Parcelle BA 524 à Amboise
74 m² au plan cadastral. Identifiant 37003000BA0524. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : PSMV, PSMV.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques15 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques74 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,66 m | séparative | 14,4 m |
| 2 | 2,14 m | séparative | 57,0 m |
| 3 | 3,35 m | séparative | 56,0 m |
| 4 | 2,28 m | séparative | 54,4 m |
| 5 | 9,13 m | séparative | 8,4 m |
| 6 | 7,18 m | sur voie | 3,5 m |
- Périmètre
- 33,7 m
- Surface du contour
- 70 m²
- Écart avec la contenance
- -4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 69 m²
- Dénivelé
- 0,23 m
- À l'intérieur des reculs
- 70 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,26 m, 0,26 m, 0,30 m, 0,32 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'AMBOISE - PSMVPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAMBOISE---PSMV_20020218
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_Valdecisse_20230516
Prescriptions du plan
- 02Risques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (PPRi)
- infoZP1-B : secteurs résidentiels mixtes ou d'équipements
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Les plans de prévention des risques à Amboise
- PER sur la commune AmboiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge - zone estimée très exposée où certains phénomènes naturels sont particulièrement redoutables, notamment en raison de leur conjonction possible : interdiction stricte
- PPRI - Val de Cisse (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementATF Zones A TF inondables, champ d'expansion des crues,non urbanisées en aléa très fort, inconstructibles sauf exception : interdictionAEM Zones A EM inondables non urbanisées, dans le lit mineur ou endigés des cours d'eau, aux francs bords directement inondables par débordement de la Loire : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Amboise.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 mars 2023Autorisé - 0024 QUAI DES MARAIS
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 mars 2016, 1 logementAutorisé - 24 QUAI DES MARAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.