Construire à Château-Gaillardles règles du PLU

En vigueur depuis le 09/12/2019
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. La hauteur maximale des constructions est ...
Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autre...
Zone 2AU
Non réglementé
Zone A
La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Types de constructions Hauteur Annexes 3,50 mètres à l'égout du toit Habitations 7,0 mètres à l'égout du toit Autres constructions à usage agricole 10 mètres...
Zone N
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,5 mètres à l’égout du toit.
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Règle générale : Ces dispositions ne peuvent être exigées pour : - les ...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autre...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autre...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Château-Gaillard

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Téléphone: 04 74 38 22 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: chateaugaillard01.fr/fr

Château-Gaillard en chiffres

2 443habitants
195 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
235permis de construire depuis 2013
299logements créés depuis 2013

Les 248 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Château-Gaillard ?

Le document opposable est 01089_PLU_20191209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Château-Gaillard ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Gaillard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Château-Gaillard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard ?

248 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 235 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 299 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Château-Gaillard ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Château-Gaillard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Maurice-de-Rémens756 hab.
Saint-Denis-en-Bugey2 246 hab.
Leyment1 441 hab.
Ambronay2 841 hab.
Ambérieu-en-Bugey15 934 hab.
Priay1 842 hab.
Villette-sur-Ain780 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 01089_PLU_20191209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/12/2019
Contenu: 74 pages, 8 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 737 m².

Code INSEE: 01089
Code postal: 01500
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 164 locaux raccordables sur 1 642 (70,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.