Les versions du document d'urbanismed'Ambronay

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 15/06/2026Publiée le 26/06/2026, en vigueur01007_PLU_20260615
• PLU approuvé le 28/04/2026Publiée le 07/05/2026, retirée le 26/06/202601007_PLU_20260428
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 09/06/2020, retirée le 07/05/202601007_PLU_20191219
• PLU approuvé le 04/10/2018Publiée le 30/08/2019, retirée le 05/06/202001007_PLU_20181004
• PLU approuvé le 10/06/2016Publiée le 19/02/2018, retirée le 30/08/201901007_PLU_20160610

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.