Parcelle BL 265 à Amilly
960 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000BL0265. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nv
Secteur correspondant aux fonds de vallée ou vallons, (vocation naturelle ou de renaturation ) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin BardinPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing AvalEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa FortPPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Très FortPPRI L_Av
- 15Limite de la zone concercée par l'article L111-6 du CU ( s'applique aux zones urbanisées ) : Marge de recul 100m - L111-6 du CUL111-6
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie2
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone A
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2017, 196 m² créésTravaux achevés - CHEMIN DE HALAGE DU CANAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.