Zone UMZone urbaine à Amplepuis

ARTICLE UM. 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPE D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION :

1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activités Activité de services avec accueil d'une

X de services clientèle · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU 2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières:

Dans le secteur soumis à démolition de tout ou partie des bâtiments, repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-10° du code de l’urbanisme et délimité le long de la rue Auguste Villy: toute autorisation d’urbanisme est soumise à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

Programme de logements comprenant des objectifs de mixité sociale, au titre de l’article L151-15° du CU : en cas de réalisation d’un programme de logements, ce dernier devra comprendre au moins 20% de logements sociaux (accession ou location).

Les choix en matière d’implantation et de volume des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Non réglementé.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Par rapport aux limites séparatives extérieures de la zone UM : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction. Ce retrait ne peut être inférieure à 3 m.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU 3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 13 m à l’égout.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures :

1.1. Dispositions générales#

Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, agglomérés…) est interdit.

Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Le rythme des volumes est en accord avec celui du bâti ancien.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les pompes à chaleur, les climatiseurs y compris les systèmes de fermetures et de sécurité des ouvertures, les sorties de chaudière,… sont interdits sur la façade donnant sur la rue. En cas d’impossibilité technique, ces éléments peuvent être admis sous condition :

• D’être engravés et masqués par un habillage en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade, ce qui exclut le surplomb du domaine public.
• Ou d’être positionnées de manière à être le moins visible possible depuis les espaces publics pour les antennes et paraboles notamment.
• En cas de positionnement sur un balcon, ces éléments doivent être fixés à l’intérieur et non en surplomb de l’espace public.

Les pompes à chaleur et climatiseurs implantés à moins de 20m des habitations voisines doivent être équipés d’un dispositif d’insonorisation agréé.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

En cas de réalisation d’un programme de logements : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Il est imposé une part de 40% de la parcelle en espace perméable et/ou éco-aménageable, dont 20% d’espace de pleine terre minimum. En cas d’opération d’ensemble, cette règle s’applique à chaque lot.

Dans les autres cas : Non réglementé. 2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont :

• valorisés pour la production d’énergies renouvelables, - ou plantés d’essences locales et variées, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement.

3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et/ou identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme Non réglementé.

Le stationnement des véhicules des constructions, les aires de manœuvre, les quais de chargement et de déchargement doivent être assurés en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.