Zone UC

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE UC. 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPE D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION :

1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les

destinations, y compris celles interdites dans la zone.

. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage.

Sont autorisés sous condition : Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Intitulé du document : UC. 1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé.

Intitulé du document : UC. 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les choix en matière d’implantation et de volume des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus peut ne s’appliquer qu’à une seule voie. - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour

. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

- Soit sur limite - Soit en retrait de 3 m minimum Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de la limite séparative.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 10 m à l’égout.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures:

1.1. Dispositions générales

Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UC. 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Il est imposé :

- une part de 20% de la parcelle en espace perméable et/ou éco-aménageable pour les parcelles de moins de 1000 m² et de plus de 400 m² ;

- et une part de 40% de la parcelle en espace perméable et/ou éco-aménageable, dont 50% de cet espace en espace de pleine terre minimum, pour les parcelles de plus de 1000 m².

En cas d’opération d’ensemble, cette règle s’applique à chaque lot.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont :

- valorisés pour la production d’énergies renouvelables, - ou plantés d’essences locales et variées, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement.

3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et/ou identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

Intitulé du document : UC. 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. De plus, il est imposé :

- la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher3, - la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Révision générale du PLU d’Amplepuis - Réglement

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 2

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................... 6

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU ........................................................................................................................ 6 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ............................................................................................ 6 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................................................... 7 4 – ADAPTATIONS MINEURES.................................................................................................................................................. 8 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI .................................................................................... 8 6 –OPPOSITION A L’APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME ....................................................................... 8 7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ........................................................................ 8 8 – CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS .................................................................................... 8 9 – CLOTURES ..................................................................................................................................................................... 8 10 – LES RISQUES NATURELS .................................................................................................................................................. 9

A. Le risque d’inondation ............................................................................................................................................ 9 B. Le risque de mouvements de terrain....................................................................................................................... 9 11 – DECLARATION PREALABLE APPLICABLE AUX ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23° DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................................... 11 12 – PERMIS DE DEMOLIR ................................................................................................................................................... 11 13 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES REPEREES SUR LE PLAN DE ZONAGE .................................................. 12 A. Sous-trame humide............................................................................................................................................... 12 B. Sous-trame forestière ........................................................................................................................................... 13 C. Sous-trame bocagère ............................................................................................................................................ 13 14 – ACCES /DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES .................................................................................................... 14 A. Dispositions concernant les accès ......................................................................................................................... 14 B. Dispositions applicables le long des routes départementales :............................................................................. 14 C. Dispositions concernant la voirie .......................................................................................................................... 15 15 –DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................................................................... 16 A. Eau potable :......................................................................................................................................................... 16 B. Assainissement des eaux usées :........................................................................................................................... 16 C. Gestion des eaux pluviales : .................................................................................................................................. 16 D. Autres réseaux : .................................................................................................................................................... 17 16 –ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19° DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 17 17 –NUANCIER DE FAÇADES................................................................................................................................................. 27 18 –OUVRAGES GRT GAZ................................................................................................................................................... 28

ZONE UA ....................................................................................................................................................................29

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 29 Article UA 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 29 Article UA 1.2. Mixité sociale et fonctionnelle .......................................................................................................... 31

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 31 Article UA 2.1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................. 31 Article UA 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 33 Article UA. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 38 Article UA. 2.4 Stationnement................................................................................................................................... 38

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 38

ZONE UB ....................................................................................................................................................................39

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 39 Article UB. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, type d’activités interdites, destination et sous-destination :............................................................................................................................... 39 Article UB. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle :......................................................................................................... 40

Révision générale du PLU d’Amplepuis - Réglement

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 40 Article UB. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................. 40 Article UB. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 41 Article UB. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions......... 46 Article UB. 2.4 Stationnement................................................................................................................................... 46

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 46

ZONE UC ....................................................................................................................................................................47

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 47 Article UC. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, type d’activités interdites, destination et sous-destination :............................................................................................................................... 47 Article UC. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle........................................................................................................... 48

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 48 Article UC. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 48 Article UC. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................... 49 Article UC. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 53 Article UC. 2.4 Stationnement................................................................................................................................... 53

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 53

ZONE UH....................................................................................................................................................................54

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 54 Article UH. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, type d’activités interdites, destination et sous-destination :............................................................................................................................... 54 Article UH. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle : ........................................................................................................ 56

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 56 Article UH. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................. 56 Article UH. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 57 Article UH. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 61 Article UH. 2.4 Stationnement .................................................................................................................................. 62

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 62

ZONE UM...................................................................................................................................................................63

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 63 Article UM. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, type d’activités interdites, destination et sous-destination :............................................................................................................................... 63 Article UM. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle ......................................................................................................... 64

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 64 Article UM. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................ 64 Article UM. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................. 65 Article UM. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....... 68 Article UM. 2.4 Stationnement................................................................................................................................. 68

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 68

ZONE UI .....................................................................................................................................................................69

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 69 Article UI. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 69 Article UI. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle............................................................................................................ 71

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 71 Article UI. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................... 71 Article UI. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................... 72 Article UI. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......... 74 Article UI. 2.4 Stationnement.................................................................................................................................... 75

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 75

ZONE UE ....................................................................................................................................................................76

Révision générale du PLU d’Amplepuis - Réglement

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 76 Article UE. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 76 Article UE. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle........................................................................................................... 77

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 77 Article UE. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 77 Article UE. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 78 Article UE. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 80 Article UE. 2.4 Stationnement ................................................................................................................................... 81

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 81

ZONE US ....................................................................................................................................................................82

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 82 Article US. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 82 Article US. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle ........................................................................................................... 83

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 83 Article US. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................... 83 Article US. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 84 Article US. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 86 Article US. 2.4 Stationnement ................................................................................................................................... 87

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 87

ZONE 1AU ..................................................................................................................................................................88

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 88 Article 1AU. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 88 Article 1AU. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle......................................................................................................... 89

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 89 Article 1AU. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions................................................................................. 89 Article 1AU. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................... 90 Article 1AU. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....... 93 Article 1AU. 2.4 Stationnement................................................................................................................................. 94

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 94

ZONE 1AUI .................................................................................................................................................................95

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES........................................................... 95 Article 1AUI. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 95 Article 1AUI. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle....................................................................................................... 96

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................. 96 Article 1AUI. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions............................................................................... 96 Article 1AUI. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................. 97 Article 1AUI. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions...... 99 Article 1AUI. 2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 100

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 100

ZONE 1AUE ..............................................................................................................................................................101

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES......................................................... 101 Article 1AUE. 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 101 Article 1AUE. 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................... 102

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................... 102 Article 1AUE. 2.1 Volumétrie et implantation des constructions............................................................................ 102 Article 1AUE. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................. 103

Révision générale du PLU d’Amplepuis - Réglement

Article 1AUE. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 105 Article 1AUE. 2.4 Stationnement ........................................................................................................................... 105 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 105

ZONE A ....................................................................................................................................................................106

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES......................................................... 106 Article A 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 106 Article A 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle .......................................................................................................... 109

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................ 109 Article A 2.1 Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................. 109 Article A 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 110 Article A 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 114 Article A 2.4 Stationnement ................................................................................................................................. 114

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 114

ZONE N ....................................................................................................................................................................115

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES......................................................... 115 Article N 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 115 Article N 1.2 Mixité sociale et fonctionnelle ........................................................................................................ 117

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................ 117 Article N 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................ 117 Article N 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 118 Article N 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......... 122 Article N 2.4 Stationnement ............................................................................................................................... 122

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 122

LEXIQUE...................................................................................................................................................................123

LEXIQUE NATIONAL........................................................................................................................................................... 123

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme. Ces dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de AMPLEPUIS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, dont les articles :

Article R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R111-25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »

Article R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. »

Article R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

- Le Code de la santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la construction et de l’habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le Code Rural et de la Pêche Maritime - Le Code Forestier - Le Code du Patrimoine - Le Code de l’Environnement - Le Code Minier - Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines Au titre de l’article R151-18° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser Au titre de l’article R151-20° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les conditions d’ouverture de ces zones sont précisées en pièce n°3 du dossier de PLU (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : Au titre de l’article R151-22° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : Au titre de l’article R151-24° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

4 – ADAPTATIONS MINEURES

Dispositions Générales

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme d’Amplepuis peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, en application de l’article L152-3° du CU. Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI

En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Cette reconstruction peut être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

6 –OPPOSITION A L’APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de chaque parcelle issue de la division. En conséquence, toute opération d’aménagement (lotissement par exemple) et toute division foncière en vue de construire devra se conformer aux règles du présent PLU. De même, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les règles s’appliquent à chaque lot et non uniquement par rapport à la limite extérieure de l’opération.

7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Selon l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

Cette disposition est applicable sur le territoire communal.

8 – CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS

Les constructions, infrastructures, superstructures et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans toutes les zones du présent PLU, sous-secteurs compris.

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de services publics ou d’intérêt collectif sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Dans l’ensemble des zones du PLU, y compris les éléments identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieuresrelatives au maintien de la sécurité.

9 – CLOTURES

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article L421-4° du CU et de la délibération du conseil municipal.

10 – LES RISQUES NATURELS

Dispositions Générales

A. LE RISQUE D’INONDATION

La zone inondable reportée à titre indicatif sur le plan de zonage et correspond au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI) des rivières du Rhins et de la Trambouze. Il est nécessaire de se reporter à la liste et au plan des Servitudes d’utilité publique (pièces n°5a du dossier PLU).

B. LE RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

La commune a fait réaliser une étude spécifique portant sur l’ensemble du territoire communal. Cette étude est annexée au PLU, en pièce n° 5g. Le document graphique du PLU intègre ces aléas, dans lesquels les prescriptions suivantes sont mises en place. Attention, sont uniquement listés ci-dessous les prescriptions relevant du code de l’urbanisme. Les autres règles figurent dans l’étude réalisée par GEOTEC et annexée au PLU en pièce n° 5g.

1. Zone inconstructible d’aléa glissements de terrain et coulées de boues – aléa fort (IcG3, icG4) : - Constructions interdites sauf : o les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, o les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité, o la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite o les changements de destination sans augmentation de vulnérabilité o les abris légers, les installations légères (de type serres-tunnels ou abris d’animaux) ou les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m². Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés. o les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées o les constructions listées dans les dispenses de toute formalité au titre de l’article R. 421-2 1 du code de l’urbanisme, à l’exception des habitations légères de loisirs visées à l’alinéa b de cet article o les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général o tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques o les installations et structures provisoires

- Affouillements et exhaussements de sol : o interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte o autorisés avec prescriptions spéciales : étude géotechnique de stabilité de versant de type G1.

2. Zone inconstructible d’Aléa glissements de terrain et coulées