Zone N

Sont interdits dans l’ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs NS, NL et Nl1 :

• Toutes les destinations et sous-destinations, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 des zones N,
• Le stationnement, hors garage, et supérieur à trois mois, de caravanes isolées et de mobil-home,
• Les dépôts de véhicules, et de matériaux inertes,
• Les affouillements et les exhaussements du sol, à l’exception de ceux autorisés à l’article 2 des zones N,
• Toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux dans une bande minimum de 10,00 mètres de large de part et d’autre des cours d’eau, des ruisseaux et de tout axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux.

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs NS, NL et Nl1 :

• Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-35 du Code de l’urbanisme. Ce changement de destination demeure soumis à l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l’Ain,
• Les affouillements et les exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, ouvrages et aménagement compatibles avec la vocation de la zone.
• Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone N uniquement :
• Les nouvelles constructions et installations forestières et réputées agricoles par l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions, installations et extensions nécessaires aux exploitations agricoles existantes dans la zone,
• Les installations et équipements nécessaires à la piscicuture,
• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à une activité forestière, à condition : » qu’elles ne constituent pas plus de 30% de la surface de plancher initiale de la construction principale, » que la construction principale après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher,
• Les travaux d’amélioration et de confortement des constructions existantes à usage d’habitation,
• Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, à condition : » que les emprises au sol totales créées, en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation du PLU, n’excèdent pas 50 m² (emprises au sol créées appliquées à l’ensemble des constructions annexes de l’unité foncière concernée), » qu’elles soient situées à 30,00 mètres ou moins de la construction principale,
• Les piscines et bassins à condition d’être sur l’unité foncière de l’habitation,
• Les locaux techniques et industriels des administrations pbliques et assimilés s’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone NS uniquement :

• Les aménagements de digues, et petits aménagements réversibles de pisciculture et de chasse.
• Les travaux, les aménagements, les ouvrages et les installations visant la préservation ou la valorisation des sites remarquables (ex : étangs, abords des cours d’eau) à des fins ludiques, sportives ou touristiques.
• Les locaux techniques et industriels des administrations pbliques et assimilés s’ils ne sont pas incompatibles avec les enjeux environnementaux et paysagers de l’unité foncière où ils sont implantés. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone NL et NL1 :

Sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites et sous réserve de respecter les dispositions propres aux différentes zones de risques, sont autorisés :

• Les activités de loisirs de plein air ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics et leurs travaux de maintenance ou de modification pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• En zone Nl1 : seuls les aménagements et constructions en lien avec l’activité touristique rural du Domaine de la Flandrine sont autorisés et sous réserve de respecter l’article 4 du présent règlement.

Voir tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone N, page 117.

Non réglementé.

4.1. Volumétrie des constructions#

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible. Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Sur terrain plat (c’est à dire présentant une pente naturelle inférieure ou égale à 5%) les buttes de terre sont interdites.

Les constructions «sur champignons» sont strictement interdites.

4.1. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

La distance par rapport aux voies existantes et à créer est mesurée par rapport à l’alignement de la voie ou depuis la limite de l’unité foncière.

Les règles d’implantations des constructions s’appliquent aux murs, saillies, balcons, encorbellements, etc. situés au-delà de 4,50 mètres de hauteur, ainsi qu’aux débords de toiture supérieurs à 1,00 mètre.

Règlement - zone N

L’implantation des constructions s’applique également aux clôtures et aux portails. 4.1.2. Règles générales applicables à l’ensemble des zones N Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 5,00 mètres à compter de l’alignement de la voie ou depuis la limite de l’unité foncière.

Schéma de principe : l’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

4.1.3. Exceptions#

Un recul différent peut être imposé dans les secteurs d’intersection pour des raisons de sécurité et de visibilité.

Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas :

• En cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulièrement édifié ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction,
• En cas d’extension d’une construction déjà implantée sur limite ou partiellement incluse dans la bande de retrait, sous réserve de ne pas réduire davantage le recul initial de la construction par rapport à la voie,
• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

4.2. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Généralités#

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions. Les clôtures peuvent s’implanter en limite séparative.

4.2.3. Règles générales applicables à l’ensemble des zones N#

Les constructions pourront s’édifier sur les limites séparatives :

• En cas d’adossement sur un pignon aveugle situé sur la limite séparative,
• En cas d’extensions situées dans le prolongement d’une construction déjà implantée sur la limite séparative,
• En cas de constructions annexes, à condition qu’elles ne dépassent pas 3,50 mètres de hauteur (point le plus haut de la construction) et 8,00 mètres linéaires.

Dans les autres cas, les constructions devront s’implanter en retrait des limites séparatives selon une distance « L » au moins égale à la moitié de la hauteur « H » des bâtiments, avec un retrait minimum de 4,00 mètres.

Schéma d’implantation des constructions en cas d’ordre continu d’une limite séparative à une autre

Schéma d’implantation des constructions en cas d’ordre discontinu

4m

4.2.4. Exceptions#

Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas :

• En cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulièrement édifié ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction,
• En cas d’extension d’une construction déjà implantée sur limite ou partiellement incluse dans la bande de retrait,
• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

4.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

4.6.1. Généralités#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau médian du terrain avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation des constructions, à l’exception des terrains en pente. Jusqu’à :

• L’égout de toiture, on parle alors de « hauteur à l’égout

» ou « à l’acrotère » dans le cas de constructions à toit plat ;

• Le point le plus haut de la construction, on parle alors de « hauteur maximale ».

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur doit être calculée à partir de l’altimétrie du terrain naturel avant projet, et doit être comptée au niveau du point médian de la construction.

Calcul de la hauteur d’une construction à partir du niveau médian du terrain

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

4.6.2. Règle générale#

Pour les constructions à usage d’habitation uniquement, la hauteur maximale est fixée à R+1+C, soit :

• 6,00 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère ;
• 9,00 mètres au point le plus haut de la construction.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone, la hauteur maximale est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

4.6.3. Exceptions#

Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas :

• En cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulièrement édifié ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction ;
• En cas d’extension afin de respecter la continuité des lignes de faîtage ;
• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

4.5.1. Généralités#

Sont compris dans le calcul de l’emprise au sol : les constructions principales, les extensions et les constructions annexes, à l’exception des piscines et des bassins.

Règlement - zone N

L’emprise au sol est exprimée en pourcentage, par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.

4.5.2. Règle générale#

Dans la mesure où les nouvelles constructions principales à usage d’habitation sont interdites dans l’ensemble des zones N, l’emprise au sol n’est pas réglementée à l’échelle de l’unité foncière.

En revanche, sont réglementées lorsqu’elles sont autorisées, dans la zone N :

• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :

» Qu’elles ne constituent pas plus de 30% de la surface de plancher initiale de la construction principale,

» Que la construction principale après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher.

• Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, à condition :

» Que leurs emprises au sol n’excèdent pas 50 m², en une ou plusieurs fois, » Qu’elles soient situées à 30,00 mètres ou moins de la construction principale.

4.5.3. Exceptions#

Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas :

• En cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulièrement édifié ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction,
• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Concernant la zone NL1 : sont autorisés :

• l’accueil d’un pavillon, c’est-à-dire une salle mixte tourisme d’affaire / mariages / stages pour une superficie de 300 m².
• une extension à un bâtiment existant pour réaliser une buanderie d’une superficie de 27 m².
• la création d’un carport rectangulaire pour abriter les activités pleine-air, d’une superficie de 20 m².
• un espace bien-être comprenant une piscine et un sauna, sur une superficie de 120 m².

Conformément à l’article L.421-6 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique. Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites.»

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) devront être conservés et entretenus et faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire et/ou d’un permis de démolir, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention.

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local.

5.1. Aspect extérieur des constructions#

Afin de tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente, la base de la construction pourra dépasser de 30 cm maximum le niveau du sol naturel du terrain avant projet.

La création de demi-niveaux est autorisée. Les volumes doivent êtres simples, les façades sobres.

Règlement - zone N

5.2. Toiture#

5.2.1. Règles#

• Pour les toitures à pans Ne sont autorisées que les toitures à 2, 3 ou 4 pans par volume bâti, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. La pente doit être comprise entre 20% et 50%, excepté pour les constructions annexes.

Les toitures à 1 seul pan sont interdites excepté pour les constructions annexes accolées ou non accolées à la construction principale.

L’aspect et les matériaux employés doivent s’intégrer dans l’environnement bâti proche.

Des exceptions pourront être tolérées dans le cadre de mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

• Pour les toitures plates Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles assurent véritablement un rôle de terrasse en continuité d’un niveau habitable. Elles sont aussi admises dans le cas de petits volumes en articulation de volumes plus importants.

Ce type de toitures, à l’instar des autres toitures non traditionnelles, devront justifier une intégration architecturale et paysagère dans l’environnement proche.

5.2.2. Exceptions#

Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’exploitation agricole.

5.3. Clôture#

5.3.1. Généralités#

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures est calculée à partir du sol naturel du terrain le plus haut des deux propriétés contigües. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le bâti et le paysage environnant.

5.3.2. Règles applicables aux clôtures autres qu’agricoles liées à des constructions existantes#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à

• 2,00 mètres dans le cas d’une clôture végétale,
• 1,80 mètre dans le cas d’un mur de clôture.

Les murs de clôture peuvent prendre différentes formes : mur bahut surmonté d’une grille, d’un barreaudage ou de travées de clôtures, mur doublé d’une haie végétale, …

5.3.3. Règles applicables aux clôtures agricoles#

Les clôtures implantées doivent permettre la libre circulation de la petite faune sauvage. Pour cela, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, avec une hauteur limitée à 1,20 mètre,
• n’être ni vulnérantes, ni constituer un piège pour la faune,

Elles doivent être d’aspect naturel : haies champêtres composées d’essences locales du territoire (cf. Annexe 3 du présent règlement). Sauf en cas de productions agricoles spécifiques (ex : plantation,maraîchage, élevage spécifique...) nécessitant une clôture différente, sont également autorisées les clôtures herbagères à 3 ou 5 rangées de fils à condition de prévoir des ajours de diamètre suffisant au pied de la clôture pour permettre à la petite faune de circuler et de ne pas construire de soubassement en béton.

Exceptions Des règles différentes peuvent être imposées dans les secteurs d’intersection pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les dispositions précédemment énoncées ne s’appliquent pas :

• En cas de reconstruction à l’identique, d’un bâtiment régulièrement édifié ayant été détruit ou démoli, dans l’enveloppe du volume initial de la construction,
• En cas d’extension ou d’adossement à une clôture existante,
• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

5.4. Énergies renouvelables#

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti et paysager, sont autorisés :

• Les capteurs solaires en façade et sur les toitures,
• Les couvertures végétalisées,
• Les dispositifs de transformation de l’énergie solaire en électricité.

Des exceptions aux règles énoncées ci-avant pourront être tolérées dans le cadre de mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

6.1. Règles générales#

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Pour tout aménagement, le choix d’essences locales du territoire (cf. Annexe 3 du présent règlement) est recommandé. * Voir au sein du présent règlement écrit : chapitre Dispositions générales – Article 14.

Les opérations d’aménagement et de constructions doivent veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Pour cela :

• Les espaces de stationnement doivent, le plus souvent possible, être perméables (surfaces en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte surface enherbée et grave sur bande roulante...).
• L’imperméabilisation doit être compensée (stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales...).
• Les écoulements naturels de l’eau doivent être préservés (noues, talwegs, fossés).

L’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie doivent être recherchées. Une gestion aérienne devra notamment être privilégiée («gestion intégrée»).

En cas de haies végétales, ces dernières devront être composées d’essences locales différentes et non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

Règlement - zone N

Afin de limiter les conflits de voisinage et d’usage entre l’habitation du particulier édifiant une extension ou une annexe avec les parcelles agricoles avoisinantes, des zones tampons végétales devront être aménagées (haies).

Aires de stationnement Une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...), afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Concernant les espaces verts protégés au plan de zonage : Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

Essence pouvant être sensible aux maladies

Palette végétale :

Espèce

Aulne commun Alnus glutinosa Charme commun Carpinus betulus Chêne chevelu Quercus cerris Chêne pédonculé Quercus robur Chêne sessile Quercus petraea Érable sycomore Acer pseudoplatanus Frêne commun Fraxinus excelsior Noyer commun Juglans Regia Peuplier tremble Populus tremula

Pin sylvestre Pinus sylvestris Platane commun Platanus x acerifolia Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos

Indigénat oui oui oui oui oui oui oui oui · Potentiel allergisant Arbre > 20 m

Fort Modéré Modéré Modéré Modéré Modéré

Fort · Modéré · Période de floraison · Vulnérable Supporte les aux milieux maladies humides · Février-Mars · X · X · Avril-Mai · Avril-Mai · Avril-Mai · Mai · Mai · X · X · Mai · Mars-Avril · X · Avril-Mai · Avril-Mai · Juin-Juillet · Mosaïque Environnement – 2025 · Espèce

Tilleul à petites feuilles Tilia cordata

Châtaignier commun Castanea sativa Merisier Prunus avium Micocoulier de Provence Celtis australis Saule blanc Salix alba Pin parasol Pinus pinea Sophora Sophora japonica

Alisier torminal Sorbus torminalis Bouleau commun Betula pendula Charme commun Carpinus betulus

Châtaignier Castanea sativa Chêne pubescent Quercus pubescens

Chêne vert Quercus ilex

Cormier Sorbus domestica Erable champêtre Acer campestre

Poirier commun Pyrus communis Prunier myrobolan Prunus cerasifera

Amandier Prunus dulcis Bois de Sainte-Lucie Prunus mahaleb

Cerisier Prunus cerasus

Cognassier Cydonia oblonga

Figuier Ficus carica Osier des vanniers Salix viminalis Pommier sauvage Malus domestica

Liste d’essences locales – PLU dompierre-sur-veyle#

Indigénat oui · Potentiel allergisant · Fort · Période de floraison · Juin-Juillet · Vulnérable Supporte les aux milieux maladies humides · Arbre – 15 à 20 m · Juin-Juillet oui · Avril · X · SeptembreOctobre oui · Modéré · Avril-Mai · X · Arbre – 8 à 15 m · AoutSeptembre oui · Mai · X oui · Fort · Mars-Avril oui · Fort · Avril-Mai · Juin-Juillet oui · Modéré · Avril-Mai · Modéré · Avril-Mai oui · Avril-Mai · X oui · Modéré · Mai · Avril-Mai · X · Mars · Arbre < 8 m · Février-Mars · X oui · Mars-Avril-Mai · X · Mars-Avril · X · Avril-Mai · X · Modéré · Mai oui · Mars-Avril-Mai · Mai · X · Mosaïque Environnement – 2025 · Espèce · Prunier commun Prunus domestica · Aubépine Crataegus monogyna

Bois de Sainte-Lucie Prunus mahaleb

Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum Ciste Cistus spp. Cornouiller mâle Cornus mas Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Daphné lauréole Daphne laureola Genévrier commun Juniperus communis Groseillier rouge Ribes rubrum Houx Ilex aquifolium Laurier tin Viburnus tinus Lilas commun Syringa vulgaris Néflier Mespilus germanica Noisetier Corylus avellana Pêcher sauvage Prunus persica Prunellier Prunus spinosa Saule des Vanniers Salix viminalis Sureau noir Sambucus nigra Viorne obier Viburnum opulus Bourdaine Frangula alnus

Indigénat oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui

Liste d’essences locales – PLU dompierre-sur-veyle#

Potentiel allergisant · Période de floraison · Vulnérable Supporte les aux milieux maladies humides · Mars-Avril-Mai · X · Arbustes · Avril-Mai-Juin · Mars-Avril-Mai · Mai à juillet · X · X · Avril à Juillet · Février-Mars · Mai-Juin · Février à Mai · Modéré · Avril-Mai · Avril-Mai · X · Mai-Juin · Janvier à Avril · Avril-Mai · Mai · X · Modéré Février à Avril · Avril · X · Mars-Avril · X · Modéré Mars-Avril-Mai · X · Avril-Mai · X · Modéré · Mai-Juin · X · Avril à Juillet · X · Mosaïque Environnement – 2025

Liste d’essences locales – PLU dompierre-sur-veyle#

Les espèces exotiques envahissantes à proscrire

Les espèces exotiques envahissantes constituent une menace importante pour la biodiversité et la Dombes n’est pas épargnée. Certaines d’entre elles ont été introduites dans la nature par l’intermédiaire des jardins ou des bassins de particuliers.

• La Jussie, venue d’Amérique du Sud, et de la Renouée du Japon sont des menaces pour la biodiversité locale.
• La Jussie à grandes fleurs est une espèce particulièrement problématique. Signalez sa présence à la FREDON (Contact : contact01@fredon-aura.fr)
• Certaines espèces invasives sont encore vendues en jardinerie (Arbre aux papillons, Solidages), renseignez-vous sur le caractère invasif des espèces avant de les acheter.

Quelques plantes à fleurs pour agrémenter des délaissées de pelouse

• Marguerite commune
• Achillée millefeuille
• Trèfle blanc
• Trèfle violet
• Lotier corniculé
• Vipérine
• Carotte sauvage
• Sauge des près
• Bouillon blanc
• Potentille rampante
• Plantain lancéolé

__________________________________ Agence Mosaïque Environnement 111 rue du 1er Mars 1943 - 69100 Villeurbanne tél. 04.78.03.18.18 - fax 04.78.03.71.51 agence@mosaique-environnement.com - www.mosaique-environnement.com SCOP à capital variable – RCS 418 353 439 LYON

Mosaïque Environnement – 2025

Révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Annexe n°6: Nuancier de couleurs DOSSIER D’APPROBATION#

23 février 2026#

Pourquoi établir un nuancier de couleur ?

Le cadre de vie

La richesse du territoire de Dompierre-sur-Veyle repose sur son identité unique, façonnée par des matériaux locaux, tel que le pisé, et des teintes variées. En définissant un nuancier, la commune souhaite préserver cette identité visuelle qui fait le caractère de ses paysages urbains et ruraux, tout en valorisant son patrimoine architectural et historique.

Harmoniser l’aménagement

Afin d’assurer une continuité dans l’aménagement des espaces de la commune, ce nuancier propose des palettes de couleurs adaptées aux ambiances urbaines du territoire. Il s’agit de garantir une harmonie entre les bâtiments existants et les constructions futures, pour un cadre de vie agréable et respectueux de l’histoire du territoire.

Protéger le paysage rural

Les couleurs sélectionnées permettent aux constructions de mieux s’intégrer dans leur environnement naturel ou bâti. Que ce soit dans les quartiers du centre historique, des zones pavillonnaires, ou au sein des différents hameaux, ce nuancier contribue à préserver l’équilibre entre paysage et urbanisation.

Donner un cadre clair

Ce nuancier constitue une référence pour guider les habitants et professionnels dans leurs projets de construction ou de rénovation. Il offre un cap clair pour garantir la conformité des choix esthétiques avec les objectifs de la commune, tout en simplifiant l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Que réglemente le nuancier ?

Le nuancier s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Les façades et les toitures

Les façades et toitures constituent les éléments les plus visibles et marquants des bâtiments, influençant fortement l’identité du paysage.

Les menuiseries extérieurs et clôtures

Les menuiseries et clôtures, bien que plus secondaires, participent à la perception d’ensemble du bâti et de l’espace public.

Réglementation des façades

Réglementation des menuiseries extérieures

Les teintes des enduits ou peintures sont sélectionnées selon les matériaux locaux et les caractéristiques de la commune. Dans les secteurs historiques, les couleurs sobres et naturelles, comme les tons pierre, ocre ou blanc cassé, sont privilégiées pour garantir une continuité. En zones plus modernes, des palettes élargies sont proposées, tout en évitant les couleurs trop vives ou discordantes.

Réglementation des toitures

Les portes, fenêtres, volets et autres éléments menuisés doivent respecter une palette de couleurs définie pour éviter les contrastes excessifs avec les façades.

Réglementation des clôtures

Les clôtures visibles depuis la rue ou l’espace public doivent également s’inscrire dans le paysage. Les enduits et parements devront respecter les teintes dominantes des façades voisines.

Les teintes des matériaux de couverture, sont encadrées pour respecter le style dominant. L’objectif est de minimiser les ruptures visuelles dans le paysage, en particulier lorsque les toitures sont visibles depuis des points de vue lointains.

La ferme dombiste et la villa aindinoise. Deux formes bâties très présentes à

Dompierre. (CAUE 01)

Mode d’emploi et méthodologie

La méthodologie RAL repose sur la création de teintes normalisées, chaque couleur étant définie par un code unique à quatre chiffres et un nom. Ces couleurs, regroupées par familles chromatiques, sont standardisées via des échantillons physiques et numériques pour garantir leur reproductibilité. Il est réservé aux teintes de menuiseries ou serrurerie. Chaque chiffre correspond à un nom unique traduit en six langues.

La classification NCS est un référencement universel. C’est l’un des systèmes les plus complets pour exprimer une teinte. Il est utilisé principalement pour qualifier les teintes de badigeons ou les enduits de façades. Le codage des couleurs se décompose en trois entités : la teneur en noir, la structuration du pale au soutenu et la teinte correspondant au pourcentage du mélange de deux couleurs fondamentales.

Nuancier - fond de façade#

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Le nuancier propose une gamme standard, utilisable par tous, s’appuyant la chromatique naturelle. Exceptionnellement, s’il est argumenté, le choix peut déroger selon la nature du bâti, des traces de badigeons anciens, une étude historique motivée, ...

Les tons clairs sont à privilégier pour les édifices étendus, les tons foncés pour les édifices étroits afin d’accentuer un dynamisme chromatique dans la rue. Les couleurs vives sont proscrites.

Façade ordonée (CAUE 01)

Pierre Foncée NCS 2010-Y30R

Brun Clair NCS 2010-Y30R

Ocre Toscane NCS 3639-Y18R

Crème NCS 1010-Y30R

Terre Beige NCS 2010-Y20R

Brun Liège NCS 5020-Y40R

Pierre Claire NCS 1010-Y20R

Blanc Craie NCS 1704-28R

Brun Foncé NCS 3520-Y20R

Beige NCS 1010-Y30R

Mordoré NCS 2020-Y20R

Dune NCS 5020-Y20R

Beige Clair NCS 1005-Y20R

Rose Brun NCS 4020-Y60R

Ocre Rouge Moyen NCS 3020-Y40R

Terre Rouge Brun NCS 4030-Y50R

Finitions d’enduit#

Privilégier des enduits lisses, moins soumis dans le temps à l’encrassement. Faire attention à ne pas créer de sur-épaisseur de l’enduit par rapport aux éléments en pierre de taille (chaîne d’angle, encadrement, linteau…)

Nuancier - toitures#

Le panachage de teintes trop contrastées est proscrit. Préférer un nuançage léger ou l’emploi de teintes brutes. Privilégier la couleur rouge naturelle (rouge foncée), rouge orangée, rouge-brun pouvant correspondre aux terres cuites locales. Les tuiles panachées et de teinte paille sont à proscrire.

Lors d’une rénovation, il est nécessaire de préserver les chaînages d’encadrement de fenêtres

et portes existants.

Harmonie paysagère des habitations

(CAUE 01)#

RAL 3022 Rouge terre cuite

RAL 3012 Rouge brun rouge

RAL 3012 Ocre brun terre cuite

RAL 1011 Brun cendré terre cuite

RAL 3012 Brun clair

RAL 8025 Brun cendré terre cuite

RAL 3012 Brun terre cuite

Nuancier - menuiseries#

Sur un même édifice sera choisie une seule et même teinte pour les menuiserie avec une possibilité de jouer sur un ton plus fort pour les ferronneries ou les huisseries.

Menuiserie extérieure (CAUE 01)

RAL 1013 Blanc Perlé

RAL 1015 Ivoire Clair

RAL 1014 Ivoire

RAL 1000 Beige Vert

NCS 3010 Y25R Ocre Rompu

RAL 8025 Brun Pâle

RAL 7039 Gris Quartz

RAL 7005 Gris Souris

RAL 7046 Telegris 2

RAL 7040 Gris Fenêtre

RAL 7033 Gris ciment

RAL 7032 Gris Silex

RAL 7044 Girs Sole

RAL 7047 Telegris 4

RAL 4009 Violet Pastel

RAL 4002 Violet Rouge

RAL 3002 Rouge Carmin

RAL 3009 Rouge Oxyde

RAL 3005 Rouge Vin

RAL 6028 Vert Pin

RAL 4007 Violet Pourpre

RAL 6011 Vert Réséda

RAL 3016 Rouge Corail

RAL 6021 Vert Pâle

RAL 6033 Turquoise menthe

RAL 5014 Bleu Pigeon

L’architecture traditionnelle aindinoise

Le pisé

Les maisons en pisé utilisent de la terre argileuse compactée pour construire des murs épais et solides. Leur extérieur est généralement sobre, avec des façades recouvertes d’enduit de chaux ou de ciment, et des teintes ocre ou beige. Les toitures à deux pentes sont souvent couvertes de tuiles, et les fenêtres, petites, sont encadrées de bois ou de pierre, donnant un aspect simple et fonctionnel. Il s’agit de matériaux de construction culturellement associés à la région lyonnaise.

Mur en pisé (Construction contemporaine, Agglomération Lyonnaise)

Bâtisse historique en pisé (Nord-Isère)

Les maisons à colombages

Les maisons à colombages de l’Ain se caractérisent par une structure en bois visible, avec des espaces entre les poutres remplis de torchis ou de briques. Leur extérieur présente des façades aux motifs géométriques distinctifs, mêlant bois sombre et remplissage plus clair. Les toitures, généralement à deux pentes, sont recouvertes de tuiles, et les fenêtres, souvent petites et à meneaux, ajoutent du charme à ces habitations traditionnelles, ancrées dans le paysage rural.

Les maisons en pisé et à colombages sont à favoriser car elles préservent le patrimoine local, utilisent des matériaux naturels et s’intègrent harmonieusement dans le paysage. Ces constructions durables renforcent l’identité régionale et offrent un cadre de vie agréable et respectueux des traditions.

Colombages (Dompierre-sur-Veyle)

Colombages (Villars-Les-Dombes)

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement devront être adaptés aux besoins du projet et permettre de couvrir l’ensemble des besoins (livraisons ; personnels ; accueil visiteurs/touristes ...). Les aménagements et constructions à vocation de loisirs et/ou touristiques devront être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Toute construction à vocation de logement doit comporter au minimum 2 emplacements par logement.

Pour tout autre établissement public ou privé, le nombre de places de stationnement réalisées doit être dimensionné pour assurer le stationnement des visiteurs, du personnel ainsi que le garage et la manœuvre des véhicules de livraison.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservi, tout en étant adaptés à la configuration des lieux.

Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2. Voiries#

Les voiries doivent être adaptées à l’opération et aménagées de façon à limiter toute gêne éventuelle à la circulation publique ; elles devront permettre de satisfaire les exigences de la sécurité et des secours, de la défense contre l’incendie, du ramassage des déchets et du déneigement.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux#

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Règlement - zone N

9.2. Assainissement#

9.2.1. Eaux usées#

Dans les zones d’assainissement collectif définies dans le document graphique (annexes sanitaires), toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement, par un dispositif d’évacuation séparatif et conforme à la réglementation en vigueur.

En zone définie en assainissement non-collectif au zonage d’assainissement, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités de toutes sortes dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées annexé au PLU.

9.2.2. Eaux pluviales#

Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé au PLU.

Toute installation de récupération d’eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l’eau stagnante afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres.

9.3. Électricité et télécommunications#

Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être réalisées en souterrain, sauf impossibilité technique justifiée.

Il est obligatoire de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

PARTIE 6 Annexes au règlement#

1. Lexique 2. Plan des fronts de rue à préserver 3. Liste des emplacements réservés (ER) 4. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N 5. Liste des essences végétales recommandées 6. Nuancier de couleurs

Révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Annexe n°1 : Lexique du règlement DOSSIER D’APPROBATION#

23 février 2026#

Lexique du règlement

Accès L’accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération.

En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché suffisant pour accéder au terrain support de la construction.

Acrotère Un acrotère est un élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.

Affouillement Au sens de la présente définition et par opposition à l’exhaussement du sol, il s’agit d’un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

Alignement Il s’agit pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés (ER) figurant en annexes du PLU.

Annexes à l’habitation Une annexe est une construction secondaire, de dimension réduite et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâti existant Un bâtiment est considéré comme existant, lorsque le clos et le couvert sont assurés ; une ruine ne peut rentrer dans cette définition.

Caravane Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction, et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.

Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain. Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des 5 destinations différentes codifiées à ’article R.151-27 du Code de l’urbanisme. A noter : en zones A et N, le changement de destination des constructions est permis uniquement pour les bâtiments identifiés dans le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement.

Coupe et abattage d’arbres Les termes de « coupe et abattage d’arbres » n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opérations de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichements, c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des : - Coupes rases suivies de régénération - Substitution d’essences forestières.

Construction Cette notion englobe toutes édifications, ouvrages et installations, qui entrent ou pas dans le champ d’application du permis de construire. Une piscine est considérée comme une construction.

Claire-voie / dispositif ajouré Les clôtures à claire-voie ou dispositifs ajourés sont composées d’éléments qui laissent passer la lumière et l’air. Il peut s’agir de motif dans les lames ajourées ou d’espace vide entre les lames.

Clôture Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. L’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable.

Défrichement Selon une définition du Conseil d’État « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui en prend l’initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

Égout de toit Partie basse d’un pan de couverture vers lequel s’écoulent les eaux pluviales. L’égout du toit correspond, dans la plupart des cas, à la partie haute de la gouttière ou d’un chéneau.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsqu’un terrain est situé à cheval sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol maximum autorisée est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain. Ces dispositions ne concernent pas :

• Les parties enterrées de la construction
• Les stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés, sous réserve que la partie non enterrée ne dépasse pas une hauteur de 1 mètre maximum du terrain après travaux
• Les éléments extérieurs de façade tels que les balcons s’ils ne prennent pas appui au sol
• Les terrasses ou partie des constructions d’une hauteur inférieure à 1 mètre
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• L’emprise des murs de soutènement, des murs de clôture et des murs de toutes natures qui ne sont pas partie intégrante d’un bâtiment.

Emprises publiques Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Espaces libres Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

Exhaussement Action de surélever un terrain par ajout de terre.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.

Gouttière Canal situé à l’extrémité basse du pan de toit et destiné à recueillir les eaux de pluie.

Hauteur La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture, ouvrages techniques cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrain se situant en pente, le point d’emprise de l’édifice situé au niveau le plus bas du sol naturel sera pris comme référence.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

• Les limites latérales
• Les limites de fond de parcelle. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques.

Murs de soutènement Un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols de deux fonds riverains ne sont pas au même niveau.

Piscine Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords du bassin. Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importante (article R421-2 du Code de l’Urbanisme) sauf aux abords des Monuments Historiques. Dans tous les cas, les piscines doivent respecter les dispositions du règlement du PLU.

Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l’identique est autorisée, lorsqu’elle concerne un bâtiment détruit par un sinistre, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire sauf si le PLU en dispose autrement, et dès lors qu’il a été régulièrement édifié (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme).

Ripisylve Boisement développé aux abords immédiats d’un cours d’eau.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur;
• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
• Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
• Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surfaces imperméabilisées Est considérée comme surface imperméabilisée toute surface qui ne laisse pas pénétrer les eaux de pluie. Sont donc comptées dans les surfaces imperméables toutes les constructions ; les piscines ; les terrasses ; les voies d’accès .... Etc. Toutefois, les toitures, les aires de stationnement et les voies d’accès ne sont pas comptabilisées dans les surfaces imperméabilisées si elles sont végétalisées ou réalisées en matériaux perméables.

Sol naturel Il s’agit du sol existant à la date de dépôt de la première autorisation d’occupation du sol intéressant le terrain.

Talus Partie de terrain en pente inclinée, aménagée par des travaux de terrassement.

Unité foncière Parcelle ou regroupement de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire, sur laquelle porte l’autorisation de construire ou d’occupation du sol.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables ainsi que l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Annexe n°2 : Plan des fronts de rue à préserver DOSSIER D’APPROBATION#

23 février 2026#

Plan des fronts de rue à préserver

138

Révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Annexe n°3 : Liste des emplacements réservés DOSSIER D’APPROBATION#

23 février 2026#

Liste des emplacements réservés

Au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, le règlement délimite des emplacements réservés (ER)/ Ces derniers sont matérialisés via le figuré suivant :

16 emplacements réservés sont délimités :

N° de l’ER

Objet

ER n°1 ER n°2 ER n°3 ER n°4 ER n°5 ER n°6 ER n°7 ER n°8 ER n°9 ER n°10 ER n°11 ER n°12 ER n°13 ER n°14 ER n°15 ER n°16

Extension du cimetière Création d’une aire de stationnement route de Priay Création d’un cheminement le long de la Veyle Création d’un cheminement le long de la Veyle Création d’un cheminement piéton au lotissement Croix du Sud Élargissement de la VO n°20 au Mas Vernon Élargissement de la voie au hameau des Grandes Cointières Élargissement de la VC n°5 route de Lent Élargissement de la VC n°23 dite des Baraques Élargissement de la VC n°24 au hameau des Guignières Élargissement de la VC n°24 au hameau des Guignières Élargissement de la VC n°25 dite chemin du Mas Granger Élargissement de la voie au hameau Mas Blanc Élargissement du chemin du Mas Hugues Création d’un parking en face du cimetière Création d’une nouvelle STEP

Superficie

1 500 m² 140 m² 2 657 m² 965 m² 126 m² 17 m² 143 m² 17 m² 175 m² 18 m² 27 m² 34 m² 77 m² 93 m² 1 983 m² 8 724 m²

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Intercommunalité

Révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Annexe n°4 : Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N#

Dossier d’approbation#

23 février 2026#

Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N

Le règlement graphique identi ie 6 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Les iches ci-après présentent ces bâtiments.

CD n°1

Lieu-dit / Hameau Le Moléron

Références cadastrales Nature du bâtiment

Parcelle G N° 153 Anciens bâtiments

CD n°2

Lieu-dit / Hameau

Références cadastrales Nature du bâtiment

Le Petit Montalier Parcelle D N° 26 Ancien bâtiment

Photographie et localisation

Photographie et localisation

Desserte par la voirie Desserte par les réseaux

Bâtiment desservi par l’impasse du Moléron Oui

Incidences sur les Absence d’incidences sur les milieux agricoles – pas espaces agricoles d’exploitation agricole à proximité

Incidences sur les espaces paysagers et naturels

Des haies à préserver sont à proximité Absence d’incidence sur les espaces paysagers et naturels

Prise en compte des risques et nuisances

Le bâtiment n’est pas concerné par le risque inondation Risque sismique : aléa modéré

Desserte par la voirie Desserte par les réseaux

Bâtiment desservi par le chemin des Buclannes Oui

Incidences sur les espaces agricoles

Absence de bâtiments agricoles à proximité immédiate

Incidences sur les espaces paysagers et naturels

Absence d’incidence sur les espaces paysagers et naturels

Prise en compte des risques et nuisances

Le bâtiment n’est pas concerné par le risque inondation Risque sismique : aléa modéré

CD n°3

Lieu-dit / Hameau Charluat

Références cadastrales Nature du bâtiment

Parcelles D N° 377 Anciens bâtiments

CD n°4

Lieu-dit / Hameau Charluat

Références cadastrales Nature du bâtiment

Parcelles D N° 482 Anciens bâtiments

Photographie et localisation

Photographie et localisation

Desserte par la voirie Desserte par les réseaux

Bâtiment desservi par la route du Pont de la Ranche Oui

Incidences sur les Absence de bâtiments agricoles à proximité immédiate (le espaces agricoles plus proche est 200 mètres)

Incidences sur les espaces paysagers et naturels

Absence d’incidence sur les espaces paysagers et naturels

Prise en compte des risques et nuisances

Le bâtiment n’est pas concerné par le risque inondation Risque sismique : aléa modéré

Desserte par la voirie Desserte par les réseaux

Bâtiment desservi par la route du Pont de la Ranche Oui

Incidences sur les Absence de bâtiments agricoles à proximité immédiate (le espaces agricoles plus proche est 200 mètres)

Incidences sur les espaces paysagers et naturels

Absence d’incidence sur les espaces paysagers et naturels

Prise en compte des risques et nuisances

Le bâtiment n’est pas concerné par le risque inondation Risque sismique : aléa modéré

CD n°5

Lieu-dit / Hameau Charluat

Références cadastrales Nature du bâtiment

Parcelles D N° 465 Anciens bâtiments

CD n°6

Lieu-dit / Hameau Le Domaine Gayon

Références cadastrales Nature du bâtiment

Parcelle C N° 56 Ancien bâtiment

Photographie et localisation

Photographie et localisation

Desserte par la voirie Desserte par les réseaux

Bâtiment desservi par la route du Pont de la Ranche Oui

Incidences sur les Absence de bâtiments agricoles à proximité immédiate (le espaces agricoles plus proche est 200 mètres)

Incidences sur les espaces paysagers et naturels

Absence d’incidence sur les espaces paysagers et naturels

Prise en compte des risques et nuisances

Le bâtiment n’est pas concerné par le risque inondation Risque sismique : aléa modéré

Desserte par la voirie Desserte par les réseaux

Bâtiment desservi par l’impasse du Domaine du Gayon Oui

Incidences sur les espaces agricoles

Absence de bâtiments agricoles à proximité immédiate

Incidences sur les espaces paysagers et naturels

Des haies à préserver sont à proximité Absence d’incidence sur les espaces paysagers et naturels

Prise en compte des risques et nuisances

Le bâtiment n’est pas concerné par le risque inondation Risque sismique : aléa modéré

Révision générale du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Annexe n°5 : Liste des essences locales du territoire DOSSIER D’APPROBATION#

23 février 2026#

Liste d’essences locales Juin 2025

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Dompierre-sur-Veyle

Liste d’essences locales annexe du règlement liste d’essences locales – PLU dompierre-sur-veyle#

Dans le cadre de la préservation de l’identité paysagère, de la biodiversité locale et de l’adaptation au changement climatique de la commune de Dompierre-sur-Veyle, ce document constitue une liste de référence des essences locales à planter, annexée au règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Elle recense plusieurs espèces végétales adaptées aux conditions pédoclimatiques du territoire communal. Cette liste, non exhaustive, vise à favoriser l’utilisation d’espèces locales et résilientes dans les projets d’aménagement, de replantation ou de renaturation, tant en zone urbaine qu’en zone naturelle ou agricole, notamment dans le cadre :

• De plantations compensatoires en cas d’abattage,
• D’aménagements paysagers liés aux permis de construire,
• De mesures de végétalisation imposées par le règlement du PLU.

Légende de la palette végétale :

Potentiel allergisant

Indigénat Maladie

Faible/ négligeable Peuvent être plantées partout, pas de risques

Modéré

À ne pas planter en grandes quantités en zone d’habitation ou de séjour

Fort

À ne pas planter en zone d’habitation ou de séjour