Parcelle BS 594 à Anglet
311 m² au plan cadastral. Identifiant 64024000BS0594. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteurs de diversité socialemix soc
- 17UDmix soc
- 30Dépassement des règles du PLU pour diversité de l'habitat (L123-1 11 et L127-1 et R 123-13 16)maj_volume
- 30Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxMVC
- info5a
- infoPérimètre du droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de sursis à statuer Ouest bd du BAB
- infoZone à risque d'exposition au plomb (R123-13 14)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2016, 6 logementsTravaux achevés - 3BIS ALLEE DES PASSEREAUX
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2014Autorisé - 3 BIS ALLÉE DES PASSEREAUX
- PDPermis de démolir autorisé le 20 décembre 2013Autorisé - ALLÃÂE DES PASSEREAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.