Zone NZone naturelle à Amplepuis

ARTICLE N 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières :

1.1. En zone N :

Destination sous-destination#

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit X X X X X X X#

X

X

X X X X X X X X Autorise X autorise sous conditions#

X

X X

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer: - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus peut ne s’appliquer qu’à une seule voie. - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ; - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) des limites séparatives.

. Implantation sur une même propriété :

Les constructions annexes liées aux habitations doivent s’implanter intégralement en retrait de maximum 20 m du point le plus proche de la construction d’habitation.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions est limitée : - à 4 m pour les annexes des habitations - à 7 m pour les autres constructions

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des hauteurs différentes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec la même hauteur que celle de la construction existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, o Aux constructions agricoles nécessitant des hauteurs plus importantes pour répondre à des besoins de fonctionnalités.

1.1. Dispositions générales#

Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, agglomérés…) est interdit.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont :

• valorisés pour la production d’énergies renouvelables, - ou plantés d’essences locales et variées, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement.

3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et/ou identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.