Parcelle CI 5 à Amilly
503 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000CI0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l'urbanisme) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing AvalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_LoingAval_20231205
Prescriptions du plan
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa ModéréPPRI L_Av
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2019, 1 372 m² créésTravaux achevés - CHEMIN DE LA BAIGNADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.