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Edifiable

Construire à Bettantles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/07/2017
  • 6 zones
Plan de zonage
N : Zones naturelles et forestièresNl : Zones naturelles et forestières1AU2 : Zones à urbaniserUA : Zones urbainesUB : Zones urbainesA : Zones agricoles1AU1 : Zones à urbaniserNj : Zones naturelles et forestièresUX : Zones urbainesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...

  • Zone A

    Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage.  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur...

  • Zone N

    Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage.  L...

  • Zone UA

    Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...

  • Zone UB

    Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...

  • Zone UXPR

    Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la r...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bettant

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
15 route de Saint-Denis, 01500 Bettant
Téléphone
04 74 46 82 51
Horaires
Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mairie-bettant.fr

Bettant en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bettant ?

Le document opposable est 01041_PLU_20170719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bettant ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UXPR. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bettant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bettant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bettant ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bettant ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bettant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01041_PLU_20170719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/07/2017
Contenu
61 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 639 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
01041
Code postal
01500
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
430 locaux raccordables sur 461 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.