PLU de Jujurieux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/05/2017
- 8 zones
- 109 articles
- INSEE 01199
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01199_PLU_20170511, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/05/2017
- Lecture
- 85 pages, 8 zones, 109 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres pour les autres constructions. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :...
- Zone 1AUI
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclues). La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres
- Zone 2AU
Non règlementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur maximale des constructions de bâtiments liés à l’ex...
- Zone N
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’annexes, la hauteur ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit. Pour le secteur Nh : La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone UA
La hauteur des constructions es mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage. Les hauteurs des constructions doivent être homogènes...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l'égout des toitures en façade. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder un seul niveau ( R+1). Cette règle ne s’applique pas : - aux ouvrages techni...
- Zone UI
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l'égout des toitures en façade. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Cette règle ne s’applique pas : - Aux ouvrages techniques nécessai...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Jujurieux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Ain et Veyron_JPNrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ain et ses affluents
- BlZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Jujurieux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 145 €le mètre carré, médiane
- 535 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
109 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 104permis de construire
- 4déclarations préalables
- 159logements créés
- 4autorisations annulées
Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue Jules Ferry, 01640 Jujurieux
- Téléphone
- 04 74 36 82 66
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 8 h à 11 h 30.
- Site
- www.jujurieux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 109 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jujurieux ?
Le document opposable est 01199_PLU_20170511, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Jujurieux ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, 2AU, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jujurieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jujurieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jujurieux ?
109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 104 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 159 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jujurieux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jujurieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jujurieux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Jean-le-Vieux1 839 hab.
- Boyeux-Saint-Jérôme367 hab.
- Poncin1 803 hab.
- L'Abergement-de-Varey270 hab.
- Mérignat129 hab.
- Neuville-sur-Ain1 794 hab.
- Pont-d'Ain2 843 hab.
La commune
- Population
- 2 260 habitants
- Code postal
- 01640
- Code INSEE
- 01199
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 352 sur 1 502 (90 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.