Zone UH

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel et de commerce - Les lotissements d'activités - Les constructions usage agricole - Les terrains de camping, caravanage et d'habitations légères de loisirs - Les dépôts de véhicules - L'ouverture et l'exploitation des carrières

Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’activités artisanales et les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que si, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

- Les constructions à usage de dépendance et les piscines séparées des bâtiments existants. - Les extensions des activités économiques existantes - Les équipements d’infrastructures (réservoirs, pylônes…) et les constructions liés à leur

réalisation sont admis à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone - Les constructions et ouvrages liés à des équipements publics ou collectifs sont admis à

condition de ne pas compromettre la vocation de la zone - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis

dans la zone

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

- Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique. Cette sécurité est appréciée en fonction, notamment, de la position des accès, de leur configuration, et de la nature et l'intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

2) Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise (chaussée, accotements et trottoirs) d'au moins 8m.

Les voies nouvelles se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 30 m, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Pour des raisons de sécurité, l'autorité compétente peut demander que les portails d'entrées soient réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, devra être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau.

2) Assainissement des eaux usées :

Un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordé au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

- L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications :

- Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

- Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrées obligatoirement là où le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé si l’assainissement collectif existe, et s’il n’existe pas, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques, physiques ne permettent pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux prescriptions du zonage d’assainissement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale :

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou emprise publique existante à modifier ou à créer.

- Toutefois les constructions peuvent s’implanter en retrait de cet alignement. Dans ce cas le retrait peut être inférieur à 5 m.

- Un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’axe le long de la RD 90 est demandé.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

- Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie. - Pour les constructions de service public ou d’intérêts collectifs. - Soit dans la continuité du bâti déjà existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter : - Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative.

(voir croquis en annexe) - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite. - Soit dans la continuité du bâti déjà existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles Uh 6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur à l’égout du toit est fixé à 8.50 mètres.

- Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

- Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme demeure applicable : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site. Il est rappelé que les articles L 111-6-2 et R 111-50 du Code de l’Urbanisme issus du grenelle peuvent s’appliquer sur une construction présentant une recherche en matière de développement durable. Les dispositions favorisant la performance énergétique des constructions sont autorisées.

Prescriptions spéciales :

1 – Toitures

- Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène, comprise entre 25% et 35% au-dessus de l'horizontale sauf pour les bâtiments existants.

- Les couvertures seront en matériau ayant l'aspect de la tuile de couleur rouge ou brun homogène. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites.

- Toutefois, lorsqu’un bâti existant (en particulier dans le cas des édifices publics) possède une couverture d’un matériau différent mais correspondant à son caractère, des solutions adaptées pourront être admises.

- Les sous-faces de forgets devront s’inspirer de la tradition locale. - Les terrasses sont autorisées. - L’utilisation des énergies renouvelables est autorisée uniquement sur les toitures (notamment

le photovoltaïque). - Pour le bâti inférieur à 10m² d’emprise au sol, aucune réglementation n’est prévue sur la

pente, ni sur les aspects du bâti. - Les vérandas sont autorisées sans aucune prescription de pente de toit, de matériaux et de

couleurs.

2– Enduits de façades - Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois…). - Les agglos de façade et mur de clôture doivent être impérativement recouvert d’un enduit.

3 –Clôtures - Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions

réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie… - Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles

bâtis environnants. - Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie

traditionnelle d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’une haie vive taillée (de préférence essences régionales : charmilles, troënes…), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois. - Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au minimum : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation :

- 2 places minimum par logement

- Immeubles collectifs : 1 place par 70 m2 de Surface de Plancher (SP) avec au minimum 1 place par logement

Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...)

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à usage d’équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux :

- Destinées à abriter du personnel :

1 place par 50 m2 de Surface de Plancher (SP)

- Appelées à recevoir du public :

1 place par 25 m2 de Surface de Plancher (SP)

- Destinées à l’hébergement :

1 place par tranche de 2 chambres

- Destinées à la restauration :

1 place par 40 m2 de Surface de Plancher (SP)

cumulée de bars, salles de café, restaurants ...

ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont

recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, dans la mesure du possible.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,20. - Le coefficient d’occupation des sols n’est pas applicable pour les travaux de sauvegarde et de

restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant.

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Usp

La zone Usp a une fonction d’équipements publics ou d’intérêt collectif à vocation sportive et de loisirs (terrain de football, vestiaire…). Les constructions s'y édifient en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la commune de CHATENAY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan. - Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

. Les zones d’intervention foncière, . La protection et l’aménagement de la Montagne, . Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé, . Les vestiges archéologiques découverts fortuitement, . Les sursis à statuer, . Le droit de préemption urbain, . Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315 .2.1). . Les règlements de ZAC

- Le Livre 5 du code du patrimoine relatif à l’archéologie préventive

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, agricoles et en zones naturelles ou non équipées. - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : . La zone U . La zone Uh . La zone Usp

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : . La zone 1AU . La zone 2AU et sous-secteur 2AUf

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : . La zone A et le sous-secteur As

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : . La zone N . La zone Nh

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs. Le Plan Local d'Urbanisme définit également : - les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. - les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

- Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des

constructions environnantes. - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le

règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à la délibération du 20 décembre 2007.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par la réglementation en vigueur.

- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.

- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à

cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions

réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies. - Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant

du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite. - L’implantation des clôtures en zones agricoles et forestières fera l’objet d’une précision

particulière en conformité avec l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

La zone U a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l’alignement des voies en ordre continu.

La zone U est concernée par une opération d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU.

Comme le permet l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme (ancien L 123-2), à l’intérieur du périmètre de servitude de mixité sociale en zone urbaine fixé dans le plan de zonage, tout programme de logement devra comporter 20% de logement locatif et 15 % de logements sociaux, qu’ils soient locatifs ou en accession sociale.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL