aspects du bâti.

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Les sous-faces de forgets devront s’inspirer de la tradition locale avec un débord de 0.40 m minimum.

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L’utilisation d’énergies renouvelables est autorisée.

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Les toitures terrasses sont autorisées.

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Pour ce qui est de l’utilisation de panneaux solaires, ceux-ci devront se situer uniquement sur la toiture du bâti.

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Les vérandas sont autorisées sans aucune prescription de pente de toiture, de matériaux et de couleurs.

2 – Enduits de façades#

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Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois…).

3 - Clôtures#

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Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie…

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Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’une haie vive taillée (essences régionales : charmilles, troënes…, les thuyas ou similaires étant exclus), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans la haie.

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Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, (murs de soutènement), ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

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Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article 2AU3.

Il est exigé au minimum :

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Pour les constructions à usage d’habitation :

• 2 places par logement
• Immeubles collectifs :

. 1 place par logement du Type 1 ou 2

. 2 places par logement du Type 3 ou plus

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Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...).

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à usage d’équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux :

Destinées à abriter du personnel : 1 place par 50 m2 de surface de plancher (SP).

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Appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m2 de surface de plancher (SP).

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Destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de 2 chambres.

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Destinées à la restauration : 1 place par 20 m2 de surface de plancher (SP) cumulée de bars, salles de café, restaurants ...

1) Espaces boisés classés :

Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

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Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, dans la mesure du possible.

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Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I dispositions applicables a la zone a#

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. Elle regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend un sous secteur As (agricole stricte) ou toute construction est interdite.

Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#