Zone UHZone urbaine à Dompierre-sur-Veyle

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :

• Les affouillement ou exhaussements des sols ;
• Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ;
• Les carrières ;
• Les caravanes isolées ; mobil-homes et habitations légères de loisirs (HLL), sur une période supérieur à trois mois.

Toutes les destinations et sous-destinations sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Voir tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone UH, page 27.

Règlement - zone UH

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

Concernant la zone UH :

Sous réserve d’être compatible avec la prise en compte du risque inondation, sont autorisés :

• Les nouvelles constructions et l’évolution des constructions existantes à destination d’habitat,
• L’extension des constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détails existantes sous réserve que la surface de plancher totale (existant + projet d’extension) n’excède pas 300 m² et sous réserve que le projet ne risque pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la tranquillité des quartiers environnants ;
• La réhabilitation et l’extension des équipements d’intérêt collectif et services publics existants ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

Concernant la zone UH* : l’ensemble des destinations et sous-destinations permises dans la zone UH est autorisé sous réserve que des travaux de renforcement de la desserte incendie soit réalisés par la commune ou que les pétitionnaires démontrent qu’une desserte incendie individuelle est assurée.

Voir tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone UH, page 27.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau médian du terrain avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation des constructions, à l’exception des terrains en pente. Jusqu’à :

• L’égout de toiture, on parle alors de « hauteur à l’égout » ou « à l’acrotère » dans le cas de constructions à toit plat ;
• Le point le plus haut de la construction, on parle alors de « hauteur maximale ». Dans le cas de terrain en pente, la hauteur doit être calculée à partir de l’altimétrie du terrain naturel avant projet, et doit être comptée au niveau du point médian de la construction.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Illustration de la règle pour les constructions

La hauteur maximale est fixée à :

• 7,00 mètres au point le plus haut de la construction, 6 mètres à l’égout de toit.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,80

7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 3,50 mètres au faîtage.

Illustration de la règle pour les annexes

Exceptions : les dispositions précédemment exposées ne s’appliquent pas : - en cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulière édifiée ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction ; - pour les constructions, ouvrages techniques et aménagement d’intérêt collectif et de service public.

Généralités : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Les couleurs des constructions (façades, toitures…) devront tenir compte du nuancier de couleurs annexé au règlement. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec le nuancier de couleurs annexé au règlement.

Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) devront être conservés et entretenus et faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire et/ou d’un permis de démolir, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention.

5.1. Aspect extérieur des constructions#

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. A cette fin, un nuancier de couleurs est annexé au présent règlement.

La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâtiment environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en ouvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Concernant les constructions traditionnelles existantes : leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme du bâtiment et le type de toiture. Les constructions ayant une architecture caractéristique de la région et les éléments traditionnels doivent être sauvegardées.

5.2. Façades#

Les constructions devront vivre avec la rue : la façade tournée vers l’espace public doit être traitée de manière qualitative. Les murs aveugles donnant sur la voie (publique ou privée) sont interdits.

Il est demandé à ce que les appareils de climatisation fixés en façades ne soient pas visibles depuis le domaine public.

Règlement - zone UH

5.4. Toitures#

Ne sont autorisées que les toitures à 2, 3 ou 4 pans par volume bâti, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. La pente doit être comprise entre 30% et 50%, excepté pour les constructions annexes.

Les toitures à 1 seul pan sont interdites excepté pour les constructions annexes accolées ou non accolées à la construction principale.

L’aspect et les matériaux employés doivent s’intégrer dans l’environnement bâti proche.

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles assurent véritablement un rôle de terrasse en continuité d’un niveau habitable. Elles sont aussi admises dans le cas de petits volumes en articulation de volumes plus importants. Ce type de toitures, à l’instar des autres toitures non traditionnelles, devront justifier une intégration architecturale et paysagère dans l’environnement proche.

5.5. Clôtures Généralités : Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures est calculée à partir du sol naturel du terrain le plus haut des deux propriétés contiguës.

Règles Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le bâti et le paysage environnant. Elles peuvent prendre différentes formes : mur plein, dispositif rigide à claire voie, grillage, muret éventuellement surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie ou haie vive végétale. Dans le cas de haie végétale, celle-ci doit être composée d’essences locales du territoire (se reporter à l’annexe 3 du présent règlement). Les murs et murets de clôture doivent être enduits dans la continuité des travaux de la construction, sans délai.

Dans le cas d’une haie vive végétale, elle devra être implantée avec un recul minimum de 0,50 mètre vis-à-vis des limites parcellaires.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 2,00 mètres dans le cas d’une haie vive végétale,
• 1,80 mètre dans les autres cas.

Exceptions Des règles différentes peuvent être imposées dans les secteurs d’intersection pour des raisons de sécurité et de visibilité.

Schéma d’illustration de la règle

1,80 m max

1,80 m max

Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas :

• En cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulièrement édifié ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction,
• En cas d’extension ou d’adossement à une 1,80 m max

2,00 m max clôture existante,

• Pour les constructions, ouvrages techniques et aménagement d’intérêt collectif et de service public. 5.6. Portails

Les portails d’entrée de chaque logement doivent être réalisés de telle sorte qu’au moins un véhicule puisse stationner devant sans empiéter sur le domaine public, existant ou projeté (espace de 2,5 m x 5 m).

5.7. Énergies renouvelables#

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti et paysager, sont autorisés :

• Les capteurs solaires sur les toitures exclusivement
• Les couvertures végétalisées,
• Les dispositifs de transformation de l’énergie solaire en électricité. Des exceptions aux règles énoncées ci-avant pourront être tolérées dans le cadre de mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

6.1. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres#

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

Les haies repérées sur la base de l’article L.123-1-7°, devront faire l’objet d’une déclaration préalable avant d’être coupées.

Concernant les espaces verts protégés (EVP) au plan de zonage :

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à Déclaration Préalable (sauf cas particuliers des forêts et bois gérés). Par principe, les abattages d’arbres sont interdits sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

Règlement - zone UH

6.2. Gestion de la végétation arborée existante Il est interdit de défricher les haies, les bosquets et les bois rivulaires. Les coupes et abattages d’arbres au sein des haies et des boisements sont autorisés dans le cadre d’une gestion, en vue de leur entretien, à la condition que les coupes et abattages d’arbres ne compromettent pas la pérennité des boisements ou des haies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisés avec des matériaux perméables. Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

Destinations Sousdestinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes (y compris changements de destination)

Règles en matière de stationnement vélos/ deux-roues

Principe : Il est exigé au minimum 2 places par logement Pour toute opération visant à créer plus de 400 m² neuf.

de surface de plancher ou l’accueil de 6 logements

Il est également exigé :

ou plus, il est exigé la création d’un local de plain-

• Au minimum 1 place par logement dans le cas d’une pied ou une zone de stationnement extérieur pour rénovation d’un bâti existant (réhabilitation et/ou les deux roues.

changement de destination).

• Au minimum 1 place par tranche complète de Tout local affecté au stationnement des vélos doit

50 m² de surface de plancher en cas d’extension avoir une surface d’au moins 5 m².

conduisant à la création de logements.

Logement

Il est également exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements créés arrondie à l’entier supérieur.

Exceptions : conformément à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, cette obligation n’est pas applicable

• Aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat
• Aux logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du code de la construction et de l’habitation ;
• Aux établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• Aux résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation.

Destinations Sousdestinations

Hébergement

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes (y compris changements de destination)

Règles en matière de stationnement vélos/ deux-roues

Le nombre de places de stationnement sera à déterminer Non réglementé au regard des besoins de l’opération.

Artisanat et commerces de détails Activités de services Bureau

Restauration

Hébergement hôtelier

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant Pour toute construction à usage de bureaux, pour les besoins des véhicules de livraison et de service, commerce de détail et artisanat, activités de et pour les besoins des véhicules du personnel et des services comprenant une surface de plancher visiteurs. Il convient au porteur de projet de démontrer supérieur à 100 m², il est exigé l’implantation que le stationnement créé sera en adéquation avec son d’arceaux extérieurs abrités pour le stationnement activité.

des deux roues ou la création d’un local de plain-pied.

Il est alors exigé 1 place pour 100 m² de surface de plancher. Tout local affecté au stationnement des vélos doit avoir une surface d’au moins 5 m².

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant Non réglementé pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Il convient au porteur de projet de démontrer que le stationnement créé sera en adéquation avec son activité

Le nombre de places de stationnement sera à déterminer Non réglementé au regard des besoins de l’opération.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette : Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct).

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants : Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas.

Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies précédemment.

Règlement - zone UH

En application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 692 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à limiter toute gêne éventuelle à la circulation publique ; ils devront permettre de satisfaire les exigences de la sécurité et des secours, de la défense contre l’incendie, du ramassage des déchets et du déneigement. Chaque unité foncière ne doit être raccordée à la voie publique que par deux accès maximums.

8.2. Voiries#

8.2.1. Voirie existante Les voiries existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

8.2.2. Voirie nouvelle Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles, cyclistes, piétons, et des besoins en stationnement.

En outre, la voirie interne de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire, à plus grande échelle.

8.2.3. Voirie en impasse L’aménagement de voies en impasse peut être admis :

• dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;
• en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux.

Toute voirie en impasse desservant 4 constructions ou plus doit comprendre une aire de retournement des véhicules.

Dans la mesure du possible, un accès piéton sera ouvert en bout d’impasse pour rejoindre la voie existante ou prévue la plus proche.

8.2.4. Cheminement piéton Les cheminements piétons à préserver repérés aux documents graphiques doivent être maintenus. Les cheminements piétons reliant chaque construction aux équipements publics doivent être aisés.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux#

Toute construction ou installation à usage d’habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

9.2. Assainissement#

9.2.1. Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Se reporter au zonage d’annaissement des eaux usées annexé au PLU.

9.2.2. Eaux pluviales#

Se reporter au zonage d’eaux pluviales annexé au PLU.

Toute installation de récupération d’eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l’eau stagnante afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres.

9.3. Électricité et télécommunications#

Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés.

9.4. Collecte des déchets et des ordures ménagères#

Pour les constructions de toute nature, un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets.

La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l’importance de la construction.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, un système de pré-collecte en points d’apport volontaire devra être prévu sous la forme de containers collectifs, sur un emplacement dédié au sein de l’opération.

Règlement - zone UH

Règlement - zone UH

Dispositions applicables à la zone Und#

Caractère de la zone