Zone USP

Sont interdits :

- Les constructions à usage d’habitation. - Les commerces. - Les constructions à usage industriel et artisanal. - Les lotissements à usage d’activité. - Les constructions à usage agricole - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs - Les dépôts de matériel et de matériaux usagés. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et

ouvrages admis dans la zone, à l’assainissement des eaux pluviales. - L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les équipements d’infrastructures (réservoirs, pylônes…) et les constructions liés à leur réalisation sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone

- Les constructions et ouvrages liés à des équipements publics ou collectifs sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone

- L'aménagement et l'extension des constructions et ouvrages existants. - les aires de jeux et de sports lorsqu'elles présentent un caractère de service pour la zone, - les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie :

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

- En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée d’au moins 8 et 5 mètres de largeur respective.

1) Alimentation en eau :

- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, devra être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

- L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications :

- Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

- Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrées obligatoirement là où le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale :

- Les constructions doivent être implantées à 5.00 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

- Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie. - Pour les constructions de service public ou d’intérêts collectifs. - Soit dans la continuité du bâti déjà existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter : - Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment de la limite séparative.

(Voir croquis en annexe) - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite. - Soit dans la continuité du bâti déjà existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles Usp6, 7, 8,

12 et 13 du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur est fixée à 5.00 mètres à l’égout du toit.

- Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

- Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme demeure applicable : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site. Il est rappelée que les articles L 111-6-2 et R 111-50 du Code de l’Urbanisme issus du grenelle peuvent s’appliquer sur une construction présentant une recherche en matière de développement durable.

Les dispositions favorisant les performances énergétiques des constructions sont autorisées.

Prescriptions spéciales : 1 – Toitures

- Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène. - Les couvertures seront en matériau de couleur rouge à brun homogène. - Les toits terrasses sont autorisés. - L’utilisation des énergies renouvelables est autorisée uniquement sur les toitures (notamment

le photovoltaïque).

2 – Enduits de façades - Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois…).

3 - Clôtures

- Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie…

- Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

- Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’une haie vive taillée (de préférence essences régionales : charmilles, troënes…), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans la haie.

- Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places de stationnement doit être défini en fonction des besoins.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, dans la mesure du possible.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU correspond à certains secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, et où les équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant d’assainissement) existent à la périphérie immédiate et ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions.

Sa vocation est d’accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3.

Elle comprend un sous-secteur 1AUa avec un COS plus important pour permettre la réalisation d’opération plus dense.

Comme le permet l’article L 123-2 du Code de l’Urbanisme, à l’intérieur des zones 1AU tout programme de logement devra comporter 15 % de logements locatifs sociaux.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la commune de CHATENAY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan. - Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

. Les zones d’intervention foncière, . La protection et l’aménagement de la Montagne, . Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé, . Les vestiges archéologiques découverts fortuitement, . Les sursis à statuer, . Le droit de préemption urbain, . Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315 .2.1). . Les règlements de ZAC

- Le Livre 5 du code du patrimoine relatif à l’archéologie préventive

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, agricoles et en zones naturelles ou non équipées. - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : . La zone U . La zone Uh . La zone Usp

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : . La zone 1AU . La zone 2AU et sous-secteur 2AUf

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : . La zone A et le sous-secteur As

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : . La zone N . La zone Nh

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs. Le Plan Local d'Urbanisme définit également : - les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. - les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

- Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des

constructions environnantes. - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le

règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à la délibération du 20 décembre 2007.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par la réglementation en vigueur.

- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.

- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à

cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions

réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies. - Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant

du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite. - L’implantation des clôtures en zones agricoles et forestières fera l’objet d’une précision

particulière en conformité avec l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

La zone U a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l’alignement des voies en ordre continu.

La zone U est concernée par une opération d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU.

Comme le permet l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme (ancien L 123-2), à l’intérieur du périmètre de servitude de mixité sociale en zone urbaine fixé dans le plan de zonage, tout programme de logement devra comporter 20% de logement locatif et 15 % de logements sociaux, qu’ils soient locatifs ou en accession sociale.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL