Construire à La Tranclièreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/07/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superst...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Tranclière
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Tranclière
- Agrandir à La Tranclière
- Construire une piscine à La Tranclière
- Poser un abri de jardin à La Tranclière
- Clôturer à La Tranclière
- Refaire la façade à La Tranclière
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 301 rue de la Dombes, 01160 La Tranclière
- Téléphone
- 04 74 51 62 03
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
La Tranclière en chiffres
- 290habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Tranclière ?
Le document opposable est 01425_PLU_20230726, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Tranclière ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Tranclière ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Tranclière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Tranclière ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Tranclière ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Tranclière ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Druillat1 129 hab.
- Dompierre-sur-Veyle1 245 hab.
- Certines1 531 hab.
- Lent1 512 hab.
- Saint-Martin-du-Mont2 023 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01425_PLU_20230726, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/07/2023
- Contenu
- 48 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 602 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01425
- Code postal
- 01160
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 149 locaux raccordables sur 151,473 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.