Parcelle ZE 53 à Amilly
34 269 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000ZE0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nv, Ub2, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB2 (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 18Secteurs d'OAPOAP
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone A bis
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement 5% (secteur majoré)
- infoTaxe d'aménagement 3%
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 16 octobre 2018Autorisé - RUE DE COULEUVREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.