Zone UAZone urbaine à Amplepuis

ARTICLE UA 1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières :

1.1. ZONE UA :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activités Activité de services avec accueil d'une

X de services clientèle · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X X#

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières : Sont interdits :

• Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs

Sont autorisés sous condition : Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage.

Sont autorisés sous condition : Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

. Mixite sociale et fonctionnelle#

Programme de logements comprenant des objectifs de mixité sociale, au titre de l’article L151-15° du CU : en cas de réalisation d’un programme de logements, ce dernier devra comprendre au moins 20% de logements sociaux (accession ou location).

Sur le linéaire commercial préservant les rez-de-chaussée commerciaux, identifié au titre de l’article L.151-16° sur le plan de zonage, le changement de destination des rez-de-chaussée accueillant des activités relevant de la destination « commerces et activités de services » pour d’autres destinations est interdit. Le changement de destination de ces locaux pour une autre sous-destination de la destination « commerces et activités de services » est autorisée.

Sur le linéaire commercial préservant l’artisanat et le commerce de détail ainsi que la restauration, identifié au titre de l’article L151-16° sur le plan de zonage, le changement de destination des rez-de-chaussée accueillant des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerces de détail » et « activités de services avec accueil d’une clientèle » n’est autorisé que pour les sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail - Restauration

Non réglementé.

. Volumetrie et implantation des constructions#

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait d’au maximum le retrait de la construction principale située sur l’une des parcelles limitrophes latérales. Dans ce cas, le maintien d’une continuité visuelle sur rue reliant les deux limites latérales de la parcelle peut être assuré par la réalisation d’un mur de clôture.

Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus peut ne s’appliquer qu’à une seule voie. - Lorsqu’une construction principale (hors annexes et piscines) est déjà implantée sur la parcelle : les nouvelles constructions doivent disposer d’une bonne intégration à l’ordonnancement général par rapport aux constructions déjà existantes ; - Dans le cas de constructions en second rang ou de parcelles dîtes « en drapeau », à condition de disposer d’une bonne intégration à l’ordonnancement général par rapport aux constructions déjà existantes. - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ; - Pour la réalisation d’un projet présentant une architecture contemporaine de création et dont la surface de plancher totale est supérieure ou égale à 800 m² : le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie et pourra ainsi s’implanter à l’alignement ou en retrait ; - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - En cas d’implantation à l’alignement : les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas de retrait avec l’autre limite séparative latérale, ce dernier ne doit pas être inférieur à 3 m. - Dans les autres cas : les constructions sont implantées soit en limite, soit en retrait de 3 m minimum.

. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volume des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ; - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer: - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour

. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions est de 13 mètres. Dans le cas d’une construction s’adossant à un ou plusieurs immeubles mitoyens, la hauteur sera déterminée par l’immeuble mitoyen le plus élevé, avec une tolérance de plus ou moins un mètre par rapport à cet immeuble sans toutefois excéder une hauteur maximale de 13 mètres. Pour les constructions implantées entre plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, la hauteur maximale des constructions définie précédemment s’appliquera uniquement vis à vis de la voie la plus élevée en altitude.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

. Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 9 m à l’égout.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures:

1.1. Dispositions générales#

Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures :

1.1. Dispositions générales#

Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, agglomérés…) est interdit.

Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les pompes à chaleur, les climatiseurs y compris les systèmes de fermetures et de sécurité des ouvertures, les sorties de chaudière,… sont interdits sur la façade donnant sur la rue. En cas d’impossibilité technique, ces éléments peuvent être admis sous condition :

• D’être engravés et masqués par un habillage en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade, ce qui exclut le surplomb du domaine public.
• Ou d’être positionnées de manière à être le moins visible possible depuis les espaces publics pour les antennes et paraboles notamment.
• En cas de positionnement sur un balcon, ces éléments doivent être fixés à l’intérieur et non en surplomb de l’espace public.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Non réglementé.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont :

• valorisés pour la production d’énergies renouvelables, - ou plantés d’essences locales et variées, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement.

3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et/ou identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

Constructions#

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont :

• valorisés pour la production d’énergies renouvelables, - ou plantés d’essences locales et variées, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Pour les constructions neuves (ne comprenant donc pas les opérations de réhabilitation, changement de destination et démolition-reconstruction), il est imposé :

• la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher1, - la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Le stationnement des véhicules des constructions, les aires de manœuvre, les quais de chargement et de déchargement doivent être assurés en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.