Parcelle BR 554 Angers
Aux alentours du 10 Boulevard Bessonneau 49100 Angers. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BR 554
- Contenance
- 292 m²
- Zone
- PSMV
- Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Identifiant 49007000BR0554Plan cadastral et photo aérienne
- PSMV, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone PSMV.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme8 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques23 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques292 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone PSMV
Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Le plan de la parcelle, coté
14 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 12 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,02 m | indéterminée | 13,0 m |
| 2 | 6,25 m | séparative | 57,4 m |
| 3 | 8,62 m | séparative | 56,2 m |
| 4 | 10,03 m | séparative | 54,9 m |
| 5 | 12,19 m | séparative | 60,7 m |
| 6 | 1,35 m | séparative | 66,8 m |
| 7 | 6,15 m | séparative | 25,2 m |
| 8 | 3,96 m | séparative | 24,3 m |
| 9 | 7,36 m | séparative | 23,2 m |
| 10 | 6,23 m | séparative | 16,6 m |
| 11 | 3,77 m | indéterminée | 12,9 m |
| 12 | 6,42 m | séparative | 16,7 m |
| 13 | 3,90 m | séparative | 19,3 m |
| 14 | 6,26 m | séparative | 29,4 m |
- Périmètre
- 87,5 m
- Surface du contour
- 298 m²
- Écart avec la contenance
- +6 m²
- Bâti sur la parcelle
- 140 m²
- Dénivelé
- 0,62 m
- À l'intérieur des reculs
- 298 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,50 m, 0,50 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 6 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien palais comtalPérimètre des abordsActe : Ancien-palais-comtal-IN99JG_20250603
- AC1Abords d'un monument historiqueAngers centrePérimètre des abordsActe : Angers-centre_20230503
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAngers-SPR_20190131
Prescriptions du plan
- 07Espace vert à requalifier ou à créer
- 07Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale
- 07Mur de soutènement ou clôture
- 07Parc ou jardin de pleine terre, à caractère patrimonial
- 07Vestige de rempart en élévation / tracé hypothétique du rempart
- 15Limite maximale d'implantation de construction (emprise constructible)
- 44Stationnement règles alternatives
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoDéclaration d'Utilité Publique
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Angers
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
- PPRi-Val de Louet-RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRZDEU RZDEU : Zone urbanisée et de dissipation d'énergie (ZDE) : interdiction
- PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'AngersRisque naturel
- PPRM - Mines de fer du pourtour d'AngersRisque minier
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Angers.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juillet 2024, 1 logementAutorisé, 10 BOULE BESSONNEAU
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.