Construire à Châtenayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/05/2018
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative externe de l’opération. (voir croquis en annexe) Toutefois, les constructions peuvent être admises en limi...
- Zone 2AU
Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative externe de l’opération. (voir croquis en annexe) Toutefois, les constructions peuvent être admises en limi...
- Zone A
Règle générale : Les constructions peuvent s’implanter : - Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative (voir croquis en annexe). - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,50 mètre...
- Zone N
Règle générale : Les constructions peuvent s’implanter : - Soit avec un retrait de 5 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative (voir croquis en annexe). - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 m...
- Zone NH
Règle générale : Les constructions peuvent s’implanter : - Soit avec un retrait de 5 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative. (voir croquis en annexe). - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 ...
- Zone U
Les constructions peuvent s’implanter : - Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative. (voir croquis en annexe) - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite -...
- Zone UH
Les constructions peuvent s’implanter : - Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative. (voir croquis en annexe) - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite. -...
- Zone USP
Les constructions peuvent s’implanter : - Soit en retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment de la limite séparative. (Voir croquis en annexe) - Soit en limite séparative, si la hauteur du bâti n’excède pas 3,5 mètres sur la limite. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Châtenay
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- Agrandir à Châtenay
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- Refaire la façade à Châtenay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 chemin du Village, 01320 Châtenay
- Téléphone
- 04 74 61 71 03
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Châtenay en chiffres
- 373habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Châtenay ?
Le document opposable est 01090_PLU_20180515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Châtenay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NH, U, UH, USP. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenay ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtenay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chalamont2 533 hab.
- Dompierre-sur-Veyle1 245 hab.
- Villette-sur-Ain780 hab.
- Saint-Nizier-le-Désert921 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01090_PLU_20180515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/05/2018
- Contenu
- 71 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 568 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01090
- Code postal
- 01320
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 199 locaux raccordables sur 200 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.