Parcelle CI 58 à Amilly
961 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000CI0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l'urbanisme) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone C
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 novembre 2014, 191 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 637 RUE DU CHRIST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.