Parcelle ZB 1 à Amilly
4 540 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000ZB0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l'urbanisme) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Limite de la zone concercée par l'article L111-6 du CU ( s'applique aux zones urbanisées ) : Marge de recul 100m - L111-6 du CUL111-6
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement 3%
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone C
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2021, 190 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DE COULEUVREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.