PLU de Bettant
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/07/2017
- 6 zones
- 95 articles
- INSEE 01041
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01041_PLU_20170719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/07/2017
- Lecture
- 61 pages, 6 zones, 95 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Plantations : La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille, lilas …). La variété dans la composition est recommandée. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les clôt...
- Zone A
Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. Eléments boisés intéressants : Les boisements...
- Zone N
Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. Eléments boisés intéressants : Les boisements...
- Zone UA
Plantations : La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille, lilas …). La variété dans la composition est recommandée. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les clôt...
- Zone UB
Plantations : La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille, lilas …). La variété dans la composition est recommandée. 23 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les c...
- Zone UXPR
La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille, lilas …). La variété dans la composition est recommandée. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les clôtures peuvent êtr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bettant
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi_Bettantrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Albarine
- BLLa zone blanche correspond au reste de la commune.Prescriptions hors zone d'aléa
- BiLa zone bleue Bi concerne les zones d�j� am�nag�es, urbanis�es ou � urbaniser, moyennement ou faiblement inondables par les crues de l'Albarine.Prescriptions
- RiLa zone rouge Ri concerne les zones inondables par les crues de l'Albarine.Interdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 3déclarations préalables
- 30logements créés
- 1autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 route de Saint-Denis, 01500 Bettant
- Téléphone
- 04 74 46 82 51
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- mairie-bettant.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 95 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bettant ?
Le document opposable est 01041_PLU_20170719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bettant ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UXPR. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bettant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bettant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bettant ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bettant ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bettant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bettant, calculées sur les contours de l'IGN.- Ambérieu-en-Bugey15 934 hab.
- Vaux-en-Bugey1 201 hab.
- Ambutrix760 hab.
- Torcieu739 hab.
- Saint-Denis-en-Bugey2 246 hab.
La commune
- Population
- 774 habitants
- Code postal
- 01500
- Code INSEE
- 01041
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 430 sur 461 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.