Dispositions générales
Article 1AUE. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions . 105
Règlement 5
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
Titre 1 : dispositions generales
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.
Ces dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.
1. Champ d’application territorial du PLU
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de AMPLEPUIS.
Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.
2 – Portee respective du reglement et des autres legislations
a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, dont les articles :
Article R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
Article R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
Article R111-25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »
Article R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. »
Article R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme
c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :
- Le Code de la santé Publique
- Le Code Civil
- Le Code de la construction et de l’habitation
- Le Code de la Voirie Routière
- Le Code Général des Collectivités Territoriales
Règlement 6
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- Le Code Rural et de la Pêche Maritime
- Le Code Forestier
- Le Code du Patrimoine
- Le Code de l’Environnement
- Le Code Minier
- Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc…
- Les autres législations et réglementations en vigueur
d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques.
Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.
e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme
En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.
De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
3 – Divisions du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :
- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines
Au titre de l’article R151-18° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser
Au titre de l’article R151-20° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Les conditions d’ouverture de ces zones sont précisées en pièce n°3 du dossier de PLU (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles :
Au titre de l’article R151-22° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières :
Au titre de l’article R151-24° du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Règlement 7
4 – Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme d’Amplepuis peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, en application de l’article L152-3° du CU.
Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
5 – Reconstruction a l’identique d’un batiment detruit ou demoli
En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
Cette reconstruction peut être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.
6 –Opposition a l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de chaque parcelle issue de la division.
En conséquence, toute opération d’aménagement (lotissement par exemple) et toute division foncière en vue de construire devra se conformer aux règles du présent PLU.
De même, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les règles s’appliquent à chaque lot et non uniquement par rapport à la limite extérieure de l’opération.
7 – Restauration d’un batiment dont IL reste l’essentiel des murs porteurs
Selon l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.
Cette disposition est applicable sur le territoire communal.
8 – Constructions et installations necessaires aux services publics
Les constructions, infrastructures, superstructures et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans toutes les zones du présent PLU, sous-secteurs compris.
Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de services publics ou d’intérêt collectif sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans l’ensemble des zones du PLU, y compris les éléments identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieuresrelatives au maintien de la sécurité.
9 – Clotures
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article L421-4° du CU et de la délibération du conseil municipal.
Règlement 8
10 – Les risques naturels
A. Le risque d’inondation
La zone inondable reportée à titre indicatif sur le plan de zonage et correspond au Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI) des rivières du Rhins et de la Trambouze. Il est nécessaire de se reporter à la liste et au plan des Servitudes d’utilité publique (pièces n°5a du dossier PLU).
B. Le risque de mouvements de terrain
La commune a fait réaliser une étude spécifique portant sur l’ensemble du territoire communal. Cette étude est annexée au PLU, en pièce n° 5g.
Le document graphique du PLU intègre ces aléas, dans lesquels les prescriptions suivantes sont mises en place.
Attention, sont uniquement listés ci-dessous les prescriptions relevant du code de l’urbanisme. Les autres règles figurent dans l’étude réalisée par GEOTEC et annexée au PLU en pièce n° 5g.
1. Zone inconstructible d’aléa glissements de terrain et coulées de boues – aléa fort (IcG3, icG4) :
- Constructions interdites sauf :
- les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,
- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité,
- la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite
- les changements de destination sans augmentation de vulnérabilité
- les abris légers, les installations légères (de type serres-tunnels ou abris d’animaux) ou les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m². Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés.
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées
- les constructions listées dans les dispenses de toute formalité au titre de l’article R. 421-2 1 du code de l’urbanisme, à l’exception des habitations légères de loisirs visées à l’alinéa b de cet article
- les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général
- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques
- les installations et structures provisoires
- Affouillements et exhaussements de sol :
- interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
- autorisés avec prescriptions spéciales : étude géotechnique de stabilité de versant de type G1.
2. Zone inconstructible d’Aléa glissements de terrain et coulées de boues – aléa moyen icG2
- Constructions :
- interdites sauf, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité :
- Nouveaux bâtiments techniques agricoles strictement nécessaires si leur réalisation n’est pas envisageable hors zone d’aléa moyen.
- Extensions ou annexes nécessaires aux mises aux normes ou fonctionnement des bâtiments agricoles ou bâtiments d’activités économiques existants.
- les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,
- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité,
- la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite
- les changements de destination sans augmentation de vulnérabilité
Règlement 9
- les abris légers, les installations légères (de type serres-tunnels ou abris d’animaux) ou les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m². Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés.
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées
- les constructions listées dans les dispenses de toute formalité au titre de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, à l’exception des habitations légères de loisirs visées à l’alinéa b de cet article
- les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général
- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques
- les installations et structures provisoires
- avec prescriptions et recommandations spéciales :
- si Etablissement Recevant du Public : réalisation d’une étude de danger et mise en oeuvre de mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité des personnes sur le site et/ou leur évacuation
- maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
- adaptation de la construction à la nature du terrain définie par :
- une étude géotechnique de sol
- et le cas échéant une étude de structure
- contrôle de l’étanchéité des réseaux (AEP inclus) et/ou des modalités de rejet dans les exutoires de surface.
- Affouillements et exhaussements de sol :
- interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements autorisés, de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
- avec prescription spéciale : étude géotechnique de stabilité de versant
- Camping et caravanage interdit.
3. Zone constructible d’Aléa glissements de terrain et coulées de boues – aléa moyen cG2
- Constructions :
- autorisées,
- avec prescriptions et recommandations spéciales :
- Si Etablissement Recevant du Public : réalisation d’une étude de danger et mise en oeuvre de mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité des personnes sur le site et/ou leur évacuation
- maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
- adaptation de la construction à la nature du terrain définie par :
- une étude géotechnique de sol
- et le cas échéant une étude de structure
- contrôle de l’étanchéité des réseaux (AEP inclus) et/ou des modalités de rejet dans les exutoires de surface
- Affouillements et exhaussements de sol :
- autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
- avec recommandations spéciales :
- adaptation des travaux (remblais-déblais) à la nature du terrain
- étude géotechnique de stabilité de versant
- Piscine interdite.
Règlement 10
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4. Zone constructible d’Aléa glissements de terrain et coulées de boues – aléa faible cG1
- Constructions :
- autorisées,
- avec prescriptions et recommandations spéciales :
- maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
- adaptation de la construction à la nature du terrain définie par : une étude géotechnique de sol
- contrôle de l’étanchéité des réseaux (AEP inclus) et/ou des modalités de rejet dans les exutoires de surface
- Affouillements et exhaussements de sol :
- autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité,
- adaptation des travaux (remblais-déblais) à la nature du terrain,
- étude géotechnique de stabilité de versant.
5. Zone constructible d’Aléa chutes de blocs – aléa faible cP1
- Constructions :
- autorisées,
- avec prescriptions et recommandations spéciales :
- si Etablissement Recevant du Public : réalisation d’une étude de danger et mise en oeuvre de mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité des personnes sur le site et/ou leur évacuation
- privilégier les regroupements de bâtiments se protégeant mutuellement et protégeant les zones de circulation ou de stationnement
- adaptation de la construction à l’impact des blocs avec notamment :
- protection ou renforcement des façades exposées (y compris ouvertures)
- accès et ouvertures principales sur les façades non exposées ; en cas d’impossibilité les protéger
- intégration, dans la mesure du possible, des locaux techniques du côté des façades exposées
- étude de diagnostic de chutes de blocs
- Aires de stationnement (collectif et privé) associées aux constructions :
- autorisées
- avec prescription spéciale : protection à assurer contre l’impact des blocs
- Camping caravanage interdit.
11 – Declaration prealable applicable aux elements reperes au titre des articles L151-19 et L151-
23° Du code de l’urbanisme
Conformément aux articles R421-17° et R421-23° du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié au titre de l’article L151-19° ou au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme doivent être soumis à déclaration préalable.
12 – Permis de demolir
En application de l’article R421-3 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article
L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir.
De même, le permis de démolir est applicable dans toutes les zones U et AU du PLU, par délibération du Conseil
Municipal.
Règlement 11
13 – Prescriptions relatives aux continuites ecologiques reperees sur le plan de zonage
A. Sous-trame humide
1. Cours d’eau (identifiés au titre des articles L151-23 et R151-43 5°)
Sont interdits :
- La création de retenue sur cours d’eau ;
- L’affouillement, drainage, assèchement, remblaiement et imperméabilisation ;
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- La coupe rase afin ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et pour conserver les micro-habitats pour la faune) ;
- La plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
- L’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement pour l’accès ponctuel aux cours d’eau ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) pour un accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ; pour des raisons de mise en sécurité des digues ; ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- La coupe rase d’essences exotiques envahissantes, réalisée de telle sorte à limiter le risque de dissémination de l’espèce ;
- La plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
2. Prairie humide (identifiées au titre des articles L151-23 et R151-43 5°)
Est interdite la réduction des secteurs de prairie humide.
Par exception, est admise la réduction des secteurs de prairie humide pour des travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, d’électricité et de télécommunication.
3. Mare identifiée au titre des articles L151-23 et R151-43 5°)
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la BCAE 2023 applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la PAC et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
- La réduction d’une mare inférieure ou égale à 50ares ;
- Le curage ;
- L’affouillement, drainage, assèchement, remblaiement et imperméabilisation ;
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- La coupe rase ;
- La plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
- Le curage en automne ;
- L’assèchement, l’affouillement, le remblaiement et l’imperméabilisation pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) pour :
- accès aux bêtes ;
- mise en sécurité des digues ;
- La coupe rase des espèces exotiques envahissantes menée de telle sorte à limiter le risque de dissémination des espèces.
4. Retenue d’eau (identifiées au titre des articles L151-23 et R151-43 5°)
Sont interdits :
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- La plantation de résineux et de peuplier.
Règlement 12
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Par exception, sont admis :
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en sécurité des berges ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- La plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
B. Sous-trame forestiere
Forêt présumée ancienne (identifiées au titre des articles L113-30, L151-8 et R151-43 4°)
Sont interdits :
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- La coupe rase.
Par exception, sont admis :
- Le changement d’occupation du sol (défrichement) pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ou strictement nécessaire à la continuité d’une activité préexistante à la date d’approbation du PLU ;
- La coupe rase :
- préalablement prévue à la date d’approbation du PLU par :
- un document d’aménagement (L212-2 du Code Forestier (CF)) ; un plan simple de gestion agréé (L312-2 et L312-3 CF) ; un règlement type de gestion (L122-5 et L124-1 CF) ou un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé (L124-2 CF) ;
- une autorisation de coupes (L124-5, L312-5 et L312-9 CF) ;
- justifiée par une impasse sanitaire définie comme un état de santé des arbres très fortement compromis et par une absence de régénération naturelle de qualité et suffisante.
C. Sous-trame bocagere
1. Haies basse et multistrate ( identifiées au titre des articles L113-30, L151-8 et R151-43 4°)
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la future BCAE 2023 (fiche BCAE8 2023) applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la PAC et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
- La suppression ;
- La coupe rase ;
- La plantation d’essence non locale (douglas, épicéa, thuyas, cyprès de Lawson, cyprès de Leyland, cyprès d’Arizona, laurier-cerise, laurier sauce, robinier…) ;
- La plantation d’une seule essence ;
- La plantation d'essences ornementales ;
- La taille entre le 16 mars et le 15 août inclus pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux.
Par exception, sont admis :
- La suppression justifiée par :
- la création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle ;
- la création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
- la réalisation – uniquement dans les cas d’impossibilité technique résultant de la configuration de la parcelle ou de la topographie des lieux – de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- La coupe rase :
- pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques sanitaires de type allergique, ou en raison de la qualité phytosanitaire des arbres et arbustes ;
- La plantation d'essences non locales mais non invasives et adaptées aux évolutions pédoclimatiques.
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2. Arbre isolé (identifiées au titre des articles L113-30, L151-8 et R151-43 4°)
Sont interdits :
- La suppression ;
- L’abattage ;
- La plantation d’essence non locale (douglas, épicéa, thuyas, cyprès de Lawson, cyprès de Leyland, cyprès d’Arizona, laurier-cerise, laurier-sauce, robinier…) ;
- La plantation d'essences ornementales ;
- La taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus.
Par exception, sont admis :
- La suppression justifiée par :
- La création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle;
- La création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
- La réalisation de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- L’abattage pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques sanitaires de type allergique, ou en raison de la qualité phytosanitaire des arbres ;
- La plantation d'essences non locales mais non invasives et adaptées aux évolutions pédoclimatiques ;
- La taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus justifiés par la sécurité des biens et des personnes.
14 – Acces /desserte par les voies publiques ou privees
A. Dispositions concernant les acces
L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. L’aménagement des accès desservis par une route (départementale, communautaire ou communale) sera soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.
Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d'affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- La topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l’opération ;
- La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic ...) ;
- Le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés ...) ;
- Les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Sur une distance minimale de 5,00 mètres à compter de l'alignement, la pente ou la rampe de l'accès devra être inférieure à 5 %.
Règlement 14
Accès collectif : l'accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5,00 et 6,00 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5,00 mètres par rapport à cet alignement (voir schéma).
Accès individuel : la voie d'accès aura une largeur de 4,00 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5,00 mètres par rapport à cet alignement (voir schéma).
De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.
C. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
Caractéristiques des voies en impasse :
Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de secours et de déneigement, de faire aisément demi-tour. Toutefois, elles pourront être dispensées d’aire de retournement à condition que leur longueur soit inférieure à 20 mètres.
Règlement 15
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
Sur le linéaire de modes doux à conserver et/ou à créer, reporté au titre de l’article L151-38° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage :
- Toute construction ou installation, dont l’édification des clôtures, qui a pour conséquence de fermer les sentiers piétonniers ou de rendre impraticable les cheminements piétonniers existants ou en projet identifiés au règlement graphique est interdite ;
- Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité dans les mêmes configurations.
15 –Desserte par les reseaux
A. EAU POTABLE :
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toute construction dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, lorsque la parcelle est desservie par un réseau d’assainissement.
Les travaux et installations d’un système de relevage peuvent être nécessaires selon la topographie et seront à la charge exclusive du propriétaire.
Tout raccordement devra respecter le règlement de service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la COR.
Dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités au zonage d’assainissement des eaux usées présent en annexe du PLU et en l’absence d’un réseau public de collecte des eaux usées au droit des parcelles, toute construction susceptible d’évacuer des eaux usées, doit être pourvue d’un système d’assainissement non collectif aux normes, conformément à la réglementation en vigueur.
C. GESTION DES EAUX PLUVIALES :
Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé au dossier de PLU (pièce n°5c)
La gestion des eaux pluviales des projets d’aménagement concernés (cf. règlement du zonage) devra se faire systématiquement à la parcelle.
Les eaux pluviales devront être gérée préférentiellement par infiltration. Celle-ci devra être recherchée par les aménageurs pour les évènements pluvieux d’occurrence trentennale, et sa mise en œuvre est obligatoire pour les évènements pluvieux courants (cumul pluviométrique inférieur à 10 mm), sauf en cas de risques sanitaires, environnementaux et/ou géologiques avérés (risque de glissement de terrain, forte pente, risque de pollution, etc.).
En cas d’impossibilité ou d’insuffisance technique et/ou règlementaire d’infiltrer les eaux pluviales (justifications à transmettre), un rejet des eaux pluviales en dehors de la parcelle du projet pourra être mis en œuvre, sous réserve de la mise en place d’un dispositif de rétention/régulation, permettant de gérer les évènements pluvieux d’occurrence trentennale et d’assurer un débit limité à 5 l/s.ha.
Ce rejet s’effectuera gravitairement préférentiellement vers un milieu superficiel naturel (cours d’eau ou fossé) ou vers un réseau de collecte des eaux pluviales strictes, sous réserve d’obtenir les autorisations préalables des propriétaires, exploitants, gestionnaires et/ou organismes compétents.
Le rejet d’eaux pluviales dans un réseau public de collecte des eaux usées de type unitaire est proscrit. Si un rejet du débit de fuite au réseau d’assainissement unitaire est envisagé, le pétitionnaire devra démontrer qu’aucune autre solution n’est possible au moyen d’une étude à la parcelle à sa charge. Dans ce cas uniquement, une dérogation exceptionnelle pourra être délivrée par le service assainissement de la COR. Aucun rejet d’eaux pluviales ne sera admis dans les réseaux d’assainissement d’eaux usées de type séparatif. »
D. AUTRES RESEAUX :
Tous les réseaux (branchements et raccordements d’électricité, de gaz, de téléphone…) doivent être réalisés en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant.
Les réseaux à installer sur une voie ouverte à la circulation publique doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et aux prescriptions techniques définies par le gestionnaire lorsqu’elles existent.
16 –Elements de patrimoine identifies au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme
N° Photo Extrait plan cadastral Présentation
Les murs en pierre à protéger
M1
Mur en pierre à protéger
Clos du Crêt : Parcelles n°AC29, 30, 32, 33, 34, 35, AD 93, 92, 277, 276, 87, 85, 529, 63, 533, 56, 55, 93, 467, AB109, 580, 579, 106,
91, 561, 562, 556, 553, 74, 314, 313, 312,
334, 333, 310, 309, 525, 521.
M2
Mur en pierre à protéger
Chemin des Places
Murs en pierre, parcelles AH 98, 97, 91,
92
Prescriptions :
Les murs en pierre doivent être préservés et entretenus.
La création/extension d’accès ou l’extension de constructions existantes générant la destruction d’une partie du mur en pierre repéré est toutefois admise.
Lorsqu’elles existent, les couvertines sont maintenues en conservant leur aspect traditionnel.
Règlement 17
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
Les bâtiments à l’architecture traditionnelle ou atypique à protéger
B1 et Bâtiments à l’architecture
M4 traditionnelle, avec murs en pierre (M4) surmontés d’une
B2 couvertine de part et d’autre de la voie, marquant l’entrée
B3 dans le hameau.
B4 Larvergnet, parcelles n°AR56, 54, 57, 58 Ferme à l’architecture
Buron, parcelles n°AO3, AR63 traditionnelle : bâtiments en pierre, porche d’entrée et
mare à proximité. La mare
participe à la préservation
des fermes traditionnelles
qui disposaient d’une mare à
proximité et présente un
intérêt paysager et
historique, associé au
bâtiment.
Ensemble bâti à l’architecture traditionnelle, ancienne ferme et ses
abords à protéger.
Chemin de Rebe, parcelles n°A315, 314,
301, 300, 302, 303, 308, 309, 311, 312,
313
Ensemble bâti à l’architecture traditionnelle, ancienne ferme et ses
abords à protéger.
Roussillon, parcelle n°E0576
Règlement 18
B5 Bâtiment en pierre à
B6 l’architecture traditionnelle à préserver.
B7
Bernisse, parcelle n°AS0119
B8 et
M3 Bâtiment en pierre à l’architecture traditionnelle à préserver.
Chemin de Crocomby, parcelle
n°AX0003
Bâtiment en pierre à l’architecture traditionnelle à préserver.
Chemin de Blanchon, parcelle n°AK92
Bâtiments et murs en pierre à l’architecture traditionnelle à préserver.
Route de Machézal
Règlement 19
B9
Bâtiments l’architecture
religieuse caractéristique, à
préserver.
Chemin du Monteillet, parcelle n°C0030
B10 Bâtiments en pierre à l’architecture traditionnelle à préserver.
Chapet, parcelle n°AO33
B11
Bâtiments avec encadrement
en brique et ouverture en
croix.
9 boulevard de Rançon, parcelles n°AH169
B12
Bâtiment à l’architecture
traditionnelle avec des
encadrements en brique, façade en pierre, à préserver.
Cité Déchelette, parcelle n° AB550
Règlement 20
B13
Maison de maître et
dépendance, avec un porche
surmonté de couvertine, des
encadrements en brique et
des façades en pierre. Ces
éléments d’architecture
traditionnelle doivent être
Rue de l’égalité, parcelle n° AE299 protégés.
B14
Chapelle à protéger
Rue Déchelettte, parcelle n°AB0009
Prescriptions :
L’entretien et la mise en valeur des éléments identifiés doivent être recherchés.
Les éléments de décors architecturaux font l’objet d’une attention particulière.
Les murs en pierre ne doivent pas être enduits.
Les encadrements et pierre d’angle en pierre ou en brique ainsi que les génoises, doivent être préservés et maintenus visible.
Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angle sont interdits.
Les porches, piliers et murs en pierre autour des bâtiments à l’architecture traditionnelle doivent être préservés et entretenus en conservant leurs caractéristiques.
Les éléments associés au bâtiment tels que les mares, murs de clôture, évoqués ci-dessus lors de la présentation de l’élément doivent être préservés et entretenus.
Les abords intégrés dans la trame délimitée sur le plan de zonage doivent être mis en valeur et entretenus.
Dans tous les cas, les annexes et extensions ne sont pas autorisés sur la façade principale. Elles sont tolérées sur les autres façades, à condition de disposer d’une bonne intégration architecturale.
Les Croix à protéger
C1
Croix à protéger
Chemin du château d’eau, parcelle n°AM49
Règlement 21
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
C2
Croix à protéger
Place de l’Eglise à Saint-Claude-Huissel
C3
Croix à protéger
Chemin de la Cerise - Saint-Claude-Huissel, parcelle n°AT5
C4
Croix à protéger
Chemin de la Cerise/Chemin de Tabolet
C5 · Croix à protéger · Route Départementale D13E2 · Règlement 22 · C6 · Croix à protéger
Chemin de Baronnie - Saint-Claude-Huissel
C7
Croix à protéger
Chemin des gris/Chemin de Baronnie, parcelle n°AX69
C8
Croix à protéger
Chemin de Chapet-Impasse de Crozet, parcelle AP78
C9
Croix à protéger
Chemin du Crêt des Pins/Impasse de la
Croix des Gouttes
C10
Croix à protéger
Chemin de la Jonchée
Règlement 23
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
C11 · Croix à protéger · Chemin de Sandrin, parcelle A565 · C12 · Croix à protéger · Chemin de Rebé, parcelle n°A297 · C13 · Croix à protéger
Chemin du Plat de Rançon, parcelle n°AK108
C14
Croix à protéger
Chemin de chez guerre/Chemin de
Bissachère
Règlement 24
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
C15
Croix à protéger
Croix du Treve - Impasse de Mioland
C16 · Croix à protéger · Chemin de la Cerise · C17 · Croix à protéger · Croix de Maquignon · Prescriptions :
La destruction des croix est interdite.
L’entretien et la mise en valeur de la Croix doit être recherchée.
Le déplacement de la Croix est autorisé à condition que le nouvel emplacement permette la visibilité de l’élément depuis l’espace public.
La visibilité des éléments identifiés doit être préservée, voire confortée. Pour cela notamment, les abords immédiats doivent être entretenus.
Règlement 25
Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU Dispositions Générales
Autres éléments de patrimoine à protéger
D18
La paquerie
Chemin de Montchervet/Impasse de l'Etang du Mas
D19
Puits à protéger
417 Chemin de Chapet, parcelle n°AO36
D20
Puits à protéger
332 Chemin de Rebé, parcelle n°A300
D21
Puits à protéger
322 Chemin de Rebé, parcelle n°A301,
314. · Règlement 26 · D22 · Vierge
Chemin de la Cerise - Saint-Claude-Huissel, parcelle n°AS126
D23
Cheminée industrielle
Rue A. Villy, parcelle n° AD475
Prescriptions :
La destruction des éléments identifiés est interdite.
L’entretien et la mise en valeur de ces éléments doit être recherchée.
Le déplacement de l’élément est autorisé à condition que le nouvel emplacement permette la visibilité de l’élément depuis l’espace public.
La visibilité des éléments identifiés doit être préservée, voire confortée. Pour cela notamment, les abords immédiats doivent être entretenus.
17 –Nuancier de façades
Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes :
Teintes autorisées du nuancier façade de type Parexlanko et teintes Natural Color System (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :
Règlement 27
Teintes autorisées extraites de la palette RAL (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) :
18 –Ouvrages GRT gaz
Amplepuis est impactée par plusieurs ouvrages de transport de gaz naturel haute pression, exploitées par la société GRT
Gaz :
- Canalisation traversant le territoire : cet ouvrage impacte le territoire à la fois pour les servitudes d’utilité publique d’implantation et de passage et pour les servitudes d’utilité publique d’effets.
- Installation annexe : des installations annexes sont connectées aux canalisations. Cet ouvrage impacte le territoire uniquement pour les servitudes d’utilité publique d’effet.
Il est impératif de se reporter à la pièce n°5a du dossier de PLU relative à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.
Il est nécessaire d’informer GRT gaz de toute demande de permis de construire, certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique mentionnée ci-dessus.
Règlement 28