Les versions du document d'urbanismede Dompierre-sur-Veyle

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur01145_PLU_20260223
• PLU approuvé le 02/04/2020Publiée le 03/07/2020, retirée le 06/03/202601145_PLU_20200402
• PLU approuvé le 09/06/2017Publiée le 09/01/2018, retirée le 12/06/202001145_PLU_20170609

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.