Parcelle ZL 7 à Amilly
100 116 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000ZL0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Éléments de paysage à protéger : MareEP
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement 3%
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juin 2013, 480 m² créésAutorisé - 684 RUE DE SAULCEUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.