Zone NZone naturelle à Châtenay

Les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article 2 suivant.

-

Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

-

Dans les secteurs repérés au plan de zonage par une trame spécifique liée aux risques naturels, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites sauf celles mentionnées à l’article

N2.

Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l'activité des exploitations forestières.

-

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone.

-

Les constructions et équipements liés et nécessaires à la gestion des milieux naturels sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone.

-

Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

Les modifications ou extensions des installations classées existantes à destinations industrielles,

• artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

Dans les secteurs repérés au plan de zonage par une trame spécifique liée aux risques naturels

• sont autorisés, les équipements publics liés à l’hydraulique et au traitement des eaux.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

-

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie :

-

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 5 mètres de largeur.

1) Alimentation en eau :

-

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées :

Un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis selon les filières préconisées par le Schéma d’Assainissement. Il devra respecter les objectifs de protection du milieu naturel établis par les réglementations en vigueur.

3) Eaux pluviales et de ruissellement :

-

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

-

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

-

L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications :

-

Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement

• là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies#

Non réglementé.

Non réglementé si l’assainissement collectif existe, et s’il n’existe pas, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques, physiques ne permettent pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux prescriptions du zonage d’assainissement.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD 22, 90, 90a et 93a.

10 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie#

Autres voies

5 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie existante ou à créer#

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F.
• pour les constructions et installations de service public et d’intérêt collectif

Règle générale :

Les constructions peuvent s’implanter :

-

Soit avec un retrait de 5 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative (voir croquis en annexe).

-

Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite

-

Soit dans la continuité du bâti existant.

Cas particuliers

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement d'un service public peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n'entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles N6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Non réglementé.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme demeure applicable :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Il est rappelé que les articles L 111-6-2 et R 111-50 du Code de l’Urbanisme issus du grenelle peuvent s’appliquer sur une construction présentant une recherche en matière de développement durable.

Les dispositions favorisant la performance énergétique des constructions sont autorisées.

Prescriptions spéciales :

1 – Toitures#

-

Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène, de 25% à 35% au-dessus de l'horizontale sauf pour les bâtiments existants.

-

Les couvertures seront en matériau ayant l'aspect de la tuile de couleur rouge ou brun homogène. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites.

-

Les toitures terrasses sont autorisées. Les éléments bioclimatiques sont autorisés uniquement sur les toitures.

Toutefois, lorsqu’un bâti existant (en particulier dans le cas des édifices publics) possède une couverture d’un matériau différent mais correspondant à son caractère, des solutions adaptées pourront être admises.

Pour les bâtiments inférieurs à 10 m ² d’emprise au sol, il n’y a aucune obligation pour les pentes de toitures, ni sur les aspects du bâti.

-

Les vérandas sont autorisées sans aucune prescription de pente de toiture, de matériaux et de couleurs

2 – Enduits de façades#

-

Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois…).

3 - Clôtures#

-

Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie…. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

-

Les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas soumises à déclaration conformément à l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boises classes#

1) Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Non réglementé.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh#

La zone Nh, zone naturelle, recouvre des secteurs de la commune déjà construits, équipés ou non dans lesquels les extensions et aménagements des constructions existantes sont autorisés.

Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#