Parcelle AL 138 à Amplepuis
10 371 m² au plan cadastral. Identifiant 69006000AL0138. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : A, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques10 371 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 22 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 50,35 m | séparative | 89,7 m |
| 2 | 2,01 m | séparative | 65,7 m |
| 3 | 3,73 m | séparative | 63,9 m |
| 4 | 3,73 m | séparative | 61,0 m |
| 5 | 6,53 m | séparative | 58,1 m |
| 6 | 21,99 m | séparative | 55,5 m |
| 7 | 7,89 m | séparative | 57,7 m |
| 8 | 13,68 m | séparative | 62,8 m |
| 9 | 13,68 m | séparative | 71,2 m |
| 10 | 3,31 m | séparative | 76,2 m |
| 11 | 33,95 m | séparative | 91,5 m |
| 12 | 27,09 m | séparative | 104,7 m |
| 13 | 73,73 m | séparative | — |
| 14 | 14,50 m | séparative | — |
| 15 | 19,24 m | séparative | — |
| 16 | 19,05 m | séparative | — |
| 17 | 7,66 m | séparative | — |
| 18 | 7,66 m | séparative | — |
| 19 | 2,69 m | séparative | — |
| 20 | 20,47 m | séparative | — |
| 21 | 16,50 m | séparative | — |
| 22 | 26,21 m | séparative | — |
- Périmètre
- 395,6 m
- Surface du contour
- 10 431 m²
- Écart avec la contenance
- +60 m²
- Dénivelé
- 18,56 m
- À l'intérieur des reculs
- 10 431 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 60 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : rhins_trambouze_20091229
Prescriptions du plan
- 02Zone constructible glissements de terrain aléa faiblecG1
- infoPermis de démolir
- infoPérimètre forestier : Réglementation des plantations surbordonnés à l'absence d'opposition du Conseil Départemental selon arrêté n°219 du 03/08/1964
- infoObligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture
- infoObligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades
Les plans de prévention des risques à Amplepuis
- PPRNPI RHINS TRAMBOUZERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Amplepuis.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2026, 4 m² créésAutorisé - LES DESVIOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.