Zone 2AU

Les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article 2 suivant.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les équipements d’infrastructure et les constructions et aménagements qui sont liées à leur réalisation, à condition qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone.

- Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement de services publics,

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès

- Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès, sont les moindres.

2) Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

- En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée de 8m et 5m minimum de largeur respective.

- Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

- Le stationnement ne sera pas admis sur cette plate forme de retournement.

1) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être

raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

- Dans le cas d’un réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, toute construction doit y être raccordée. Il faudra réaliser des systèmes de traitement des eaux pluviales ou des bassins d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel tout ou partie des eaux qui lui revenaient naturellement.

- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

- L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propre à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications

- Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

- Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunications doivent être enterrées obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent. 5) Eclairage des voies

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : - 5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite

d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative externe de

l’opération. (voir croquis en annexe) Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

- Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

- Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

- Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus.

- Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites

séparatives externes de cette opération.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 2AU6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Règle générale de hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Le présent règlement s’applique à la commune de CHATENAY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan. - Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

. Les zones d’intervention foncière, . La protection et l’aménagement de la Montagne, . Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé, . Les vestiges archéologiques découverts fortuitement, . Les sursis à statuer, . Le droit de préemption urbain, . Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315 .2.1). . Les règlements de ZAC

- Le Livre 5 du code du patrimoine relatif à l’archéologie préventive

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, agricoles et en zones naturelles ou non équipées. - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : . La zone U . La zone Uh . La zone Usp

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : . La zone 1AU . La zone 2AU et sous-secteur 2AUf

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : . La zone A et le sous-secteur As

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : . La zone N . La zone Nh

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs. Le Plan Local d'Urbanisme définit également : - les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. - les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

- Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des

constructions environnantes. - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le

règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à la délibération du 20 décembre 2007.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par la réglementation en vigueur.

- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.

- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à

cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions

réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies. - Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant

du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite. - L’implantation des clôtures en zones agricoles et forestières fera l’objet d’une précision

particulière en conformité avec l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

La zone U a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l’alignement des voies en ordre continu.

La zone U est concernée par une opération d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU.

Comme le permet l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme (ancien L 123-2), à l’intérieur du périmètre de servitude de mixité sociale en zone urbaine fixé dans le plan de zonage, tout programme de logement devra comporter 20% de logement locatif et 15 % de logements sociaux, qu’ils soient locatifs ou en accession sociale.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL