Zone USPZone urbaine à Châtenay

Sont interdits :

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Les constructions à usage d’habitation.

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Les commerces.

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Les constructions à usage industriel et artisanal.

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Les lotissements à usage d’activité.

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Les constructions à usage agricole

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Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.

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Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs

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Les dépôts de matériel et de matériaux usagés.

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Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, à l’assainissement des eaux pluviales.

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L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Les équipements d’infrastructures (réservoirs, pylônes…) et les constructions liés à leur réalisation sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone

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Les constructions et ouvrages liés à des équipements publics ou collectifs sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone

L'aménagement et l'extension des constructions et ouvrages existants.

• les aires de jeux et de sports lorsqu'elles présentent un caractère de service pour la zone,
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie :

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée d’au moins 8 et 5 mètres de largeur respective.

1) Alimentation en eau :

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Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, devra être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau.

2) Assainissement des eaux usées :

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Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

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Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

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L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

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L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications :

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Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

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Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrées obligatoirement là où le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Règle générale :

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Les constructions doivent être implantées à 5.00 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

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Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

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Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie.

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Pour les constructions de service public ou d’intérêts collectifs.

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Soit dans la continuité du bâti déjà existant.

Les constructions peuvent s’implanter :

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Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment de la limite séparative.

(Voir croquis en annexe)

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Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite.

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Soit dans la continuité du bâti déjà existant.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles Usp6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur est fixée à 5.00 mètres à l’égout du toit.

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Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

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Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme demeure applicable :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Il est rappelée que les articles L 111-6-2 et R 111-50 du Code de l’Urbanisme issus du grenelle peuvent s’appliquer sur une construction présentant une recherche en matière de développement durable.

Les dispositions favorisant les performances énergétiques des constructions sont autorisées.

Prescriptions spéciales :

1 – Toitures#

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Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène.

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Les couvertures seront en matériau de couleur rouge à brun homogène.

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Les toits terrasses sont autorisés.

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L’utilisation des énergies renouvelables est autorisée uniquement sur les toitures (notamment le photovoltaïque).

2 – Enduits de façades#

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Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois…).

3 - Clôtures#

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Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie…

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Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’une haie vive taillée (de préférence essences régionales : charmilles, troënes…), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans la haie.

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Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Le nombre de places de stationnement doit être défini en fonction des besoins.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Espaces boises classes#

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

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Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, dans la mesure du possible.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I dispositions applicables a la zone 1AU#

La zone 1AU correspond à certains secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, et où les équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant d’assainissement) existent à la périphérie immédiate et ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions.

Sa vocation est d’accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3.

Elle comprend un sous-secteur 1AUa avec un COS plus important pour permettre la réalisation d’opération plus dense.

Comme le permet l’article L 123-2 du Code de l’Urbanisme, à l’intérieur des zones 1AU tout programme de logement devra comporter 15 % de logements locatifs sociaux.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#