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Edifiable

PLU de Dompierre-sur-Veyle

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Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01145_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Lecture
158 pages, 9 zones, 74 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageA : zone agricoleNL1 : secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) correspondant au Domaine de La FlandrineNS : zone naturelle protégée concernée par un risque inondationN : zone naturelleUB : urbanisation plus ou moins récente du villageUBa : urbanisation récente de moyenne densitéUX : zone réservée aux activités artisanales, industrielles, commerciales ou de serviceUH : hameaux de la commune dans lesquels une densification est permiseUnd : hameaux non densifiable en raison d'une insuffisance de reseaux - seule une evolution des habitations existantes est permiseAP : zone agricole concernés par des enjeux paysagers forts1AU : zone à urbanisation à vocation d'habitat - secteurs couverts par des OAPUH* : sous-secteur de la zone UH concerné par une insuffisance de la desserte incendieUA : parties anciennes et denses du village marquées par une mixité fonctionnelleNL : zone naturelle à vocation de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 26 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dompierre-sur-Veyle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

94 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle
Téléphone
04 74 30 31 81
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.dompierre-sur-veyle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 74 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dompierre-sur-Veyle ?

Le document opposable est 01145_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Veyle ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AM, AP, N, UA, UB, UH, UND, UX. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Veyle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Veyle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Veyle ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 110 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Veyle ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Veyle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dompierre-sur-Veyle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 245 habitants
Code postal
01240
Code INSEE
01145
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
707 sur 709 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.